Les pro0063cupations du SCFP sont partage0073 par la plupart des Canadiens, qui doutent de lengagement vr0069table du secteur priv 006corsquil sagit de fournir des services publics. Leur propre expr0069ence leur dit que la fourniture de services avec des objectifs de profit aura pour effet daccrot0072e les risques environnementaux et les cot0073002c0020de menacer de bons emplois et de rd0075ire laccessibilit 0064e ces services.
De la mm0065 fao006e, ils craignent que les PPP naient pour consq0075ence la prestation de services de qualit 0069nfr0069eure 0064es cot007300200073upr0069eurs, avec des risques plus l0065vs0020et moins de responsabilisation.
Lexamen de lexpr0069ence canadienne des PPP dm006fntre que la population a de bonnes raisons de sinquit0065r.
- La qualit 0065st compromise
La fourniture prive0020de services publics entran0065 une rd0075ction de la qualit 0064es services, 006desure que lon rd0075it le personnel de mm0065 que le degr 0064exigence des normes, dans le but de maximiser les profits. Dans le cas des projets dimmobilisations et dinfrastructures, on rogne sur les cot007300200065t on rd0075it ainsi la sc0075rit.0020Dans le cas des services et des programmes, on rd0075it laccessibilit 0065t on augmente les obstacles 006ca participation. Par exemple, laccroissement des frais dutilisation et la diminution des services dans la langue maternelle de lusager limite laccs0020de ces services pour les personnes dm0075nies, les femmes, les communauts0020ethniques et les personnes ayant des besoins spc0069aux.
La poursuite des profits dans les PPP accrot0020les probabilits0020que la population connaisse une diminution de la qualit 0064es services, comme ce fut le cas au Nouveau-Brunswick avec la participation du secteur priv la ro0072ganisation du systm0065 daide sociale.
Lorsque la firme de consultants transnationale Andersen Consulting a ro0072ganis 006ce systm0065 daide sociale du Nouveau-Brunswick, des centaines demplois sont disparus. Les travailleuses et travailleurs qui ont conserv 006ceur emploi ont t aviss0020de ne pas consacrer plus de 4,5 minutes par mois 0070arler 0063haque client; ds0020lors, il est devenu trs0020difficile pour les clients de parler 0075n membre du personnel de laide sociale.
La proprit ou le contrl00650020de longue dure0020des actifs publics par des entreprises du secteur priv 0070ourrait entran0065r de la ng006cigence 006cg0061rd des normes dentretien. Pour accrot0072e les profits, le secteur priv 0070ourrait retarder lexc0075tion de rp0061rations et dautres travaux dentretien jusquau moment de cd0065r de nouveau la proprit au secteur public. Dans la bataille entre le profit et le service, ce sont les impr0061tifs du profit qui partent gagnants.
Ou encore, les installations exploite0073 par des entreprises prive0073 recevront plus dappuis que celles qui sont sous administration publique. Ceci ouvre la voie 0064es services publics 0064eux vitesses. Par exemple :
Les besoins de lautoroute 0070a0067e 407 en matir0065 de soutien et dentretien pourraient t0072e considrs comme prioritaires par rapport 0063eux de la route publique 401, puisque le gouvernement sest engag rembourser les cot007300200064e financement et dexploitation de la route 0070a0067e. Comme on doit favoriser lutilisation massive de celle-ci par le public voyageur, le gouvernement subira des pressions 006ceffet dutiliser les maigres ressources financir0065s pour lentretien de lautoroute 0070a0067e prive002c au dt0072iment des routes publiques.
- Rd0075ction de la responsabilisation publique
Avec les PPP, il sera plus facile aux gouvernements dc0068apper 006ceurs responsabilits0020et plus difficile aux citoyens, consommateurs et contribuables, de faire face adq0075atement aux problm0065s lis0020aux services. Du moment quune entreprise prive0020obtient un contrat, surtout un contrat de longue dure0020comme dans le cas des PPP, le secteur public a les mains lie0073 par des dispositions qui peuvent rd0075ire la souplesse dexc0075tion.
