Mardi, les membres du Comité des finances de la Chambre des communes ont voté pour supprimer des articles de la loi d’exécution du budget (projet de loi C-19) touchant la procédure d’appel de l’assurance-emploi, et ce, au détriment des travailleuses et des travailleurs. Le retrait de ces articles constitue une première étape cruciale dans l’élimination des modifications négatives apportées sous le gouvernement de Stephen Harper.
Cette victoire est le résultat des revendications des travailleuses et des travailleurs. Le mois dernier, le président du SCFP, Mark Hancock, avait écrit à la ministre fédérale de l’Emploi du Canada, Carla Qualtrough, pour souligner que le projet de loi C-19 ignorait les principales recommandations issues de l’examen tripartite de l’assurance-emploi mené par son propre gouvernement en 2018. Plus précisément, la procédure décrite dans le projet de loi C-19 aurait maintenu certains des pires problèmes associés au Tribunal de la sécurité sociale de Stephen Harper, qui limitent l’accès à la justice pour les travailleuses et les travailleurs. De plus, le projet de loi aurait miné le rôle des travailleuses et des travailleurs dans la gestion du régime de l’assurance-emploi, puisqu’il retirait les postes de commissaires syndical et patronal de la procédure d’appel.
Mardi, la ministre Qualtrough a répondu aux préoccupations des travailleuses et des travailleurs sur Twitter en s’engageant à renforcer cette procédure d’appel et à présenter un nouveau projet de loi à l’automne. À la suite de l’annonce de la ministre, les membres du Comité des finances de la Chambre des communes ont voté en faveur du retrait des articles litigieux (section 32) du projet de loi C-19.
Le SCFP se réjouit que le gouvernement fédéral ait écouter les préoccupations des travailleuses et des travailleurs. En prévision du dépôt de la nouvelle loi promis par le gouvernement, le SCFP réitère sa position. Il croit que le premier niveau d’appel de l’assurance-emploi devrait être informel et aussi accessible que possible aux travailleuses et aux travailleurs. Il s’agit notamment de s’assurer que l’appel soit entendu par des représentantes et des représentants des employé(e)s et des employeurs qui devront rendre des comptes à leurs pairs et qui connaissent leur communauté et les réalités du travail. Le SCFP souhaite aussi que la Commission d’appel de l’assurance-emploi rende des comptes à l’ensemble des membres de la Commission de l’assurance-emploi, y compris aux représentantes et aux représentants ouvriers et patronaux.