Dans sa mise à jour économique du printemps, le gouvernement fédéral a annoncé que le taux de cotisation de base au Régime de pensions du Canada (RPC) descendra de 9,9 % (divisé en parts égales entre employeur et employé(e)) à 9,5 % à compter de 2027. Le gouvernement estime qu’ainsi, une personne qui gagne annuellement 70 000 $ épargnerait environ 133 $ par année.
Les taux de cotisation au RPC sont fixés par la loi et toute modification doit se faire avec l’aval du gouvernement fédéral et l’appui des deux tiers des provinces, de manière à représenter les deux tiers de la population. Les taux de base actuels ont été établis en 2003, à la suite de réformes touchant le financement du RPC, et n’ont pas changé depuis.
Conséquences sur le RPC
Le Régime de pensions du Canada se porte bien, financièrement parlant. Le rapport de 2024 des actuaires fédéraux démontre que le coût prévu du RPC est actuellement de 9,19 %, ce qui est inférieur au nouveau taux proposé de 9,5 %. Le gouvernement estime que le nouveau taux de 9,5 % « permettrait de conserver un coussin financier prudent ».
Par contre, le SCFP s’inquiète du fait que, pendant au moins deux décennies précédant le rapport de 2024, le taux de base minimum calculé par les actuaires pour assurer la viabilité du RPC était supérieur à 9,5 %. Les coûts liés au RPC dépendent de plusieurs facteurs économiques et s’appuient sur des hypothèses, notamment le rendement des placements.
Depuis 2020, maints événements dans le monde nous ont rappelé que l’avenir est bien difficile à prédire. D’importantes incertitudes économiques demeurent; il suffit de penser aux changements climatiques, aux guerres et aux tensions politiques. Les actuaires fédéraux ont identifié des risques qui pourraient entraîner une augmentation des coûts liés au RPC au-delà du nouveau taux proposé de 9,5 %. Or, la mise à jour économique ne mentionne pas ces risques.
Impact pour les travailleuses et travailleurs et les retraité(e)s
Si les coûts liés au Régime de pensions du Canada venaient à dépasser les taux de cotisation convenus, les retraité(e)s pourraient ne plus recevoir l’indexation de leurs prestations à l’inflation, selon les règles du RPC.
Le SCFP est d’avis que la réduction du taux est prématurée. Les employeurs – gouvernements compris – apprécieront sans doute la petite réduction des coûts. Les travailleuses et travailleurs auront un léger gain immédiat, mais en contrepartie, les retraité(e)s risquent de subir un gel des prestations du RPC à l’avenir. Parvenir à une entente entre le gouvernement fédéral et les provinces pour réduire les taux, c’est une chose. Mais obtenir plus tard une entente pour les augmenter sera vraisemblablement beaucoup plus difficile.
Le Régime de pensions du Canada est un pilier de notre système de revenus de retraite. Toute modification au régime devrait être abordée avec une très grande prudence. Même s’il est vrai que le nouveau taux demeure supérieur au coût actuel des prestations de base, le SCFP avertit que ce changement comporte de nouveaux risques que le gouvernement n’a pas expliqués de façon adéquate.
