La population canadienne compte sur les soins de santé publics quand elle en a besoin. Mais les négociations en cours à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) menacent sérieusement l’avenir de l’assurance-maladie. Les entreprises voient le système public des soins de santé du Canada comme une occasion d’affaires ratée. Pour passer à la caisse, les entreprises utilisent l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l’OMC pour mettre la main sur les soins de santé.
Les entreprises ont hâte d’entrer au Canada et les coupures de financement du gouvernement ont eu pour conséquence que les hôpitaux, les soins infirmiers, les foyers de soins et les autres prestataires des soins de santé sont vulnérables face aux projets rentables des entreprises.
Les affirmations du gouvernement fédéral à l’effet que les soins de santé sont protégés de la portée de la privatisation de l’AGCS sont fausses. Seuls les services de santé livrés et complètement financés par le gouvernement sont exemptés de l’AGCS.Les soins de santé publics ne sont pas protégés contre l’AGCS parce le système de soins de santé mixte du Canada dépend des prestataires publics sans but lucratif ainsi que d’un nombre grandissant de prestataires à but lucratif. Pis encore, le gouvernement canadien a décidé de faire de l’assurance-maladie publique un objet de négociation pour l’AGCS.
Les conditions de l’entente sont ambitieuses, plaçant les profits des entreprises bien avant les droits de la personne. L’AGCS accélérera et immobilisera la privatisation envahissante du système public de soins de santé du Canada. De plus, il empêchera le Canada d’introduire de nouvelles améliorations publiques qui pourraient renforcer notre système de santé comme un programme national de soins à domicile et un régime d’assurance-médicaments. Les entreprises étrangères pourront exiger d’avoir le droit de fournir ces services.
Le plan de l’OMC pour les soins de santé publics inclut :
- La présence au Canada, d’hôpitaux étrangers à but lucratif – L’AGCS garantit aux sociétés étrangères une part du marché canadien, surtout maintenant que certaines provinces ont décidé de suivre l’Alberta pour encourager les soins de santé privés à but lucratif.
- Une spirale à la baisse – Les exigences de l’AGCS pour que les pays harmonisent leurs normes accéléreront la privatisation. Les Américains n ’introduiront pas de soins de santé publics pour répondre aux normes élevées du Canada. Le système canadien sera réduit pour correspondre aux organisations de soins de santé intégrés des États-Unis, des entreprises qui ont hâte d’envahir le marché canadien. Le système américain est tellement mauvais que 43 millions de gens n’ont aucune couverture pour les soins de santé.
- Une main-d’œuvre exploitée – Tout en important une main–d’œuvre à bon marché et en transférant à l’étranger des tâches comme la saisie des données et la gestion des dossiers des patients, les entreprises des soins de santé feront entrer et sortir des patients du pays pour bénéficier des taux de salaires les plus bas.
- Des profits provenant de la maladie – Notre système public d’assurance-maladie sera ouvert à la concurrence des assureurs à but lucratif.
- Le bien-être des entreprises – L’AGCS interdira aux gouvernements de privilégier les soins de santé publics et permettra plutôt aux entreprises privées à but lucratif de forcer leur entrée en soumissionnant et livrant des services de santé payés à même les deniers publics.
- Des collectivités en mauvaise santé – Les sociétés privées à but lucratif ne seront pas obligées de servir les intérêts des gens où elles se trouvent, seulement les intérêts des personnes qui peuvent se permettre de payer les services. Il n ’y aura pas d’exigence pour l’embauche locale ou pour la responsabilisation face à la collectivité.
- Des normes d’entreprise – L’OMC examinera les normes et les règlements pour les services et les établissements de santé selon ce qui est le plus rentable et non pas selon les pratiques les plus saines, les meilleures et les plus sécuritaires. Tout ce qui sera perçu comme limitant le commerce et les profits sera contesté au moyen du processus de règlement des différends puissant et secret de l’OMC.