Partout au pays, les élus municipaux devront bientôt évaluer des propositions pour d’importants projets d’infrastructure qui seraient conçus et financés par l’entremise de la Banque de l’infrastructure du Canada. Est-ce vraiment la seule option qui s’offre à eux ? Et surtout, est-ce la meilleure option ?

À l’origine, la Banque de l’infrastructure du Canada devait permettre d’offrir aux municipalités des prêts à faible taux d’intérêt. Malheureusement, son mandat consiste maintenant à attirer des investissements privés pour des infrastructures publiques.

Ainsi, les projets développés par l’entremise de la Banque devront générer des revenus et signifieront fort probablement un recours à la privatisation avec tout ce que cela implique : contrôle privé, financement à taux élevé et contrats de longue durée. Pourtant, il existe une meilleure option : celle qu’on nous avait promise.

Si l’on veut protéger les services publics, la démocratie locale et l’intérêt public, les dix questions suivantes aideront les municipalités qui envisagent de réaliser un projet en collaboration avec la Banque d’infrastructure du Canada à prendre des décisions éclairées :

  1. Qui a proposé ce projet ? S’agit-il d’une offre non sollicitée provenant d’une entreprise privée ? La proposition répond-elle à une priorité de la municipalité et de ses citoyens ?
  2. Le projet s’intègre-t-il aux systèmes et aux infrastructures en place ? Faudra-t-il apporter des ajustements ou des mises à niveau aux systèmes ou infrastructures en place en raison de ce projet ? Si oui, quels seront les coûts et qui paiera la facture ?
  3. Comment les revenus seront-ils générés ? Quel est le rendement sur l’investissement ou sur le prêt auquel le promoteur privé s’attend? Qui assumera les dépassements de coûts et paiera pour les vices du projet ?
  4. À quel type d’examen public le projet sera-t-il soumis ? Le processus d’approbation et de planification sera-t-il transparent ? Y aura-t-il des consultations publiques, y compris sur la pertinence du financement privé, de la propriété privée ou de la livraison des services par le privé ?
  5. A-t-on envisagé d’autres sources et formes de financement ? Est-il possible d’utiliser un financement public à faibles taux d’intérêt ? Le projet répond-il aux exigences d’un autre programme fédéral ou provincial de financement des infrastructures ? A-t-on exploré toutes les autres options en matière de financement ?
  6. Quel est le coût du projet et quel engagement financier à long terme représente-t-il pour la municipalité ? A-t-on réalisé un comparatif complet, sur toute la durée de vie du projet, entre le coût du projet tel que structuré par la Banque de l’infrastructure du Canada et le coût du même projet financé, contrôlé et exploité par le secteur public ? Est-ce que les données et les calculs ont été rendus publics ?
  7. Quelles répercussions le projet aura-t-il sur l’économie locale, ainsi que sur les emplois, les salaires et les avantages sociaux des travailleurs ? Imposera-t-on des frais d’utilisation ? Si oui, a-t-on réalisé une étude sur l’impact qu’auront ces frais ? Garantira-t-on aux employés un bon salaire, de bons avantages sociaux et de bonnes conditions de travail, et ce, à toutes les étapes du projet ?
  8. Le personnel, les planificateurs et les consultants qui participent au projet sont-ils indépendants de la Banque de l’infrastructure du Canada et du partenaire privé envisagé, ou bénéficieront-ils directement du projet ? Comment réglera-t-on les conflits d’intérêts ?
  9. La municipalité a-t-elle la capacité et les ressources nécessaires pour évaluer, administrer et surveiller adéquatement un contrat d’une telle durée, d’une telle portée et d’une telle complexité ?
  10. Le projet est-il assez flexible pour qu’on puisse y apporter des changements plus tard, si le système ou les installations ne servent pas l’intérêt public ?