Les municipalités sont chargées de l’exploitation, de l’entretien et de la reconstruction de près de 50 % de l’infrastructure publique du Canada. Pourtant, elles ne reçoivent directement que huit cents pour chaque dollar d’impôt prélevé au pays. En plus, les sources de revenus accessibles aux municipalités canadiennes, surtout l’impôt foncier et les frais d’utilisation, sont régressives, les moins nantis et la classe moyenne y consacrant une plus grande part de leurs revenus que les plus riches. Dans d’autres pays, les municipalités ont accès à des sources de revenus plus diversifiées, incluant l’impôt sur le revenu et les taxes de vente.
Au Canada, les municipalités dépendent davantage des transferts des gouvernements fédéral et provinciaux. Mais ces transferts fluctuent et doivent habituellement servir à la réalisation de projets d’immobilisations, le gouvernement fédéral faisant même pression pour que ces projets fassent l’objet d’un partenariat public-privé.
Or, le déséquilibre fiscal demeure important. Alors que le gouvernement fédéral enregistrera bientôt un excédent budgétaire, le déficit au chapitre de l’infrastructure municipal dépasse toujours les 100 milliards de dollars.
Afin de fournir de meilleurs renseignements sur le sujet, le SCFP a produit un rapport de recherche intitulé Financer un avenir meilleur. La Trousse d’outils pour un financement équitable des municipalités du Canada a aussi été développée. Ces deux outils mettent l’accent sur l’accès des municipalités à des sources de revenus plus progressives favorisant l’égalité dans les communautés canadiennes.
Les finances municipales peuvent être compliquées, mais ces documents en facilitent la compréhension. Si votre municipalité est aux prises avec des contraintes budgétaires, ces outils peuvent être utiles pour favoriser les échanges entre les conseillers municipaux et les militants.
Vous pouvez obtenir des versions de ces documents ou commander des exemplaires couleur à scfp.ca/municipalites.