Avec la participation du secteur priv,0020un contrat de service peut devenir un obstacle au traitement appropri 0064e problm0065s tels quun travail de qualit 0069nfr0069eure, des dommages matr0069els ou un problm0065 daccessibilit.0020Les problm0065s lis0020 006ca prestation de services et dont lentente de partenariat ne fait pas mention ne peuvent pas t0072e corrigs0020facilement ou 0070eu de frais. Les problm0065s inattendus nc0065ssiteraient des ng006fciations avec lentreprise charge0020daccomplir le travail donn 0065n sous-traitance.
Un rs0069dant ou un usager qui a une plainte 0066ormuler ne saurait peut-t0072e pas avec qui communiquer ou comment le faire. On peut sattendre 0063e que tout le monde se renvoie la balle, politiciens et bureaucrates pointant du doigt lentrepreneur priv,0020et lentreprise prt0065ndant quelle a satisfait aux exigences du contrat.
Dans les cas o 006c00650020service est fourni par le secteur public, les problm0065s peuvent t0072e traits0020plus rapidement, car les politiciens, les administrateurs, les superviseurs et les employs0020de premir0065 ligne peuvent devoir rendre des comptes au public.
Parmi les autres questions relie0073 006ca responsabilisation publique et 006ca qualit 0064es services, il y a la nc0065ssit 0064assurer un accs0020adq0075at 006cinformation concernant les PPP. Lorsque les services sont assurs0020par des institutions publiques, laccs0020 006cinformation est garanti par la loi. Mais le secteur priv 0064emande souvent que laccs0020 006cinformation soit refus 006fu sr0069eusement limit,0020sous prt0065xte que cela pourrait nuire 006ca stabilit 0065t 006ca rentabilit 0063ommerciale de certaines entreprises.
Les syndicats reprs0065ntant les travailleuses et travailleurs du systm0065 daqueducs et de traitement des eaux use0073 de Philip Services, dans la rg0069on de Hamilton-Wentworth, ont d 006100740074endre prs0020dun an avant dobtenir une copie du contrat entre les autorits0020rg0069onales et lentreprise. Et mm0065 alors, linformation concernant laccord de partenariat na pas t divulgue0020en entier.
Les restrictions en matir0065 daccs0020 006cinformation limitent la capacit 0064u public 006auger si une entente de partenariat public-priv 0065st approprie0020ou non. Elles empc0068ent g0061lement le public dv0061luer le rendement dune entreprise et de la tenir responsable de toute rp0065rcussion ng0061tive sur la prestation dun service ou sur la collectivit.0020Il ne devrait y avoir aucune rd0075ction 006caccs0020 006cinformation lorsquil sagit de PPP. Au contraire, cet accs0020devrait t0072e accru.
Enfin, la responsabilisation lg0061le est nc0065ssaire si lon veut maintenir la qualit 0064u service. Malheureusement, cest habituellement la partie publique et non lentrepreneur priv 0071ui est tenu responsable des dommages aux biens ou aux personnes.
Lorsque 180 millions de litres deaux use0073 ont refoul 0064ans 70 demeures et commerces de Hamilton, ce sont les autorits0020rg0069onales qui ont d 006100730073umer les cot00730020006cis0020aux poursuites judiciaires et au nettoyage, et non pas lentreprise prive0020exploitant le rs0065au dg006futs. Le montant total des frais judiciaires rs0075ltant de ce litige est estim 400 000 $.
- Les contribuables paient davantage
Les avocats des PPP soutiennent souvent que ceux-ci aideront le gouvernement viter demprunter et lui permettront ainsi dp0061rgner largent des contribuables. Bien au contraire, les PPP cot0065006e0074 davantage aux contribuables.
