Le SCFP s’inquiète du fait qu’un examen obligatoire de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) se déroule à huis clos, sans la participation du public.

Des documents obtenus grâce à Loi sur l’accès à l’information suggèrent que le gouvernement libéral a adopté pour cet examen le même manque de transparence qui définit la BIC et ses projets de privatisation.

Dominic LeBlanc, le ministre responsable de la BIC, est légalement tenu de faire un examen législatif de la banque tous les cinq ans. La Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada ordonne que cet examen commence en juin 2022 et qu’un rapport soit présenté au Parlement d’ici juin 2023. À ce jour, aucune information n’a été rendue publique concernant le processus d’examen et les membres du public n’ont pas été invités à y participer.

Un examen qui se déroule à huis clos

Une note de service fortement caviardée adressée au ministre LeBlanc révèle que, sur papier, l’examen de la BIC a bien commencé en juin dernier. Mais les détails sur les modes d’évaluation et de participation des groupes et particuliers concernés sont gardés secrets. La note de service au ministre a été rédigée en juin 2022 et rendue publique en réponse à une demande d’accès à l’information présentée en décembre 2022.

L’accent mis par la BIC sur le financement privé coûteux, combiné aux risques et aux retards de la privatisation, s’est avéré un échec. Plusieurs spécialistes et un comité parlementaire sont arrivés à la même conclusion. La banque a besoin d’une refonte majeure pour répondre aux besoins de la société et faire face à la crise climatique. Or, cela ne peut se faire sans l’apport du public.

Le SCFP réclame une refonte majeure

En octobre 2022, le SCFP a publié un rapport d’expert qui évalue la feuille de route de la BIC et qui propose des avenues pour la rendre meilleure. Une banque publique d’intérêt public met en lumière les modèles de banque publique européens qui ont fait leurs preuves. Ce rapport vise à contribuer au débat public entourant l’examen de la BIC.

Toujours en octobre 2022, le président national du SCFP, Mark Hancock, et la porte-parole du NPD en matière d’infrastructures, Bonita Zarrillo, signaient une chronique dans le Hill Times où ils soulignaient que l’examen législatif offrait l’occasion d’abandonner le mandat de privatisation de la banque au profit d’un meilleur service aux municipalités et aux communautés autochtones.

De récents examens législatifs d’autres sociétés d’État fédérales ont sollicité l’apport des parties prenantes, mais les membres du public ne sont même pas autorisés à savoir ce qui est prévu pour la BIC. Toute la partie de la note de service sur « l’engagement et les communications » est caviardée, ainsi que des informations sur la portée et le processus de l’examen.

Un manque de transparence inacceptable

Le document caviardé soumis à l’approbation du ministre LeBlanc indique que « par cette note de service, le ministère lance effectivement l’examen à l’interne ».

Il serait inacceptable que le gouvernement se contente de mener en coulisses un examen qui reconduirait automatiquement le mandat de la BIC priorisant les investissements privés et les projets d’infrastructure à but lucratif.

Après cinq ans de problèmes en lien avec la privatisation, il est temps de procéder à un examen ouvert et transparent de la feuille de route de la banque, un examen qui prêtera l’oreille aux spécialistes et membres de la communauté sur la façon dont la BIC devrait servir le public.