Troy Winters | Santé et sécurité du SCFP
Les gouvernements de l’Alberta et de la Saskatchewan ont récemment modifié la façon dont leurs inspecteurs appliquent les lois et règlements provinciaux en matière de santé et de sécurité. Les nouveaux programmes de contraventions pour infractions en Saskatchewan (Summary Offense Tickets ou SOTS) et d’amendes et sanctions administratives en Alberta (Ticketing and Administrative penalties ou TAPS) visent à faire respecter davantage les lois et les réglementations en vigueur.
Ces nouvelles règles sont similaires à celles en place en Ontario, en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve et Labrador. Les autres provinces n’ont pas encore de système de contraventions.
En Saskatchewan, les inspecteurs en santé et sécurité émettront les avis d’infractions. La réglementation, publiée en décembre, ajoute 12 infractions punis-sables par déclaration sommaire pour lesquelles une amende pourra être donnée sur les lieux de l’infraction. Cette nouvelle loi entrera en vigueur le premier juillet. Une seule de ces infractions vise directement les travailleurs. En effet, si un travailleur omet de porter l’équipement de protection personnelle fourni par l’employeur, il peut recevoir une amende de 250 dollars. Toutefois, les membres du SCFP qui effectuent des tâches de supervision peuvent aussi être mis à l’amende en vertu de la réglementation sur la supervision. La plupart des autres infractions visent les employeurs et peuvent atteindre 1000 dollars. Pour plus de détails, consultez le saskatchewan.ca/sot .
Selon le gouvernement provincial, le nouveau système de contraventions découragera la violation des lois et contribuera à assurer la santé et la sécurité de la main-d’œuvre de la province. Mais selon la vice-présidente du SCFP-Saskatchewan et coprésidente du Comité national de santé et de sécurité, Dolores Douglas, « ces amendes de 600 à 1000 dollars pourraient nuire aux petites entreprises, qui obéiront à la loi sous la menace, mais elles ne dissua-deront pas les plus gros employeurs, qui continueront à contourner la loi pour sauver de l’argent et qui paieront l’amende seulement s’ils se font prendre. »
Dolores Douglas propose d’autres solutions. « En fait, il faut plus d’inspec-teurs pour réaliser plus d’inspections et donner plus d’avis de suspension de travaux aux employeurs qui ne respectent pas la loi. C’est ainsi que les inspecteurs peuvent forcer les employeurs à se conformer à la loi en éliminant les risques à la source, au lieu de les punir après le fait », a-t-elle affirmé.
En Alberta, les inspecteurs ont désormais le pouvoir d’imposer d’importantes sanctions administratives à toute personne qui persiste à ignorer les lois sur la santé et la sécurité ou à les contourner délibérément. Ces personnes peuvent être des travailleurs, des entrepreneurs, des fournisseurs, des donneurs d’ordres ou des employeurs. Les sanctions admi-nistratives peuvent aller jusqu’à 10 000 dollars par infraction, par jour. Les préposés à l’inspection peuvent seulement recommander l’application d’une sanction administrative. La Division de la santé et de la sécurité au travail prendra la décision finale. Il sera possible de porter ces sanctions en appel devant le Conseil de la santé et de la sécurité au travail.
Les inspecteurs en santé et sécurité au travail de l’Alberta peuvent aussi donner des amendes variant de 100 à 500 dollars dès qu’ils constatent une infraction aux lois et règlements. Sur les 67 dispositions relatives aux amendes, 29 visent les travailleurs. Les amendes qui leur sont imposées varient entre 100 et 200 dollars. Plutôt que de porter leur cause en appel, les personnes qui veulent contester leur amende peuvent s’adresser à un tribunal, comme pour une contravention de stationnement. La liste complète des infractions pouvant faire l’objet d’une amende est disponible à work.alberta.ca.