TRURO – Le SCFP-Nouvelle-Écosse soutient qu’une décision sur le projet de loi 1 rendue par le médiateur James Dorsey a, à tout le moins, ouvert la porte à la présentation d’une explication sur ce que le gouvernement entend faire pour rendre la loi conforme à la Constitution.
« Danfae Dans sa motion présentée à M. Dorsey, le SCFP lui demandait d’entendre des arguments sur les façons d’interpréter le projet de loi 1 pour en assurer la conformité à la Constitution. M. Dorsey nous a informés qu’il était prêt à entendre les arguments de nos avocats sur notre motion », a expliqué Wayne Thomas, coordonnateur du secteur des soins de courte durée au SCFP.
« Ce sont des nouvelles encourageantes pour nos membres du secteur de la santé, s’est réjoui Danny Cavanagh, président du SCFP-Nouvelle-Écosse. Le médiateur nous a ouvert la porte et nous allons certainement en profiter. Il nous a demandé de présenter nos arguments d’ici le 27 novembre et nos avocats se sont immédiatement mis à la tâche. »