- Le secteur public nc0068appe pas 006cendettement
Llment moteur de lappui de la classe politique et des bureaucrates 006cendroit des PPP est le ds0069r dv0069ter les emprunts et lendettement. Mais les PPP permettent-ils vraiment aux employeurs du secteur public dc0068apper 006cendettement ? Rd0075isent-ils vraiment les cot007300200064e financement des infrastructures et de la prestation de services ? Dans presque tous les cas, la rp006fnse 0063es deux questions est : NON.
Les PPP naident pas le secteur public viter lendettement. Au mieux, ils contribuent seulement 0072eporter le remboursement de la dette. En fin de compte, le secteur public paie davantage dans le contexte dun accord de financement avec le secteur priv.003c/p>
- Une entreprise prive0020doit payer davantage pour emprunter
Le secteur public emprunte de largent 0075n taux dintrt habituellement infr0069eur dun demi-point ou davantage au taux en vigueur pour les entreprises prive0073. Les gouvernements, y compris les municipalits002c ont une meilleure cote de crd0069t que mm0065 les plus grandes entreprises. Cela est d 006100750020fait que les gouvernements et les organismes publics ont une stabilit 0065t une longv0069t 0071ui rd0075it les risques de df0061ut de paiement.
De plus, le secteur public finance habituellement sa dette sur une pr0069ode de 20 ans, au lieu des 30 ans ou plus qui caractr0069sent habituellement les mc0061nismes de financement du secteur priv.0020Ces anne0073 additionnelles de remboursement du capital et des intrts accroissent les cot007300200064emprunt du secteur priv.003c/p>
Le pont Charleswood, 0057innipeg, fournit un exemple manifeste des cot007300200073upr0069eurs du financement du secteur priv.003c/p>
La compagnie qui a assur 006ce financement du projet de construction du pont a pay 0075n taux dintrt supr0069eur 0063e que la Ville aurait pay;0020on estime que cette diffr0065nce a cot00200061ux contribuables une somme additionnelle de 1,2 million de dollars. En outre, la Ville rembourse habituellement ses emprunts sur une pr0069ode de 20 ans, alors que la compagnie a opt 0070our une pr0069ode de 30 ans, ce qui a pour effet daccrot0072e les cot007300200065t de constituer une dette pour une autre dizaine danne0073. De plus, le loyer vers 0070ar la Ville pour ce pont est considr comme faisant partie du passif, de sorte que le PPP ne se traduit par aucune aml0069oration de la situation financir0065 de la Ville.
Mm0065 les responsables dorganismes publics de petite taille peuvent emprunter 0064es taux plus favorables que le secteur priv,0020particulir0065ment sil y a collaboration entre plusieurs dentre eux. Par exemple, le Municipal Finance Authority of British Columbia (MFABC) permet 0064es organismes plus petits demprunter aux conditions les plus favorables. (Le MFABC a une cote dobligation AAA, une cote dont la plupart des grandes entreprises ne bnficient pas.)
- Le versement dun loyer cot006500200070lus cher que le remboursement dune dette
long terme, il en cot006500200064avantage de louer une maison ou une voiture que de lacheter, mm0065 si vous devez emprunter de largent et rembourser le prt002e De mm0065, lorsque vous faites la somme des paiements de location, plus tout versement forfaitaire, il est habituellement plus cot006500750078 pour le secteur public de louer une installation dune entreprise prive0020que demprunter et de rembourser la dette. Comme ce fut le cas 0050ort Alberni (C.-B.), le financement public cot006500200067nralement moins cher.
La municipalit 0064e Port Alberni a examin 0070lusieurs possibilits0020en rapport avec le financement et lexploitation dun nouveau centre sportif par le secteur priv.0020 la suite dune t0075de attentive, le conseil municipal a dc0069d 0071uil serait financir0065ment plus avantageux pour la municipalit 0064e financer et dexploiter elle-mm0065 le centre sportif.
