Alors que des millions d’Ontariens et d’Ontariennes peinent à payer leur loyer, à s’acheter des denrées et à trouver un emploi qui leur permettrait de joindre les deux bouts, les conservateurs de Doug Ford s’amusent à laisser des échappatoires fiscales dont profitent allègrement les riches et les grandes entreprises, dénonce le SCFP-Ontario après avoir étudié l’Énoncé économique de l’automne du gouvernement.
C’est en examinant le Rapport sur la transparence fiscale intégré à l’énoncé économique que le SCFP-Ontario a fait cette découverte. On peut en effet recenser dans ce rapport des milliards de dollars de recettes cédées par l’intermédiaire des dépenses fiscales. Sur papier, ces sommes sont déguisées en déductions, crédits et exonérations réclamés par des entreprises et des individus; or, nombre d’entre elles sont en réalité des allégements fiscaux, des échappatoires et des programmes de dépenses occultes qui profitent aux corporations et aux riches plutôt que d’aider les familles de travailleuses et travailleurs.
D’après le rapport publié aujourd’hui, les dépenses fiscales ont coûté annuellement l’astronomique somme de 63 milliards de dollars à l’Ontario, alors même que le gouvernement étrangle les services publics et refuse à des milliers de fonctionnaires le salaire qui leur a été volé par le projet de loi 124.
« Le recours aux dépenses fiscales a explosé sous le régime de Doug Ford », affirme Fred Hahn, président du SCFP-Ontario. « Ce mécanisme est apprécié des conservateurs parce qu’il permet de camoufler les largesses qui sont accordées aux personnes riches et puissantes; ils peuvent ainsi continuer à priver nos hôpitaux, nos écoles et nos autres services publics du financement qui leur est dû. »
Selon le Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario, les familles du quintile supérieur en termes de richesse dans la province reçoivent 43 % du total des avantages issus des dépenses fiscales liées à l’impôt sur le revenu des particuliers. Du côté des entreprises, les lobbyistes veillent à ce que les sociétés minières et brassicoles (notamment) profitent pleinement des congés fiscaux.
Les dépenses fiscales sont moins sujettes à débat, reçoivent peu d’attention médiatique et ne sont pas examinées d’aussi près que les programmes de dépenses directes tels que le Fonds pour le développement des compétences. Pendant ce temps, les crédits d’impôt, eux, peuvent être cachés sous un code fiscal et rester non surveillés pendant des années.
« C’est pourquoi il ne suffit pas d’être seulement transparent quant à la taille des recettes cédées. Nous devons comprendre les effets profonds qu’ont ces cadeaux camouflés sur notre province, soutient Fred Hahn. Actuellement, le gouvernement Ford siphonne des milliards de dollars hors de notre économie alors même qu’un million de personnes dans la province – 25 % de plus que l’an dernier – doivent recourir aux banques alimentaires, et que 2,5 millions d’entre nous n’ont pas de médecin de famille. »
« Il est temps que le gouvernement mette fin à ces congés fiscaux, distribue équitablement les ressources et gouverne pour la population. »