Le consortium du secteur privé qui a acheté l’autoroute 407 pour la somme de 3,1 milliards de dollars du gouvernement de l’Ontario a remporté une autre victoire en faveur de l’augmentation du péage.
En août 2005, 407 ETR a gagné un arbitrage clé contre le gouvernement de l’Ontario. Le consortium qui gère l’autoroute inclut des sociétés comme : SNC-Lavalin, la géante canadienne des services d’ingénierie, l’entreprise espagnole Cintra Concesiones de Infrastructuras de Transporte et Macquarie Bank, et une société australienne de financement de l’infrastructure, qui possède un actif immobilier d’une valeur de 12 milliards de dollars dans l’ensemble de l’Amérique du Nord.
Les libéraux de l’Ontario avaient promis, pendant la campagne électorale de 2003, de réduire les péages. Mais le gouvernement doit maintenant livrer une bataille juridique pour garder les augmentations de péage inférieures à ce que veut imposer le consortium.
Les arbitres ont jugé que 407 ETR pouvait utiliser 2002 comme année de base pour le calcul des augmentations de péage. Autrement dit, les péages peuvent augmenter si la circulation ne chute pas au-dessous des niveaux de 2002. Mais les niveaux de circulation seront nécessairement plus élevés qu’en 2002 à cause de la congestion et parce qu’il y a plus de voitures sur la route dans la région de Toronto.
La province doit aussi avoir recours aux tribunaux contre 407 ETR pour obliger le consortium à obtenir l’approbation du gouvernement avant d’augmenter les péages. En six ans, 407 ETR a augmenté les péages à six reprises. Les tarifs sont maintenant 250 pour cent plus élevés qu’au moment où l’entente a été signée. Le tarif de pointe pour les véhicules légers augmentera de un cent à 14,95 cents le kilomètre et le tarif hors pointe sera de 14,1 cents le kilomètre à compter du 7 février 2006.
L’ancien gouvernement conservateur a signé un contrat de 99 ans avec 407 ETR. Est-ce que nous devrons endurer 100 ans de litiges ou presque pour ce qui aurait dû être un actif public, mais qui s’est transformé en projet en or pour le secteur privé ?