Les députés fédéraux débattent le projet de loi C-377 aujourd’hui. Ils se prononceront probablement sur son adoption demain, 12 décembre. Ce projet de loi forcera tous les syndicats et toutes les sections locales à produire des rapports financiers très détaillés qui seront ensuite publiés sur un site Internet public.
Or, ce projet de loi enfreint le droit à la vie privée, en plus de gaspiller des tonnes d’argent.
En effet, l’Association du Barreau canadien et le Commissaire à la protection de la vie privée ont dit que ce projet de loi constitue une atteinte à la vie privée. De plus, on évalue le coût de sa mise en œuvre à 20 millions de dollars. Qui plus est, il cible les organisations syndicales tout en excluant les autres organisations professionnelles dont les cotisations sont déductibles d’impôt.
Les syndicats sont des organisations démocratiques qui rendent des comptes à leurs membres. Nous publions nos états financiers sur notre site Internet. Ce projet de loi est donc inutile. Il faut empêcher son adoption.
Pour en savoir plus sur ce projet de loi, veuillez lire le mémoire qu’a déposé le SCFP devant le Comité permanent des finances.