Dans son premier budget, le gouvernement Carney prévoyait des coupes substantielles dans les services fournis par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
Ainsi, à partir de mai prochain, les personnes réinstallées au Canada à titre de réfugié(e)s et les demandeurs et demanderesses d’asile devront assumer une partie des coûts liés à certains services comme les soins dentaires d’urgence, les médicaments d’ordonnance, le matériel pour traiter le diabète et les produits pour l’incontinence.
Le gouvernement cherche ainsi à réduire le montant versé à l’assureur privé Croix bleue Medavie, qui couvre les gens vulnérables non admissibles aux programmes provinciaux et territoriaux. En imposant cette participation aux coûts, il s’attend à économiser 358 millions de dollars en deux ans.
Qu’est-ce que le Programme fédéral de santé intérimaire?
Les personnes qui sont réfugiées ou qui demandent l’asile n’ont pas droit aux programmes d’assurance maladie ou d’aide sociale offerts par les provinces et territoires. Les demandeur(e)s d’asile se voient donc refuser l’accès à ces programmes pendant le traitement de leur demande, qui prend parfois des années. Les personnes qui ont reçu leur statut de réfugié doivent, quant à elles, attendre trois mois pour accéder au système de santé, ainsi qu’une année entière pour les programmes d’aide sociale.
Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) est un régime qui apporte des services essentiels à cette population en attendant l’octroi de leur statut de résidence. Il fournit une couverture comparable à celle des provinces et territoires en matière d’assurance maladie et d’aide sociale. Avec les changements annoncés par le gouvernement Carney, les personnes réfugiées et les demandeur(e)s d’asile devront assumer 30 % des coûts qui excèdent la couverture de base, ainsi qu’un copaiement de 4 $ pour les médicaments d’ordonnance.
Le prix à payer pour diminuer la couverture en santé
Rares sont les demandeur(e)s d’asile qui possèdent des économies ou des revenus stables. Même s’il leur est possible de demander un permis de travail, sa délivrance est loin d’être garantie. De plus, lorsqu’on leur permet de travailler, la barrière de la langue et d’autres obstacles à l’embauche les empêchent souvent d’accéder à des emplois bien rémunérés. Et tout cela, c’est sans compter les innombrables dépenses liées à leur statut de résidence incertain : avocat(e)s spécialisés en droit de l’immigration, frais de dossier, frais de certification professionnelle, cours de langue, etc.
Couper dans le PFSI équivaut à faire souffrir des gens. Il est peu probable que les personnes réfugiées ou les demandeur(e)s d’asile trouvent miraculeusement 358 millions de dollars pour payer la participation demandée. Comme le décrit bien un billet du Centre canadien de politiques alternatives (CCPA), il est plus probable que ces personnes négligent tout simplement leurs problèmes dentaires et se passent de leurs médicaments d’ordonnance, appareils auditifs et matériel de traitement du diabète. Ces compressions budgétaires se traduiront donc par des obstacles à l’emploi supplémentaires et l’aggravation de problèmes de santé, deux réalités qui, en fin de compte, se révéleront bien plus dispendieuses.
Quand réduire les coûts revient plus cher
On ne peut nier que les coûts associés au programme ont augmenté dans les dernières années. Ce n’est toutefois pas parce que les demandeur(e)s d’asile ont droit à des services dispendieux, comme l’insinuent les membres du Parti conservateur ou du Bloc Québécois. En fait, les coûts annuels par bénéficiaire du programme se situent bien en deçà des dépenses moyennes des régimes publics d’assurance maladie pour le principal groupe d’âge au Canada.
La hausse des coûts est plutôt le résultat de l’incapacité du fédéral à traiter les demandes. Les personnes demandant l’asile attendent parfois des années avant l’octroi de leur statut, ce qui signifie qu’elles restent sur le PFSI plus longtemps. Évidemment, les délais de traitement des demandes accentuent le nombre de bénéficiaires au programme.
Mais plutôt que d’allouer les ressources nécessaires pour éliminer ce retard, le gouvernement coupe dans l’effectif responsable de traiter les demandes d’asile. Sans une capacité de traitement adéquate, le nombre de bénéficiaires du PFSI ne peut qu’augmenter tout comme la durée de leur couverture. On risque également de devoir couvrir davantage de problèmes de santé graves si les gens n’ont pas les moyens de payer pour les soins dont ils ont besoin. Réunis, ces facteurs aboutiront à une hausse des dépenses fédérales plutôt qu’à leur diminution.
Détruire le système, un projet de loi à la fois
En plus de transférer le coût des soins de santé aux personnes réfugiées et de réduire la capacité de traitement des demandes, le gouvernement Carney propose des changements radicaux à l’immigration qui affaibliront les droits et protections des personnes migrantes et réfugiées. Son prétexte? La sécurité nationale.
Le projet de loi C-12, Loi visant à renforcer le système d’immigration et la frontière du Canada, limitera grandement la possibilité de demander l’asile au Canada. Par exemple, les demandes d’asile devront obligatoirement être complétées dans la première année suivant l’arrivée au Canada. Les étudiant(e)s internationaux et résident(e)s temporaires qui vivent ici seraient incapables de respecter ce délai, advenant le cas où des changements soudains ou dangereux secoueraient leur pays natal ou d’origine plus d’un an après leur arrivée.
Qui peut prévoir l’avènement d’une guerre, d’un génocide ou d’une crise climatique? L’imposition d’une limite d’un an après l’arrivée au Canada, y compris rétroactivement, est cruelle et déconnectée de la réalité. Et c’est ni plus ni moins qu’une violation du droit international. Ces changements et bien d’autres affaibliront l’intégrité et l’équité de notre système de protection des réfugié(e)s.