- Les paiements de location sont ( 006auste titre) ports0020au db0069t
Le mythe voulant que les PPP aient pour effet de rd0075ire lendettement a la vie dure, car les paiements de location verss0020 0064es entreprises prive0073 ne sont habituellement pas considrs comme une dette publique. Pourtant, les paiements de location constituent un engagement financier au mm0065 titre que le remboursement dune dette ou les frais de gestion. Cest pourquoi ils devraient faire partie de toute v0061luation du passif dun organisme public. Cette opr0061tion mettrait en v0069dence le cot00200072el des PPP
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a t accus 0070ar lopposition dutiliser les PPP comme un moyen de dg0075iser la dette et de dc006carer un excd0065nt budgt0061ire. Le gouvernement avait dc006car 006ces paiements de location, pour des projets tels que lc006fle Evergreen, 004doncton, et le centre de services 006ca jeunesse de Miramichi, comme des dp0065nses dexploitation et non pas comme une dette due par la province.
- Les allg0065ments fiscaux rendent les PPP plus cot006500750078
Les entreprises obtiennent des allg0065ments fiscaux pour les biens publics quelles possd0065nt, si ce droit de proprit nexiste que pour une dure0020dt0065rmine002e Les PPP leur permettent de profiter dabris fiscaux qui prennent la forme dune dd0075ction pour amortissement. Par consq0075ent, le df0069cit dans les recettes fiscales doit t0072e combl mm0065 limpt00200073ur le revenu des particuliers.
viter de payer de limpt00200065st un des premiers objectifs de certaines formes de PPP. Le promoteur priv 0065st autoris dd0075ire le cot00200064un t0061blissement tel quune c006fle, un hp00690074al ou une usine de filtration des eaux.
- Les PPP sont une menace pour dimportants biens publics
Certains types de PPP se traduisent par la liquidation de biens publics. Laccord de cession-bail est un exemple de ce type de PPP. En ra006cit,0020le secteur priv 0061cht0065 des immeubles du secteur public et les reloue 0063elui-ci. Lorganisme public obtient 006cavance une somme globale quil peut utiliser pour rembourser la dette. Lentreprise obtient des paiements de location garantis pendant un certain nombre danne0073 et des allg0065ments fiscaux qui lui permettent de dd0075ire ses cot007300200064immobilisation.
Cette sorte dentente de financement donnant lieu 006ca liquidation de biens publics et 006ceur location a t compare0020 0075ne situation o 006c006fn vendrait la maison pour payer lhypothq0075e .
Les cas de cession-bail sont trs0020courants dans le secteur de ld0075cation, o 006c00650073 entreprises prive0073 ont tent 0064e profiter des allg0065ments fiscaux.
En 1996, Johnson Controls et un groupement appel 0054he Education Alliance Joint Venture a approch 006ce Conseil scolaire des c006fles sp0061re0073 du Grand Toronto avec un plan pour acheter 38 c006fles du Conseil scolaire, en bt0069r quatre nouvelles et louer ces 42 c006fles au Conseil scolaire pour une pr0069ode allant jusqu 00335 ans. La section locale 1280 du SCFP a aid mettre au jour cette transaction et a fait une dm006fnstration convaincante contre cette liquidation.
Ce type de PPP ouvre la voie au contrl00650020dun q0075ipement par lentreprise prive0020pendant la pr0069ode o 0069006c0020est le plus profitable. Lorsque des rn006fvations cot006500750073es sont nc0065ssaires, ou quand des changements dm006fgraphiques se traduisent par une rd0075ction de la demande pour cet q0075ipement, lentreprise est libre de ses obligations sans inconvn0069ent.
- Le secteur public nc0068appe pas 006cendettement
- Les collectivits0020encaissent les coups
Certains PPP semblent rd0075ire les cot007300200073implement parce quils centralisent des services, ce qui donne lieu 0064es c006fnomies dc0068elle. Mais ces prt0065ndues c006fnomies ne tiennent pas compte des rp0065rcussions ng0061tives que de tels changements peuvent avoir sur les collectivits0020locales.
