Veiller à ce que l’employeur assume ses responsabilités
L’employeur a la responsabilité légale d’assurer la santé et la sécurité au travail. Dans la plupart des territoires et provinces, sinon tous, et au fédéral, la loi exige que les employeurs mettent en place une politique sur la violence et le harcèlement. Certaines lois exigent que ces politiques portent aussi sur la violence sexuelle et le harcèlement.
Mais peu importe la loi, le syndicat doit vérifier s’il existe une politique de prévention de la violence et du harcèlement dans le milieu de travail et déterminer si elle aborde adéquatement la question de la violence sexuelle. Votre comité de santé-sécurité peut recommander des ressources utiles.
Une politique de prévention de la violence en milieu de travail devrait inclure une déclaration générale affirmant que l’employeur offrira un milieu de travail exempt de violence sexuelle.
Négocier des clauses de convention collective et renforcer celles qui existent
Le syndicat négocie les conventions collectives et assure leur application. Parfois, les sections locales peuvent influencer les politiques de l’employeur mais, trop souvent, les syndicats ne sont pas consultés. Nous pouvons négocier afin que la convention collective comprenne une définition claire de la violence sexuelle en milieu de travail, des stratégies de prévention et un processus de signalement et d’enquête.
Des clauses sur la violence sexuelle au travail, assorties de procédures et de possibilités de formation, peuvent favoriser la création d’un milieu de travail sain et sans danger, fondé sur le respect et qui aide les travailleuses et les travailleurs à comprendre leurs droits, leurs rôles et leurs responsabilités.
Le but d’une clause de convention collective efficace devrait être d’empêcher les incidents de violence sexuelle, d’y répondre le cas échéant, et de soutenir les survivantes et les survivants. Il devrait être facile pour les membres de signaler des incidents de violence sexuelle au travail. La reddition de comptes et la transparence sont des considérations importantes, mais la prévention devrait être le but.
Les gouvernements, tant fédéral que provinciaux et territoriaux, ont aussi apporté certains changements législatifs, notamment des congés payés pour les survivantes et les survivants de violence sexuelle. Des sections locales ont négocié des clauses de congés payés et d’autres accommodements dans leurs conventions collectives.
Les clauses créées par les sections locales peuvent aussi faire partie des politiques mises en place par les employeurs.
