Road construction in Montreal

En fin de compte, les municipalités doivent se méfier des PPP. Ils ne sont ni la meilleure option, ni la seule.

Pour les municipalités qui choisissent de se tourner vers un PPP, les réponses aux dix questions ci-dessous sont cruciales pour la protection des services publics, de la démocratie locale et de l’intérêt public.

Les maires et les conseillers devraient se poser ces questions si le personnel, les experts-conseils ou les agences fédérales ou provinciales de PPP proposent des partenariats public-privé pour fournir des projets locaux d’infrastructure :

  1. Y aura-t-il une consultation publique complète sur le projet, notamment sur la question de la prestation publique ou privée?
      
  2. Les élus seront-ils pleinement informés des solutions de rechange et pourront-ils parler sans restriction de l’information qu’ils reçoivent sur le développement du PPP?
      
  3. Les coûts complets et pour toute la durée du projet en PPP ont-ils été calculés et comparés à des solutions de rechange publiques pour fournir le même niveau et la même qualité de service, et les données et les calculs détaillés seront-ils rendus publics?
      
  4. Quelle est l’importance des hypothèses de transfert de risque dans le projet de PPP et un transfert de risque promis pourrait-il plutôt se réaliser dans le cadre d’un processus public qui prévoit un contrat à prix fixe?
      
  5. La municipalité sera-t-elle responsable de garantir les revenus du partenaire du secteur privé? Qui sera responsable des dépassements de coûts ou des lacunes du projet?
      
  6. La municipalité possède-t-elle la capacité et les ressources voulues pour évaluer, administrer et superviser correctement un contrat de la durée, de l’ampleur et de la complexité d’un PPP?
      
  7. Le PPP offre-t-il à la municipalité la marge de manœuvre nécessaire pour apporter des changements futurs à la prestation du service ou pour prendre d’autres décisions de politique publique visant à mettre fin au PPP à l’étape de l’approvisionnement et de résilier le contrat s’il n’est pas dans l’intérêt public?
      
  8. Les experts-conseils qui font partie du projet sont-ils réellement indépendants? Sont-ils membres du Conseil canadien pour les partenariats public-privé? Représentent-ils des soumissionnaires du PPP de quelque façonque ce soit? Ont-ils profité, dans des projets, de la prestation de PPP?
      
  9. Quels seront les effets des PPP sur l’économie locale et sur les emplois, les salaires et les avantages sociaux des travailleuses et travailleurs?
      
  10. Quelles sont les chances des petites et moyennes entreprises locales soumissionnant le projet?


Téléchargez le guide (ou commandez des exemplaires imprimés) Poser les bonnes questions : un guide à l’intention des municipalités qui envisagent les PPP.


Photo : Construction par Doug selon les termes de la licence CC CC BY-NC-ND 2.0.