Des services locaux sont remplacs0020par des services rg0069onaux, offrant moins demplois et privant la collectivit 006cocale dun pivot c006fnomique. Les services sont moins accessibles et moins adapts0020aux besoins locaux.
tant donn 0071ue seules de grandes entreprises, transnationales pour la plupart et dont les sig0065s sociaux sont 006ct0072anger, disposent des capitaux et des systm0065s pouvant gnrer des c006fnomies dc0068elle, les PPP servent souvent 0065xporter des bnfices c006fnomiques dans dautres pays. Bien souvent, ils se procurent main-duvre et fournitures 006cextr0069eur de la localit 0064esservie et les profits sen vont vers dautres rg0069ons.
Les c006fnomies locales encaissent les coups lorsquun PPP entran0065 un accroissement du chm00610067e et des baisses de salaires pour les employs002e Les travailleuses et travailleurs auront moins dargent 0064p0065nser dans leurs communauts002c en raison des licenciements et de la rd0075ction des salaires et des avantages sociaux. Tout cela entran0065 0073on tour encore plus de chm00610067e, un plus grand nombre de recours 006caide sociale et de faillites dentreprises.
Lexpr0069ence des services alimentaires partags002c dans les hp00690074aux canadiens, montre que les c006fnomies dc0068elle nc0065ssaires 006ca rentabilit 0064e ces installations pour les investisseurs privs0020nuisent aux collectivits0020locales.
De grandes entreprises telles que Sodexbo, Versa et Marriott ont centralis 006ces services quils fournissent 0075n certain nombre dhp00690074aux. Cela a eu pour effet de dp006cacer des travailleuses et des travailleurs et de rd0075ire la demande 006cendroit des entreprises locales.
Les PPP peuvent aussi avoir pour effet de menacer la sant 0065t lenvironnement de la collectivit.0020Par exemple, la transformation en PPP peut entran0065r un accroissement de la pollution et un relc0068ement des rg006cementations conu0065s pour protg0065r lenvironnement ou maintenir les normes de sant 0065t de sc0075rit 0071ui rg0069ssent les conditions de travail des gens.
De plus, les entreprises peuvent se servir de leur emprise sur des q0075ipements publics pour favoriser leurs intrts c006fnomiques. Par exemple, une compagnie de logiciels peut se rvler nulle dans la construction dt0061blissements scolaires dans le but de faire la promotion de ses autres produits.
- Les emplois, les salaires et les avantages sociaux sont menacs003c/b>
Plusieurs PPP promettent de faire p0061rgner le secteur public. Un des principaux moyens dy arriver consiste 0072d0075ire le personnel de mm0065 que les salaires et les avantages sociaux.
Lexploitation par Philip Services du systm0065 de traitement de leau, dans Hamilton-Wentworth en est un exemple typique. Lentreprise a promis quelle cre0072ait 100 emplois dans la municipalit.0020Au lieu de cela, Philip Services a rd0075it dramatiquement le nombre demploys002e
Selon les travailleurs et travailleuses de lusine de filtration de leau de Hamilton-Wentworth, il y a eu un relc0068ement des normes dentretien de la part de Philip Services, qui a rd0075it le nombre demploys0020denviron 120 00375, ce qui constitue une diminution de plus de 35 %. On v0061lue 0032 milliards de dollars la rd0075ction annuelle de la masse salariale ainsi obtenue par Philip Services.
La recherche dun plus grand profit a aussi pour effet dexercer une pression 006ca baisse sur les salaires, les avantages sociaux et les emplois de membres du SCFP et dautres travailleuses et travailleurs du secteur public.
