Le droit d’un travailleur de refuser d’effectuer un travail dangereux est l’une des plus importantes victoires de toute l’histoire du mouvement syndical. Il est l’un de trois droits fondamentaux en santé-sécurité obtenus par le mouvement syndical, avec le droit d’être au courant des dangers dans son milieu de travail et le droit de participer au processus décisionnel en matière de santé et de sécurité au travail. Et alors que les procédures et les circonstances liées au droit de refuser un travail dangereux varient d’une province à l’autre, presque tous les travailleurs ont droit à un lieu de travail sain et sécuritaire leur permettant (et dans certaines provinces les obligeant) de préserver leur propre sécurité en refusant d’exécuter un travail qu’ils perçoivent comme pouvant représenter un possible danger pour eux ou les autres sur leur lieu de travail.
Comment refuse-t-on un travail dangereux ?
Se prévaloir de son droit à refuser un travail dangereux implique normalement la mise en branle d’une série d’étapes destinées à remédier à la situation non sécuritaire ou dangereuse. Si ces étapes varient légèrement d’une juridiction à l’autre, ce qui suit est la procédure normalement en vigueur pour un refus d’exécuter un travail dangereux :
- Les travailleurs doivent aviser leur superviseur qu’ils refusent d’effectuer un travail parce qu’ils croient que la situation n’est pas sécuritaire, et expliquer pourquoi la situation est dangereuse.
- Si la situation n’est pas immédiatement corrigée, le travailleur, le superviseur et un membre du comité mixte de la santé et sécurité ou un représentant des travailleurs mène une enquête.
- Le travailleur peut reprendre son travail si la situation a été corrigée à la satisfaction des parties.
- Si la situation n’est pas corrigée, un inspecteur gouvernemental de la santé et sécurité est appelé sur les lieux afin de mener une enquête et de rendre une décision par écrit.
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Aucun travailleur ne doit être affecté à ce travail à moins d’avoir été avisé du refus d’effectuer le travail et des raisons de ce refus.
Voici la liste des articles de loi faisant référence au droit de refuser un travail dangereux dans chacune des juridictions :
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Colombie-Britannique |
Loi sur les accidents du travail |
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Alberta |
Code de la santé et sécurité au travail, articles 31 et 32 |
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Saskatchewan |
Loi sur l’emploi en Saskatchewan, article 3-31 |
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Manitoba |
Loi sur la santé et sécurité au travail, articles 42 et 43 |
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Ontario |
Loi sur la santé et sécurité au travail, articles 43 à 50 |
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Québec |
Loi sur la santé et sécurité au travail, articles 12 à 31 |
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Nouveau-Brunswick |
Loi sur la santé et sécurité au travail, articles 19 à 23 |
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Nouvelle-Écosse |
Loi sur la santé et sécurité au travail, articles 43 à 45 |
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Terre-neuve et Labrador |
Loi sur la santé et sécurité au travail, articles 45 à 49 |
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Île-du-Prince-Édouard |
Loi sur la santé et sécurité au travail, articles 28 à 31 |
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Canada |
Code canadien du travail Partie II, articles 128 à 131 |
Puis-je subir des mesures disciplinaires ou être congédié pour avoir refusé un travail ou pour avoir soulevé des craintes ?
Vous ne pouvez pas être l’objet de mesures disciplinaires pour avoir respecté la loi et certains articles de la loi sont destinés à vous mettre à l’abri des représailles.
Si votre employeur ou votre superviseur vous impose des mesures, passe des remarques ou même indique que vous pourriez subir des mesures disciplinaires pour avoir refusé d’effectuer une tâche que vous jugez dangereuse, communiquez immédiatement avec votre syndicat.
Qui peut aider ?
Les membres du SCFP qui ont des préoccupations en matière de sécurité devraient parler à leur délégué syndical ou à un travailleur membre du Comité mixte de la santé et sécurité. De plus, certaines conventions collectives contiennent des clauses assurant une protection additionnelle dans certaines circonstances, notamment, lors de refus d’effectuer un travail dangereux.
Le personnel du SCFP, incluant tout un réseau de représentants régionaux de la santé et sécurité, peut aussi vous venir en aide.
Pour tout renseignement supplémentaire, veuillez communiquer avec :
Service de santé et de sécurité du SCFP
1375, boulevard St. Laurent
OTTAWA, ON K1G 0Z7
Tél. : (613) 237-1590
Téléc. : (613) 237-5508
Courriel : sante_securite@scfp.ca
Information additionnelle
Le SCFP a des cartes de refus d’effectuer un travail qui peuvent être distribuées aux membres. Consulter la liste complète des ressources matérielles qu’il est possible de commander au SCFP.
