Un nouveau rapport sonne l’alarme : la Banque de l’infrastructure du Canada va cacher à la population les coûts réels de ses mégaprojets de privatisation.

Le rapport La Banque d’infrastructure du Canada et le droit du public à l’information porte sur le droit d’accès à l’information pour les projets de privatisation et les répercussions possibles de la nouvelle Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) à ce chapitre. Ce rapport vient d’être publié par le Columbia Institute dans le cadre de la Semaine canadienne du droit à l’information.

Les lois actuelles limitent l’accès à l’information concernant la privatisation. Selon le rapport, les commissaires à l’information fédéral et provinciaux s’inquiètent du niveau de transparence lorsque des entreprises privées fournissent des services et des infrastructures publics.

Les demandes d’accès à l’information présentées aux gouvernements qui portent sur les PPP et les autres projets de privatisation sont « souvent rejetées, retardées ou censurées », ce qui « porte atteinte à la transparence et à la reddition de comptes nécessaires en démocratie », souligne l’Institut

La loi qui créée la BIC impose de nouvelles restrictions et instaure des pénalités pour les personnes qui oseraient divulguer des renseignements. Ces mesures réduiront d’autant la capacité du public à voir et à évaluer les coûts réels des ententes de privatisation négociées par l’entremise de la banque. Pourtant, la banque sera dotée d’un budget de 35 milliards de dollars de fonds publics. De plus, le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire de cette banque, injectera au cours des prochaines décennies plusieurs milliards de dollars supplémentaires dans des projets privés.

Avec la BIC, les libéraux renient plusieurs promesses électorales. En 2015, la plateforme libérale promettait de mettre sur pied une banque qui fournirait aux municipalités du financement à bas taux. Le Parti libéral s’était aussi engagé à rendre le gouvernement plus transparent. En juin, dans le projet de loi C-58, les libéraux ont bien proposé des changements à l’accès à l’information, mais ils ne s’attaquent pas aux divers stratagèmes permettant de cacher à la population les coûts réels de la privatisation.

Le SCFP se bat depuis longtemps pour que tous les détails des contrats de privatisation soient publics, particulièrement pour les partenariats public-privé dont le processus d’évaluation est biaisé et secret. En effet, il est impossible de démontrer « l’optimisation des ressources » dont se targue le secteur privé, puisque les détails pertinents sont caviardés dans les rares documents rendus publics.

Or, quand le SCFP et d’autres évaluateurs indépendants réussissent à mettre la main sur ces renseignements, ceux-ci démontrent que la privatisation coûte plus cher. Dans une étude portant sur 74 PPP, la vérificatrice générale de l’Ontario a conclu qu’aucune preuve empirique ne permet de justifier la réalisation de projets en mode PPP.

Le rapport du Columbia Institute formule trois recommandations concernant la Banque de l’infrastructure du Canada et les projets de privatisation :

  1. Les entités privées qui fournissent des services publics ou qui reçoivent d’importantes subventions gouvernementales devraient être assujetties aux lois sur l’accès à l’information.
  2. Les gouvernements devraient divulguer des renseignements détaillés sur les biens et services qu’ils achètent.
  3. Les gouvernements devraient adopter une norme pour la divulgation des renseignements dont a été saisi le cabinet, les commissaires à l’information décidant, advenant une plainte, si ces documents doivent être divulgués ou non.

Pour lire le rapport sur le Web, cliquez ici

Dans le cadre de son travail de défense des services publics, le SCFP a participé au financement du rapport La Banque d’infrastructure du Canada et le droit du public à l’information du Columbia Institute.