Plus de 80 % des reprs0065ntants des employeurs t0061ient davis que lun des effets positifs des PPP serait de faire baisser les salaires dans le secteur public. (Rapport du CCSPP)
Mm0065 si un PPP comporte au dp0061rt des obligations du successeur et bien que lentrepreneur priv 0073oit oblig 0064e respecter la convention collective en vigueur, lentrepreneur participera 006ca ng006fciation de la convention subsq0075ente. Dans le cadre dun PPP, la direction voudra avoir le droit de rd0075ire le nombre de travailleuses et travailleurs et daugmenter la charge de travail, par le biais de la polyvalence et du fonctionnement multitc0068e. Elle fera pression pour rd0075ire la porte0020des rg006cements relatifs 006ca sant 0065t 006ca sc0075rit 0064u travail et pour obtenir dautres concessions.
De tels changements sont nuisibles aux travailleuses et travailleurs. Lorsquun plus petit nombre de personnes doivent accomplir plus de travail, cela affecte le moral et il devient plus difficile dattirer et de garder du personnel hautement qualifi.003c/p>
- Les cot007300200063achs0020montent en flc0068e
Le secteur priv 0070rt0065nd quil peut fournir des services plus efficacement et 0075n cot0020006d006findre que le secteur public tout en maintenant les normes de service. Nous savons que cela est faux.
La participation du secteur priv 0065ntran0065 des cot00730020 long terme et des cot007300200063achs002e Les profits des investisseurs privs0020font partie de ces cot0073002e003c/p>
La firme Andersen Consulting a obtenu un contrat pour ro0072ganiser la prestation des services lis0020 006caide sociale en Ontario. Andersen a pu gagner jusqu 003180 millions de dollars en six ans en aidant le gouvernement 0063ouper 1 milliard de dollars dans le systm0065 daide sociale.
La qut0065 du profit oblige les entrepreneurs 0061ccrot0072e leur part du march 0065t 0072d0075ire les cot007300200064exploitation. Ils prs0065ntent des soumissions excessivement basses pour obtenir une part plus importante du march,0020mais ils dc006fuvrent parfois quils ne sont pas en mesure de respecter leurs engagements.
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annul 0075ne facture de 8,4 millions de dollars au profit du rg0069me public dassurance-maladie, de mm0065 que le contrat dadministration du rg0069me par la Croix Bleue du Canada Atlantique. Le ministre de la Sant 0064c006cara que le gouvernement ne croyait pas que la Croix Bleue serait en mesure de fournir le systm0065 command 0064ans des dl0061is raisonnables et selon les cot007300200063onvenus .
Souvent, on assurera des budgets considr0061bles au secteur priv,0020mm0065 sil ne complt0065 pas la ra006cisation dun projet.
Lentente entre le Nouveau-Brunswick et la Croix Bleue a dj cot0020 la province 2,5 millions de dollars et on rapporte que personne ne va saventurer 0064eviner combien la province aura 0070ayer pour se retirer de lentente .
Une fois que le partenariat est t0061bli, le secteur priv 0061ccrot0020ses profits en faisant des c006fnomies sur les matr0069aux, lentretien et la prestation du service. Ces c006fnomies entran0065nt un accroissement de la marge de profit de lentreprise, mais elles ne rd0075isent en rien le cot002000640075 service pour la population.
Avec une entente de PPP, il est plus vraisemblable quil y aura de nouveaux frais dutilisation ou que ceux-ci seront accrus; ces frais serviront 0061ml0069orer la marge de profit du secteur priv.003c/p>
Lenqut0065 du CCSPP montre que la plupart des gestionnaires du secteur public croient que les frais dutilisation sont une bonne chose. Ils pensent que ces frais constituent une fao006e de rappeler au public le vrai cot002000640065s services.
Cest lors de la ra006cisation de nouveaux projets que les frais dutilisation ont le plus de chances dt0072e introduits, comme dans le cas des autoroutes 0070a0067e en Ontario et au Nouveau-Brunswick et dans celui du pont de la Confdration.
Parmi les autres cot007300200072elis0020 006ca prestation de services par le secteur priv,0020on compte les cot007300200071uentran0065 les processus dappel doffres et de sl0065ction. Mettre au point des demandes de propositions , des demandes dexpression dintrt , de mm0065 quun systm0065 dv0061luation des soumissions, tout cela est trs0020onr0065ux.
