Le gouvernement conservateur de l’Ontario n’a pas le mandat d’adopter « à la hâte » une loi (le projet de loi 138) qui ouvre les services cliniques et de soutien du secteur de la santé à une privatisation agressive.
« La privatisation des services de santé semble un cadeau de Noël cruel aux malades ontariens, aux patients sur civières dans les couloirs des hôpitaux et aux résidents de soins de longue durée qui languissent sans soins adéquats », déplore Sharon Richer, secrétaire-trésorière du Conseil des syndicats d’hôpitaux de l’Ontario (CSHO). « Pendant la campagne électorale provinciale de 2018, les conservateurs n’avaient pas dévoilé leur intention d’ouvrir les services cliniques et de soutien en santé à une privatisation agressive. »
« Nous demandons au gouvernement de supprimer les annexes 19 et 37 du projet de loi 138, de déposer un livre blanc et de lancer un processus transparent pour permettre à la population ontarienne de discuter en long et en large de ces changements importants aux soins de santé. Le CSHO représente 42 000 employés hospitaliers. Pourtant, nous n’avons eu droit qu’à une présentation de cinq minutes sur ce projet de loi qui promulgue ou modifie des dizaines de lois. »
L’annexe 19 ouvre la porte à davantage de cliniques à but lucratif. Quatre-vingt-dix-sept pour cent des soi-disant « établissements de santé autonomes » de l’Ontario sont exploités à but lucratif. La Coalition ontarienne de la santé a documenté une généralisation des frais d’utilisation facturés aux clients des cliniques privées de la province.
L’annexe 37 étend le concept de chaîne d’approvisionnement des biens aux services dans l’ensemble du secteur public. En outre, elle permet la création d’entités (potentiellement nouvelles) pour fournir ou sous-traiter et privatiser ces services. On parle potentiellement ici des laboratoires et des diagnostics, de la pharmacie, du nettoyage, des magasins, de la nourriture, de la maintenance, de l’informatique, des dossiers médicaux et d’autres services.
La privatisation des services hospitaliers par le biais de partenariats public-privé a été très bien documentée par la vérificatrice générale de l’Ontario comme étant beaucoup plus cher que les services de santé publics.
« Avec des compressions de 14,7 pour cent sur les cinq prochaines années dans les budgets des hôpitaux et des soins de longue durée, la main-d’œuvre ne peut accepter qu’on fournisse les services de façon plus coûteuse et moins efficace », prévient le président du CSHO, Michael Hurley. « Le transfert de précieuses ressources des patients vers les entreprises fera l’objet d’une bataille féroce. »
Sans grand préavis, le projet de loi 138 a été présenté à la hâte par le gouvernement provincial à la fin de novembre et soumis à des audiences limitées en comité. « Nous pensons que cette législation est nocive, résume, M. Hurley. Elle érodera la prestation des soins de santé publics. C’est pourquoi elle mérite un examen approfondi et de vastes consultations à l’échelle provinciale, au lieu d’une adoption précipitée à l’Assemblée législative avant les Fêtes. »