Notes pour l’assemblée populaire sur la réforme électorale

Merci de prendre le temps de vous rendre à l’assemblée populaire de votre député pour y exprimer vos opinions sur la réforme électorale !

La présente trousse propose des documents détaillés qui expliquent les diverses formes d’élection des députés et les raisons qui poussent le SCFP à prôner la représentation proportionnelle. Veuillez les lire attentivement !

Pour l’assemblée populaire, assurez-vous de connaître l’heure et l’emplacement exacts. Prévoyez amplement de temps pour vous y rendre. Vérifiez s’il faut confirmer sa présence à l’avance pour réserver sa place et, si c’est le cas, faites-le.

À votre arrivée

1. Vérifiez si vous devez vous inscrire ou ajouter votre nom à un registre pour avoir un droit de parole. Si c’est le cas, faites-le.
2. S’il y a un membre du personnel du député sur place, demandez-lui ses coordonnées. Après l’assemblée, vous pourrez lui envoyer vos commentaires par courriel, pour laisser une trace écrite.

Lorsqu’arrive votre tour de prendre la parole

1. Présentez-vous comme un résident de la circonscription – votre député doit savoir que vous êtes l’un de ses électeurs. N’hésitez pas à préciser votre quartier de résidence.
2. Soyez respectueux. Si le temps de parole est limité (souvent à 2 ou 3 minutes), respectez-le.
3. Voici les points que vous pourriez vouloir communiquer :
   • Exprimez votre soutien à la réforme du système d’élection de nos représentants.
   • Tout nouveau système doit respecter deux principes : une connexion locale au député et une proportion à peu près équivalente entre le nombre de sièges qu’a chaque parti à la Chambre des communes et le pourcentage des voix qu’il a reçues.
   • Le meilleur système pour respecter ces deux principes est la représentation proportionnelle mixte (RPM). Cela semble sonner compliqué, mais ça ne l’est pas. C’est simplement qu’on a un bulletin de vote qui donne droit à deux votes.
   • Un vote pour élire le député de la circonscription. Un vote pour choisir un parti. Le député peut appartenir au parti pour lequel on vote… ou non.
   • Les députés des circonscriptions seraient élus de la même manière qu’en ce moment et ils rempliraient les mêmes fonctions.
   • Le deuxième vote compterait pour l’élection d’un député figurant sur une liste de parti. Ces listes pourraient être divisées par province ou par région, afin que les députés sélectionnés soient imputables aux électeurs de cette province ou région.
   • Nous pourrions élire jusqu’aux deux tiers des députés à l’échelon local.
   • Les députés des listes de partis pourraient avoir des responsabilités supplémentaires, comme siéger dans des comités ou faire des tâches régionales.
   • Les détails quant aux nombres exacts de députés élus à partir des listes de partis pourraient être fixés par une tierce partie neutre, comme une commission électorale.
   • La représentation proportionnelle mixte existe en Allemagne depuis les années 1950, ainsi qu’en Écosse, au Pays de Galles et en Nouvelle-Zélande.
   • Il n’y a pas que le SCFP qui prône la RPM ; en 2004, la Commission du droit du Canada, un organisme non partisan, recommandait qu’on adopte ce système électoral.
   • Le scrutin préférentiel n’est pas la bonne solution, parce qu’il ne produit pas un parlement proportionnel à l’ensemble des voix exprimées.
   • Avec le scrutin préférentiel, c’est le premier ou le deuxième choix de 50 pour cent des électeurs qui compte, alors qu’avec la représentation proportionnelle, le nombre d’électeurs qui voient leurs choix représentés au Parlement est largement supérieur.
   • La représentation proportionnelle mixte est la meilleure solution. Répétez les deux points suivants à la fin de votre intervention :
     • un bulletin de vote pour deux votes.
     • Deux principes : connexion locale au député et proportionnalité.

Quelques points supplémentaires dont débattent les députés et la position du SCFP sur ces points

1. Les Canadiens devraient-ils prôner le scrutin préférentiel, le vote préférentiel ou le scrutin à vote unique transférable ?

Tout comme la Commission du droit du Canada, le SCFP a étudié ces formes de scrutin avant de choisir de ne pas les prôner, parce que ces systèmes ne sont pas proportionnels. Nous croyons en l’importance, pour les partis politiques, de disposer d’un pourcentage de sièges à la Chambre des communes qui correspond à peu près au pourcentage des voix exprimées en leur faveur à l’échelle nationale.

2. Sommes-nous d’accord avec l’idée d’un référendum sur la question ?

Nous attendons de voir ce que le gouvernement proposera comme changements législatifs avant de nous prononcer sur ce point.

3. Sommes-nous d’accord avec le scrutin obligatoire ?

Nous sommes d’accord avec un accroissement du taux de participation aux élections, mais nous ne croyons pas que le fait de rendre le scrutin obligatoire permettrait d’y arriver. Nous sommes curieux d’entendre ce que les gens ont à dire à ce sujet.

4. Sommes-nous pour le scrutin électronique ?

C’est une possibilité à envisager. Nous sommes curieux d’entendre les gens et le gouvernement s’exprimer sur la forme que prendrait un scrutin électronique.

Après l’assemblée populaire

• Transmettez vos commentaires par courriel à votre député. Il est important de laisser une trace écrite ! Vous pouvez lui écrire à prénom.nomdefamille@parl.gc.ca ou à l’adresse courriel d’un membre de son personnel (si vous l’avez).
• Dites-lui que vous avez participé à l’assemblée populaire. Rappelez-lui que vous habitez dans sa circonscription. Dites-lui que vous donnez suite à l’assemblée en lui transmettant par écrit vos commentaires sur la réforme électorale.
• Le SCFP souhaite aussi savoir comment votre assemblée populaire s’est déroulée. Veuillez remplir le formulaire de rapport au bas de cette page et l’envoyer par courriel à politicalaction@cupe.ca ou le remplir directement.

Encore une fois, merci de prendre le temps de faire cette démarche. Il est important que les députés entendent les Canadiens s’exprimer sur la réforme électorale qu’ils espèrent.

Au plaisir de lire votre rapport sur votre expérience !