Troy Winters | Santé et sécurité du SCFP

Par le passé, les efforts en matière de santé-sécurité du travail visaient principalement à faire adopter des lois pour améliorer les conditions de travail. Partout au pays, les lois sur la santé et la sécurité du travail ont été revues et renforcées. Les comités tripartites où les travailleurs avaient leur mot à dire fonctionnaient à merveille. Bref, nous bâtissions un système offrant plus de sécurité aux travailleurs dans leurs milieux de travail. Puis, les gouvernements ont lancé une offensive concertée contre les droits des travailleurs.

Érosion des droits des travailleurs
Les deux principales attaques sont survenues en 2013. Les modifications apportées aux définitions du danger et du droit de refuser d’effectuer un travail dangereux visaient les employés sous juridiction fédérale, tandis que la Loi sur l’emploi du gouvernement Wall ciblait les travailleurs de la Saskatchewan.

De plus, les gouvernements ont diminué le nombre d’inspecteurs chargés de faire respecter la loi, ce qui a fait diminuer le nombre d’inspections proactives et le nombre d’ordonnances exécutoires contre les employeurs.

Nouveaux défis, nouvelles stratégies
En parallèle, les enjeux de santé et de sécurité du travail se sont complexifiés depuis 20 ans. Les lois sont plus compliquées et les contentieux se multiplient. On a reconnu de nouveaux problèmes de santé-sécurité, comme la santé mentale et le harcèlement. Certains employeurs tentent de limiter leur système de responsabilité interne basé sur le partenariat, même si toutes les lois sur la santé-sécurité au pays se fondent sur ce principe.

En raison de ces pressions multiples, les syndicats doivent négocier l’ajout de protections en matière de santé et de sécurité du travail à leur convention collective. Certaines sections locales du SCFP disposent déjà de clauses négociées qui vont au-delà du minimum exigé par la loi. D’autres ont obtenu des clauses portant sur des éléments que la loi ne reconnaît pas encore.

La négociation de clauses allant au-delà de la loi doit se faire de manière responsable et stratégique. Nous devons aussi maintenir la pression pour améliorer les lois en matière de santé-sécurité. Le gouvernement doit en effet jouer son rôle de superviseur du système de santé-sécurité pour éviter que les travailleurs deviennent les seuls chiens de garde de l’application de la loi.

Négocier des clauses portant sur la santé-sécurité
Les deux clauses de base à négocier portent sur les éléments suivants :

  • des mesures pour protéger et bonifier la structure et le fonctionnement des comités de santé-sécurité en milieu de travail.
  • la reconnaissance du droit du syndicat d’organiser des séances d’orientation en santé-sécurité ou une formation annuelle sur les droits des travailleurs et les risques au travail.

Il est possible de faire ajouter à votre convention collective à peu près n’importe quel aspect de la santé-sécurité du travail. Pour en savoir plus, communiquez avec votre conseiller du SCFP