Les obligations à impact social (OIS) sont une forme de privatisation relativement nouvelle qui permet aux investisseurs privés de tirer profit des services sociaux grâce à « l’investissement d’impact ». Les sociétés de placement investissent de l’argent dans les programmes sociaux. Si des résultats spécifiques sont atteints, le gouvernement rembourse l’investisseur – avec profit. Les OIS sont des partenariats public-privé (PPP) pour les programmes sociaux.
En vertu de ce modèle, le financement, la planification et l’évaluation des programmes sociaux sont impartis à des experts-conseils et à des entreprises. Des experts-conseils multiples, qui touchent des honoraires substantiels, négocient les contrats d’OIS, gèrent les projets et évaluent les résultats.
Les OIS ont été utilisés dans des programmes pour les personnes itinérantes et la réhabilitation d’anciens prisonniers, ainsi que pour les services d’éducation et de garde à la petite enfance.
Inventés au Royaume-Uni, les OIS existent maintenant aux États-Unis, en Australie et au Canada. Il y a des OIS en Saskatchewan et au fédéral, et l’Ontario envisage la création de deux projets. L’Agence de la santé publique du Canada vient de lancer une OIS visant à réduire l’hypertension artérielle chez les aînés qui sera offerte par le biais de la Fondation des maladies du cœur. Les investisseurs, y compris la Banque Royale du Canada, auront droit à un rendement annuel pouvant atteindre 8,8 %.
Les OIS sont problématiques pour les travailleurs, les clients et le public. Elles permettent aux investisseurs et aux experts-conseils de profiter de programmes sociaux financés par le secteur public. La motivation du profit dénature les programmes et exerce une pression sur les travailleurs pour qu’ils atteignent des résultats précis sans égard à la qualité. Les personnes les plus difficiles à servir pourraient être exclues des services afin que les cibles qui assurent des dividendes aux investisseurs puissent être atteintes. Et, comme pour les PPP, il est peu probable que les OIS transfèrent beaucoup de risques au secteur privé.
En bout de ligne, c’est le secteur public qui est le mieux placé pour évaluer et mettre en place des projets pilotes innovateurs qui améliorent les services pour tous. C’est la manière la plus efficiente et la plus démocratique d’offrir des services sociaux.
- Sarah Ryan