Le projet de loi C-27 est sous les projecteurs cette semaine en raison de la controverse entourant les actifs personnels du ministre fédéral des Finances, Bill Morneau.

Malheureusement, on retrouve peu d’informations dans les médias en ce moment sur le contenu de cette dangereuse mesure législative.

Le projet de loi C-27 permettra aux employeurs sous réglementation fédérale comme les compagnies aériennes, les entreprises de télécommunications, les banques et les sociétés d’État fédérales de se doter d’un régime de retraite à « prestations cibles ».

Ce type de régime est tout le contraire d’un régime à « prestations déterminées » qui, lui, est synonyme de sécurité financière à la retraite. Voyons comment les deux types de régime fonctionnent :

  • Prestations déterminées : en promettant à l’employé une pension X, l’employeur a l’obligation légale de verser ladite pension. En cas de ralentissement du marché, puisque l’employeur ne peut pas diminuer les prestations accumulées, il risque de devoir augmenter ses cotisations au régime pour financer les prestations promises.
  • Prestations cibles : l’employeur n’a aucune obligation légale envers l’employé. Le régime fixe plutôt une cible correspondant à ce qu’il espère verser comme prestations contre un niveau de cotisation prédéterminé. Si le régime souffre en raison d’un ralentissement du marché, on réduit les prestations des employés et des retraités (pour service futur ou passé) plutôt qu’obliger l’employeur à mettre plus d’argent dans le régime.

Bref, dans un régime à prestations cibles, ce sont les travailleurs et les retraités qui assument l’ensemble du risque. C’est pourquoi le SCFP estime que ce type de régime n’est pas une alternative acceptable aux régimes à prestations déterminées.

Pire encore, C-27 permettra à un employeur sous réglementation fédérale de convertir son régime à prestations déterminées sécuritaire en régime à prestations cibles non contraignant, et ce, rétroactivement.

Si ce projet de loi est adopté, les travailleurs devront se battre pour garder les pensions déjà promises par les employeurs pour du travail déjà fourni. Par leur travail, les travailleurs et les retraités ont respecté leur part du contrat, mais C-27 permettrait à l’employeur de ne pas respecter la sienne.

Le projet de loi C-27 est injuste. Il change les règles du jeu au détriment des gens ordinaires. Justin Trudeau était d’accord avec cette position en campagne électorale, mais il a rompu sa promesse en présentant ce projet de loi.

Pour en savoir plus, consultez le document d’information du SCFP.