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Une nouvelle loi qui protège les salaires et les régimes de retraite des travailleurs en cas de faillites est entrée en vigueur le 14 décembre.

Le gouvernement a édicté le projet de loi C-55, loi originale qui réorganise l’ordre de priorité du paiement des créanciers d’une entreprise en faillite.

Le mouvement syndical – et, surtout, le Congrès du travail du Canada – a joué un rôle de premier ordre pour faire adopter le projet de loi par les parlementaires sous l’ancien gouvernement libéral.

La loi assure une protection supplémentaire des salaires et des régimes de retraite des travailleurs dont l’employeur demande la protection de la loi sur les faillites.

Le gouvernement libéral avait promulgué le projet de loi C-55 en 2005, mais la loi n’a jamais été édictée en raison de la pression exercée par le lobby des employeurs.

Le gouvernement Harper avait insisté pour apporter des modifications afin de régler des « déficiences techniques ». Ces modifications ont été intégrées dans le projet de loi C-12.

Voir aussi : « Mémoire sur le projet de loi C-55 : « Un bon premier pas, à condition qu’il soit dans la bonne direction » (Congrès du travail du Canada)