Ottawa—Le gouvernement a annoncé une série de compressions aux programmes sociaux – des compressions qui lui permettront d’économiser 2 milliards $ au cours des deux prochaines années. « Selon toute vraisemblance, l’argent de ces programmes sera affecté à quelque baisse d’impôt que les conservateurs de Stephen Harper annonceront aux prochaines élections fédérales – probablement ce printemps », a affirmé Paul Moist, président national du Syndicat canadien de la fonction publique.
« Deux programmes sont particulièrement touchés : 5 millions $ ont été enlevés à la condition féminine et 5,6 millions $ ont été retirés au Programme de contestation judiciaire. Le message est clair. Essentiellement, le gouvernement réduit au silence la voix qui défendait l’égalité entre les sexes au pays – et toutes les voix qui veulent contester le statut actuel des lois du pays seront étouffées », a ajouté M. Moist.
« C’est grâce au Programme de contestation judiciaire que le SCFP a réussi à soutenir la cause de l’égalité des droits des partenaires de même sexe en matière de régimes de retraite de l’employeur et de prestations de retraite. Sans ce programme, les conjoints des couples même sexe n’auraient pas eu droit aux prestations de survivant en cas de décès », a expliqué Sandi Howell-Solc, directrice du Service de l’égalité du SCFP.
Cette cause était une contestation, en vertu de l’article 15 de la Charte, d’une disposition de la Loi de l’impôt sur le revenu qui stipule qu’un régime de retraite privé ne peut pas être inscrit auprès de Revenu Canada si sa définition du mot « conjoint » inclut les conjoints de même sexe. La cause entendue devant les tribunaux a été présentée par le SCFP et nommait comme intimés REAL Women of Canada et the Evangelical Fellowship of Canada. « À l’évidence, les compressions imposées tant à la condition féminine qu’au Programme de contestation judiciaire sont de nature idéologique et n’ont rien à voir avec des considérations financières », a ajouté Mme Howell-Solc.
,p> « Ces compressions peuvent sembler mineures comparativement aux milliards de dollars que le gouvernement a retirés à d’autres services publics, mais leur portée est immense », a conclu Paul Moist.
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