Sept provinces s’opposent au projet de loi C-377, qu’elles jugent contrevenir à la constitution en empiétant sur des champs de compétence provinciaux. D’autres experts le jugent anticonstitutionnel pour d’autres raisons et admettent qu’il ne survivra pas à une contestation devant les tribunaux. Le SCFP contestera cette loi sans fondement devant les tribunaux aux côtés du Congrès du travail du Canada.
Alors que des sénateurs inquiets tentaient de ralentir le processus, les Conservateurs ont fait taire leur propre Président du Sénat pour clore le débat sur le projet de loi C-377. Le Sénat l’a donc adopté à la veille de la fête du Canada, à 35 voix contre 22.
Le projet de loi C-377 veut obliger les syndicats – et uniquement les syndicats – à divulguer tous leurs renseignements financiers aux employeurs et à l’ensemble de la population.
Nous en sommes donc au dernier chapitre d’une vendetta à peine voilée que mène Stephen Harper contre les syndicats.
Ce projet de loi est inutile et injuste. Il impose aux syndicats des exigences coûteuses et intrusives. Surtout, il ment à propos de son objectif numéro un : faire taire la voix des travailleurs et restreindre le rôle crucial des syndicats dans une société démocratique.
Il n’y a pas que le mouvement ouvrier qui s’oppose à ce projet de loi fondamentalement vicié. Tout le monde s’y oppose, de l’Association des joueurs de la LNH à l’Association du Barreau canadien, en passant par des sénateurs conservateurs et libéraux, les spécialistes du droit constitutionnel, le commissaire à la vie privée du Canada, le monde de l’assurance et des fonds communs de placement, sept provinces (l’Alberta, le Manitoba, l’Ontario, le Québec, l’Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse), ainsi qu’une longue liste de membres du milieu des affaires, de la finance, du travail, du droit et des milieux professionnel, universitaire, public, privé, fédéral et provincial.
Le sénateur James Cowan et les autres sénateurs de l’opposition ont tenté d’empêcher les Conservateurs de tricher pour clore le débat sur le projet de loi C-377, montrant du coup à la population jusqu’où les Conservateurs sont prêts à aller pour faire adopter cette loi avant les élections.
Les prochaines élections fédérales constituent notre meilleure chance de renverser cette loi et d’empêcher l’adoption d’autres lois antitravailleurs. C-377, c’est une raison de plus pour battre Stephen Harper et les Conservateurs en élisant un gouvernement NPD qui épaulera les travailleurs canadiens.