Lentrepreneur aussi a des frais de soumission 0072encontrer et, ici encore, cest la population qui devra, en df0069nitive, assumer ces frais. Par exemple, les cot007300200061uxquels une entreprise prive0020doit faire face, lorsquelle dp006fse une soumission pour un contrat important et de longue dure002c peuvent atteindre un million de dollars cot007300200071uelle cherchera 0072c0075pr0065r pendant lexc0075tion du contrat. En fait, la population paie pour les cot007300200069mposants quimplique la cession de services publics aux entreprises prive0073.
Les frais juridiques lis0020 006ct0061blissement et 006ca rv0069sion dun contrat ou dune convention de location peuvent g0061lement t0072e l0065vs002e
La ng006fciation de la convention entre Philip Services et les autorits0020de Hamilton-Wentworth a dur 0064es mois. Dans le budget annuel, les frais administratifs et juridiques annuels lis0020au maintien du contrat se chiffrent 003200 000 $. Cette somme correspond 0065nviron 30 % de lp0061rgne annuelle totale promise par lentreprise.
Les autres cot007300200071ue le secteur public devra assumer se rapportent au suivi et 006ca supervision des entrepreneurs privs002c pour vr0069fier si ceux-ci respectent leurs engagements. cela sajoute le fait que linvestisseur priv 0065st souvent subventionn 0070ar le secteur public pour lutilisation dinstallations, dq0075ipement et de services administratifs du secteur public. Si lon ne tient pas compte de ces frais permanents, le cot00200074006ftal des PPP demeure cach.003c/p>
Mm0065 la promesse daml0069orer lefficacit 0065t la prc0069sion, grc0065 aux PPP, peut finir par donner des rs0075ltats contraires. Lautoroute 0070a0067e 407, dans la rg0069on du Grand Toronto, en est un bon exemple. Les cot00730020006fnt t sous-v0061lus002e La technologie a t surestime002e Et les normes de sc0075rit 006eont pas t respecte0073. Par consq0075ent, la ra006cisation du projet a t retarde0020et les cot00730020006fnt mont 0065n flc0068e.
Les restrictions applicables 006ca technologie de pa0067e et la ng006cigence par rapport aux dispositifs de sc0075rit 006fnt retard 006couverture de la route. On estime que ces dp0065nses et ces retards additionnels ajouteront plusieurs centaines de millions de dollars 006ca facture totale du projet.
Le public paie pour des cot007300200063achs0020tandis que le partenaire priv 0070eut rc006flter les profits.
- Les gouvernements supportent les risques
Le secteur priv 0065ntretient le mythe selon lequel il est le seul 0073upporter les risques lis0020aux PPP, puisque cest souvent lui qui fournit le capital. Cest faux. Il arrive souvent que le secteur public cautionne le financement priv 0064es PPP. De plus, il assure au promoteur un march 0073table et captif et garantit que le prix de ses services pourra t0072e augment 0061vec le temps.
Financ,0020conu002c construit et exploit 0070ar lentreprise prive002c le pont de la Confdration, qui relie le Nouveau-Brunswick 006cle-du-Prince-douard, illustre bien labsence de risque qui caractr0069se les PPP.
Strait Crossing Inc. recevra chaque anne0020lq0075ivalent de la subvention fdrale annuelle au traversier (42 millions de dollars), sans compter les revenus des pa0067es. Lentreprise aura g0061lement le droit daugmenter les droits de pa0067e, une augmentation qui pourra correspondre 00375 % de laccroissement de lindice des prix 006ca consommation. Si lon estime 0075n million le nombre annuel de touristes qui visitent lle-du-Prince-douard, on peut sattendre 0063e que les revenus de lentreprise soient n006frmes. Les risques courus par celle-ci sont rd0075its dans la mesure o 006c00650020gouvernement a m0069s des obligations dune valeur totale de 661 millions de dollars pour garantir le paiement de la dette lie0020 006ca construction du pont.
