Le plus grand syndicat du Canada, le SCFP, affirme que l’examen obligatoire de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) doit supprimer le mandat de privatisation de celle-ci afin qu’elle puisse répondre aux besoins de la communauté et lutter contre la crise climatique.
Dominic LeBlanc, le ministre responsable de la BIC, est légalement tenu d’examiner la banque tous les cinq ans. Le SCFP a dénoncé le secret entourant l’examen en cours. En fait, il est très difficile pour le public de savoir que cet examen a bel et bien lieu. Dans son mémoire, le SCFP démontre comment on peut transformer la BIC en une banque publique qui travaille pour tout le monde.
« Cet examen est l’occasion de cesser de refaire constamment les mêmes erreurs », affirme le président national du SCFP, Mark Hancock. « Les projets axés sur le profit ne vont pas aider nos collectivités ou stimuler l’économie. Nous avons un plan pour bâtir une meilleure banque, et il est temps de se mettre au travail. »
Le mémoire du SCFP comprend un rapport d’expert qui décrit les changements fondamentaux nécessaires pour redresser la BIC. L’accent mis par celle-ci sur le financement privé coûteux, combiné aux risques et aux retards de la privatisation, s’est avéré un échec.
En plus de l’élimination de l’obligation légale de la banque de se concentrer sur la privatisation, le SCFP réclame que la banque se concentre sur des projets qui répondent à la crise climatique. Une banque transformée ne devrait accorder des prêts publics à faible coût qu’aux municipalités et aux communautés autochtones. Et enfin, il faut cesser d’interdire aux représentant(e)s des gouvernements de siéger à son conseil d’administration et rendre ses activités transparentes.
« Le manque de transparence et d’imputabilité est gravement problématique depuis le premier jour », explique la secrétaire-trésorière nationale du SCFP, Candace Rennick. « Impossible de consulter les détails des projets. Pourtant, on nous dit que la BIC travaille pour l’intérêt public. Cela ne peut plus durer. Nous ne tolérerons pas que l’examen obligatoire se déroule en coulisse pour entériner plus facilement la privatisation et le secret qui caractérisent la banque. »
Le SCFP est préoccupé par ce qui semble être un processus à la portée et aux consultations limitées, comparativement aux récents examens législatifs d’autres sociétés d’État fédérales.
Une note de service rendue publique grâce à une demande d’accès à l’information montre que l’examen de la BIC a commencé à huis clos. Au début de 2023, on a ajouté des renseignements limités sur les consultations publiques sur une page Web d’Infrastructure Canada, exigeant un dépôt des observations avant le 31 mars. La seule annonce publique de ce processus de consultation consiste en un gazouillis d’Infrastructure Canada le 13 mars. Le ministre doit présenter un rapport final à la Chambre des communes en juin.
