Un rapport de vérification révèle que les PPP européens comportent de « nombreux défauts », tout en offrant des « avantages limités ». La vérification menée par la Cour des comptes européenne conclut que les PPP « ne peuvent être considérés comme une option économiquement viable pour la fourniture d’infrastructures publiques ».

La Cour des comptes européenne (CCE), l’organisme de vérification financière de l’Union européenne, a examiné douze projets concernant les routes et l’informatique en France, en Grèce, en Irlande et en Espagne. Son examen révèle que les PPP ont gaspillé de l’argent, qu’ils ont fait l’objet « d’analyses inappropriées », qu’ils n’ont pas accéléré la réalisation des projets, qu’ils manquent de transparence et qu’ils n’ont pas toujours permis un transfert du risque vers l’entreprise privée. Voici les conclusions du rapport :

  • 2,41 milliards de dollars « dépensés de manière inefficiente et inefficace ».
  • un manque de concurrence pour les gros contrats, ce qui affaiblit le pouvoir de négociation des autorités publiques.
  • des projets en PPP vont de l’avant sans qu’il soit démontré que la privatisation sera plus rentable qu’un projet entièrement réalisé par le secteur public.
  • des retards importants dans la mise en chantier des projets, en raison de la complexité de la négociation des PPP.
  • des dépassements de coûts « majeurs » et des retards de construction pouvant aller jusqu’à quatre ans.

En outre, la Cour des comptes européenne (CCE) prévient que les contrats des PPP échelonnés sur plusieurs décennies ne permettent pas de s’adapter à la rapidité des changements technologiques. Les gouvernements futurs héritent donc de contrats qui coûtent une fortune à modifier ou à annuler.

Le rapport de la CCE indique qu’il est tentant pour un gouvernement de recourir au PPP pour ne pas inscrire les coûts des projets à son bilan financier, même si, à plus long terme, les coûts des projets privatisés sont plus élevés pour les contribuables. C’est pourquoi le SCFP réclame des changements aux règles de comptabilité au Canada.

Dans son propre examen des PPP publié en janvier 2018, le bureau national de la vérification (National Audit Office ou NAO) du Royaume-Uni soulignait lui aussi les incitatifs comptables à court terme des PPP pour les gouvernements.

Malgré l’existence de 700 PPP, le NAO a constaté « un manque de données disponibles sur les avantages » de cette privatisation de masse. Le rapport réitère également les critiques antérieures selon lesquelles les évaluations de « l’optimisation des ressources » des PPP britanniques sont biaisées en faveur de la privatisation.

La vérification, publiée au moment où s’effondrait le géant britannique de la privatisation Carillion, conclut que le soi-disant « respect du budget » des PPP britanniques ne signifie pas que ces projets coûtent moins cher à réaliser que les projets gouvernementaux. En effet, les coûts de construction peuvent encore grimper entre l’estimation initiale et la signature du contrat de PPP, comme l’a constaté la NAO pour les projets de logement.

Le NAO n’a trouvé « aucune preuve d’efficacité opérationnelle » dans les hôpitaux PPP britanniques. En fait, il a constaté que, dans certains hôpitaux, le nettoyage et d’autres services coûtent plus cher.

Le rapport remet également en question l’affirmation selon laquelle seule la privatisation peut assurer un entretien de meilleure qualité des installations publiques. Les hôpitaux PPP dépensent davantage en entretien parce que les coûts d’entretien sont prévus dans des contrats à long terme. Or, ce n’est pas une innovation attribuable au secteur privé, c’est juste de la planification. En effet, le secteur public est capable de planifier et de budgétiser l’entretien à long terme des biens publics, pourvu que les gouvernements en aient la volonté politique.

Les critiques des organismes de surveillance des dépenses gouvernementales envers les PPP s’accumulent. La vérification historique du programme de PPP de l’Ontario en 2014 a permis d’identifier un grand nombre des problèmes systémiques mentionnés dans les rapports de la CCE et du NAO. Un rapport de suivi de 2017 a révélé que de nombreux problèmes ont persisté, en plus de lever le voile sur de nouveaux problèmes associés à l’entretien des hôpitaux PPP.