Mark Janson | Service de Recherche du SCFP
Le jour du premier anniversaire de leur élection, les libéraux de Justin Trudeau ont présenté un projet de loi controversé sur les régimes de retraite. Le projet de loi C-27 a été déposé discrètement, sans communiqué de presse, sans « tweet » et même sans selfie de la part du premier ministre !
Quand un gouvernement agit avec une telle discrétion, c’est qu’il y a anguille sous roche. Le projet de loi C-27 vise en effet à réécrire la loi sur les régimes de retraite dans les milieux de travail sous juridiction fédérale, soit par exemple les sociétés d’État fédérales, le transport aérien et ferroviaire, les télécommunications et les banques.
C-27 permettrait aux employeurs sous juridiction fédérale de convertir les régimes de retraite à prestations déterminées en régimes à prestations cibles, moins sécuritaires. Autrement dit, les employeurs pourront se débarrasser de régimes de retraite qui paient bien et les remplacer par des régimes qui pourraient bien payer ou pas.
Pire, le projet de loi permettrait de faire ces changements rétroactivement. Avec l’assentiment des membres du régime, l’employeur pourra convertir plusieurs années, même des décennies, d’engagements antérieurs en matière de régimes de retraite en prestations « cibles » qui pourraient — ou non — être versées au montant promis.
Traditionnellement, en vertu du droit canadien sur les régimes de retraite, l’employeur a l’obligation légale de verser les prestations de retraite promises à l’employé. Comme le dit l’adage, chose promise, chose due. Pourtant, malgré l’appui de la population à ce principe, le projet de loi C-27 transférerait la responsabilité de l’employeur sur les épaules des travailleurs et des retraités.
Ce projet de loi n’est pas dans l’intérêt des travailleurs et nous devons empêcher son adoption.
Les travailleurs visés ont reçu un salaire et une pension garantie en échange de leur travail. Ils ont respecté leur partie du contrat. Mais le gouvernement voudrait maintenant changer la donne en permettant aux employeurs de renier ce contrat et de reprendre des mains des travailleurs et des retraités une partie de la rémunération qui leur est due. C’est inacceptable. Évidemment, les employeurs sont favorables à ce projet de loi qui leur permet de se soustraire à leurs engagements relatifs aux régimes de retraite. Ils pourront faire des gains sans avoir à les négocier.
Ce projet de loi risque aussi d’avoir des effets sur la sécurité financière à la retraite de tous les Canadiens. Si C-27 est adopté, les provinces pourraient en effet être tentées de déposer des projets de loi similaires.
Durant la campagne électorale, Justin Trudeau avait dit qu’il ne rouvrirait pas les régimes de retraite. Pourtant, c’est exactement ce que fait C-27.
C-27 n’en est qu’à la première lecture à la Chambre des communes, mais le gouvernement pourrait accélérer la cadence et le faire adopter rapidement.
Le SCFP et ses alliés s’activent déjà pour empêcher l’adoption des C-27. Nous devons maintenir la pression pour faire reculer le gouvernement. Pour savoir ce que votre section locale peut faire, communiquez avec les spécialistes en régimes de retraite du SCFP national.
Pour plus d’information, visitez le scfp.ca/regimes-de-retraite.