TORONTO – Selon une lettre adressée à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario au nom du SCFP-Ontario, le gouvernement libéral a écarté le conseil d’administration d’Hydro One à l’approche de la liquidation de cet actif public.
Ladite lettre accuse le gouvernement ontarien de contrevenir, par ce geste, aux lois sur les valeurs mobilières et à l’intérêt de la population, en plus d’empêcher les consommateurs, les employés et les investisseurs d’être représentés équitablement dans le processus de vente.
Cette accusation vient de Groia & Company, un cabinet torontois spécialisé en droit des valeurs mobilières. Ce cabinet a envoyé la lettre en question à la demande du SCFP-Ontario (anglais seulement), qui l’a rendue publique.
On peut lire dans cette lettre que le gouvernement « a récemment retiré au conseil d’administration d’Hydro One tous ses droits, pouvoirs et responsabilités dans le dossier du PAPE [premier appel public à l’épargne] et d’autres transactions ». L’avocat Joseph Groia qualifie ce geste de décision « en grande partie sans précédent ».
Normalement, dans un PAPE, le conseil d’administration a la responsabilité de protéger les intérêts de toutes les parties intéressées de l’entreprise. Dans le cas qui nous occupe, ces parties intéressées sont la population ontarienne, ainsi que les employés et les investisseurs d’Hydro One.
Voici comment M. Groia résume son point de vue : « En prétendant éliminer “tous les droits, pouvoirs et obligations” du CA et limiter la portée “des décisions que pourrait prendre le CA quant à la pertinence de la Transaction, la manière de procéder ou le moment opportun pour le faire”, il nous semble que le gouvernement cherche à entraver indûment le conseil d’administration dans les fonctions que lui attribue l’article 58(1) de la Loi sur les valeurs mobilières. »
Le SCFP-Ontario mène une campagne d’opposition à la privatisation d’Hydro One. Dans le cadre de ses démarches de contestation, il a commandé un avis juridique sur le PAPE.
« Nos avocats nous ont avisés de l’absence de supervision de la part du conseil d’administration, explique le président du SCFP-Ontario, Fred Hahn. Nous y avons vu tout de suite un risque pour d’autres parties intéressées, comme les employés, les retraités, les investisseurs et, en fin de compte, l’ensemble des Ontariens, qui sont encore propriétaires d’Hydro One. »
Par l’entremise de cette intervention auprès de la CVMO, le SCFP-Ontario espère :
- qu’on rétablira tous les droits du conseil d’administration;
- qu’on rétablira le devoir du CA de superviser et de commenter la procédure de PAPE;
- et que le CA d’Hydro One s’engagera à protéger les intérêts de toutes les parties intéressées.
La publication de cette lettre coïncide aussi avec l’annonce faite vendredi par Hydro One pour souligner l’arrivée de nouveaux membres sur son conseil d’administration.
« Peu importe sous quel angle on l’analyse, la privatisation d’Hydro One est une mauvaise idée, affirme M. Hahn. Les tarifs d’électricité vont grimper, nous perdrons le contrôle sur notre réseau électrique et nous perdrons un bien public crucial dont tous les Ontariens sont propriétaires collectivement, un bien qui génère annuellement des centaines de millions de dollars en revenus. »
« À notre avis, conclut-il, non seulement cette vente ne va pas dans l’intérêt de la population, mais elle commence à sentir mauvais même pour les quelques riches investisseurs à qui elle devait profiter. Les Libéraux devraient respecter la population et stopper tout de suite cette vente. »
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Service des communications du SCFP
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Service des communications du SCFP
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