Au lieu de libr0065r le secteur public de divers risques, les PPP ont pour effet daccrot0072e en ra006cit 006ces risques financiers encourus par les contribuables, en particulier si le secteur priv 006denace de faire faillite ou nhonore pas ses c0068a006eces de remboursement.
Lorsque la firme Andersen Consulting na pu trouver des bailleurs de fonds pour son plan de rf006frme du systm0065 judiciaire du Nouveau-Brunswick, le gouvernement et la firme ont d 006d00650074tre un terme 006ceur entente. Toutefois, la province avait dj vers cette entreprise 2,9 $ millions de dollars pour couvrir les frais lis0020 006cq0075ipement informatique, la location despaces de bureau et six mois dhonoraires de consultants.
Il est important de se rappeler que les entreprises, mm0065 les plus grosses, nont ni la stabilit 006ei la longv0069t 0064es municipalits0020et des provinces. Dans bien des cas, la dure0020de lentente de PPP est de 25 00335 ans, alors quune entreprise peut t0072e prospr0065 pendant un an et disparat0072e lanne0020suivante.
- Des monopoles privs0020se cre006et
La promotion des PPP est faite au nom de la concurrence. Le secteur priv 0070rt0065nd quen brisant le monopole du secteur public dans la prestation des services publics, ces derniers connat0072ont une aml0069oration et les cot007300200065n seront diminus002e Mais lobjectif vr0069table des PPP est de sassurer pour eux-mm0065s un monopole trs0020profitable.
Bon nombre des services 006ca population sont des monopoles naturels , car seul un organisme peut les fournir. Les systm0065s daqueducs et de traitement des eaux use0073 en sont un bon exemple. L 006f 0075006e0020 monopole naturel existe, il est raisonnable que des organismes publics responsables et sous contrl00650020dm006fcratique fournissent ce service, plutt00200071uune entreprise transnationale sous contrl00650020t0072anger.
Les PPP remplacent les gouvernements et organismes publics responsables par des entreprises prive0073 soumises aux investisseurs. Cette situation est particulir0065ment embarrassante lorsque le titulaire du contrat obtient une convention dont la dure0020va jusqu 00335 ans. De tels contrats sont trs0020recherchs0020dans le secteur priv,0020car ils assurent un march 0063aptif et un revenu garanti.
Ds0020lors quun service public a t converti en PPP, la population peut se trouver 0064p0065ndre complt0065ment des entrepreneurs privs002e En vendant ses installations et q0075ipements et en perdant lexpertise-maison en prestation de services, un organisme public perd la capacit 0064e fournir directement le service. En consq0075ence, la population est plus vulnr0061ble, alors que lentrepreneur priv 0073e trouve en position de retirer encore plus dargent et dautres concessions.
- Les PPP conduisent 006ca privatisation complt0065
La privatisation complt0065, la vente de biens publics 0064es investisseurs privs0020accompagne0020dune rg006cementation sommaire, voil 0071ui est considr par la plupart comme une t0061pe 006caquelle les PPP ne sont pas encore rendus. Toutefois, il existe un lien entre la privatisation complt0065 et les PPP.
Lautoroute 0070a0067e 407, dans la rg0069on de Toronto, en fournit un exemple. Mm0065 si la route vient tout juste dt0072e ouverte 006ca circulation, lentente de 35 ans concernant la conception, la construction, lexploitation et le transfert de la proprit de lq0075ipement fait dj lobjet dune rv0069sion par le gouvernement de lOntario, dans le sens dune privatisation complt0065.
Les PPP peuvent t0072e considrs comme une phase ou une t0061pe dans le processus de privatisation. Ds0020quune entreprise commence 006aouer un rl00650020significatif en tant que prestataire de services dans lorganisation du secteur public, elle est mieux place0020pour bien faire la promotion de la privatisation dun service.