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Une société privée fait face à des accusations criminelles entourant un incident ayant entraîné la mort d’un membre du SCFP.

Millennium Crane Rentals Ltd., le grutier et le propriétaire de la grue sont accusés de négligence criminelle ayant entraîné la mort. Ils comparaîtront à Sault Ste. Marie le 30 novembre et le 6 décembre.

Selon le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, on ne recense que quatre cas (incluant celui-ci) d’entreprises accusées en vertu du Code criminel depuis l’adoption du projet de loi C-45 (responsabilité pénale des organisations) en 2004.

Ce dernier établit la responsabilité criminelle des organisations et de leurs représentants. Il stipule que toute personne ayant l’autorité de diriger le travail d’une autre personne est responsable, dans des limites raisonnables, de protéger les personnes qu’elle dirige contre les blessures.

« Nous sommes heureux que la police de Sault Ste. Marie et le ministère du Travail aient pris la peine d’enquêter à fond, affirme Paul Moist, président national du SCFP; nous suivrons ce dossier de près. Nous espérons que, quelle qu’en soit l’issue, les employeurs comprendront que la direction, à chaque niveau, est responsable d’assurer la sécurité de ses employés sur les lieux de travail, afin d’éviter d’autres tragédies similaires. »

Ces accusations découlent de la mort, le 16 avril 2009, d’un employé municipal, James Vecchio, écrasé par la chute d’une grue dans le trou excavé où il travaillait, à la décharge Fifth Line Landfill.

Selon les articles du journal Sault Star, la grue, qui descendait du béton dans le trou où Vecchio et un autre employé municipal faisaient des travaux d’égout, a trop reculé en se repositionnant, tombant sur Vecchio.

On a transporté l’homme de 34 ans et père de deux enfants à l’hôpital après que deux pompiers l’aient extrait du trou, mais son décès a été constaté à son arrivée. L’autre travailleur s’en est sorti indemne.

Millennium Crane Rentals, avec qui la ville avait signé un contrat, fait aussi face à cinq accusations en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, en lien avec l’état de la grue et les qualifications de son opérateur. Le tribunal examinera ces accusations le 10 janvier, 2011.