Harmony House : Arbitre provincial accorde plus de 212 000 dollars à des travailleurs du SCFP, et suggère une enquête pour « méfait » 

Halifax – Le 14 juillet, l‹arbitre provincial George Filliter a émis une décision sans équivoque dans une cause opposant des employés de la section locale 4782 du Syndicat canadien de la fonction publique à leur employeur, les résidences Harmony House. 

Six anciens membres du SCFP sont concernés par cette décision arbitrale, qui ordonne notamment à l’employeur de verser rétroactivement les salaires perdus incluant les intérêts, des contributions aux RÉER, des cotisations syndicales, des frais et des « dommages punitifs » totalisant plus de 212 000 dollars. L’arbitre Filliter recommande par ailleurs au ministère des Services communautaires de déclencher une enquête sur les agissements des propriétaires des résidences Harmony House. Il justifie cette recommandation en soulignant l’apparence « d’un certain niveau de malversation ».  

« Cette décision nous rapproche encore davantage de la conclusion de cette affaire. L’arbitre confirme le manque de responsabilité financière de l’employeur, et il accorde aux travailleurs non seulement les salaires qui leur étaient dus, mais aussi une compensation pour les années de souffrance qu’ils ont vécues », a déclaré le conseiller syndical du SCFP, Grant Dart. 

« Et plus encore: cette décision souligne le manque de supervision du gouvernement provincial dans ce cas précis, ainsi que les lacunes systémiques qui ont mené à cette situation », d’ajouter Dart.

Harmony House était une résidence privée qui accueillait des adolescentes. Alors que cette entreprise était active et depuis sa fermeture, le gouvernement a effectué plusieurs paiements importants aux propriétaires. Ces sommes d’argent visaient à soutenir les propriétaires dans les opérations de l’entreprise, et à les aider à faire une transition lorsqu’ils ont cessé leurs activités. Une partie de ces fonds publics étaient des arriérés salariaux et d’autres avantages destinés aux six employés, qui n’avaient jamais reçu leur part. 

La décision de l’arbitre Filliter inclut:

  • $72 000,24 avec intérêts en salaire rétroactif
  • $77 545,77 avec intérêts pour des contributions aux RÉER impayées
  • $10 756,50 pour des cotisations syndicales non versées
  • $50 000 pour dommages punitifs
  • $1 790 pour frais divers

« Ce sera maintenant au tour des tribunaux de faire appliquer cette décision. Ces travailleurs sont encore sur le long chemin qui mène vers l’application de la justice », a fait valoir Dart.

« Espérons que le gouvernement provincial prendra en considération les faits dévoilés dans cette affaire lorsqu’il songera à privatiser les services sociaux et communautaires, au lieu de miser sur un secteur public fiable et responsable », a conclu le président du SCFP en Nouvelle-Écosse, Danny Cavanagh.