TORONTO - Dans une décision unanime rendue aujourd’hui, la Cour suprême du Canada a rejeté l’appel logé par Air Canada dans une cause d’équité salariale. Ce jugement permettra au syndicat de faire la démonstration que la politique d’Air Canada est discriminatoire envers les agents de bord, un groupe d’employés à prédominance féminine.
« Nous avons entrepris ce combat en 1991, dit Pamela Sachs, présidente de la composante d’Air Canada du SCFP. Nous avons passé 15 ans à faire la démonstration qu’à la base, les agents de bord travaillent pour le même « établissement » que les pilotes et le personnel technique.
En 1991, le syndicat qui représente les agents de bord a déposé une plainte en matière de droits de la personne, plainte qui alléguait qu’Air Canada fait preuve de discrimination envers ses agents de bord, un groupe d’employés composé majoritairement de femmes, en les rémunérant sur une base différente des mécaniciens et des pilotes, des groupes d’employés majoritairement composés d’hommes.
L’argument d’Air Canada était que, faisant partie d’unités de négociation différentes, les trois groupes font partie « d’établissements » différents. La Commission et le SCFP étaient en désaccord et la cause s’est retrouvée devant un Tribunal canadien des droits de la personne, puis en Division de première instance de la Cour fédérale qui a jugé que le tribunal n’avait pas erré dans son interprétation du mot « établissement ».
Le SCFP et la Commission se sont adressés à la Division d’appel de la Cour fédérale qui a jugé que les pilotes, les mécaniciens et les agents de bord travaillaient tous pour le même « établissement », soit Air Canada.
Air Canada a fait appel du jugement de la Division d’appel de la Cour fédérale devant la Cour suprême du Canada. Aujourd’hui, la Cour suprême a unanimement rejeté l’appel d’Air Canada et elle a accordé des dépens au SCFP.
« Il s’agit d’une victoire importante pour tous les syndicats dans la mesure où les tribunaux ont maintenant établi une fois pour toutes qu’un « établissement » n’est pas la même chose qu’une « unité de négociation » ou une « convention collective », dit Paul Moist, le président national du SCFP. Le jugement ne touche pas que les agents de bord d’Air Canada, mais tous les autres groupes d’employés syndiqués qui se sont vus refuser une évaluation en matière d’équité salariale. »
La Cour a blâmé Air Canada pour avoir volontairement retardé le processus et le jugement dit : « Il est regrettable qu’Air Canada ait refusé, pendant près de 15 ans, de reconnaître une définition tout à fait pragmatique de « personnel commun et politique salariale », ce qui a eu pour conséquence de générer des dépenses très importantes, tant pour elle que pour le public, ainsi que des délais tout à fait inacceptables dans la démarche des agents de bord vers l’atteinte de l’équité salariale, s’ils réussissent cette démarche. »
« Nous serons finalement en mesure de faire la démonstration que notre main-d’œuvre majoritairement féminine est l’objet de discrimination depuis 30 ans », dit Mme. Sachs
La composante d’Air Canada du SCFP représente les 7 000 agents de bord qui travaillent pour Air Canada. Plus important syndicat du Canada, le SCFP représente un demi-millionn de travailleurs des secteurs public et privé. Les agents de bord du SCFP sont des professionnels de la sécurité qui jouent un rôle essentiel dans le confort et la sécurité de 100 000 passagers sillonnant chaque jour le Canada et le reste du monde.
Pour information :
Cathy Schlender
directrice des communications
composante d’Air Canada du SCFP
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