Les membres du Comité des affaires sociales du Sénat ont entendu mercredi le point de vue du SCFP sur les dispositions du projet de loi C-19 concernant le congé de maladie fédéral.
L’économiste principale du SCFP, Angella MacEwen, a fait état des revendications historiques du SCFP en faveur de l’instauration de congés de maladie payés. Elle a salué les efforts du gouvernement pour régler ce problème dans les secteurs sous réglementation fédérale. Elle a toutefois souligné que le nouveau projet de loi ne répond qu’en partie aux préoccupations soulevées par le SCFP concernant les versions précédentes de la loi, en plus d’introduire de nouveaux problèmes.
Angella MacEwen a noté que limiter les congés de maladie aux employeurs de plus de 100 employé(e)s réduit considérablement l’efficacité de la loi. « Cet amendement exclut les gens qui sont les moins susceptibles d’avoir accès à des congés de maladie payés et qui ont donc le plus besoin de cette protection. On devrait le retirer », a-t-elle déclaré.
Puis, elle a abordé deux améliorations partielles aux versions précédentes de la loi qui nécessitent d’autres modifications.
Le SCFP avait recommandé un amendement au projet de loi précédent (C-3) pour accorder à l’ensemble des travailleuses et des travailleurs 10 jours de congé de maladie payé sous forme d’allocation annuelle, plutôt que sous forme d’allocation accumulée sur une base mensuelle. Le SCFP avait aussi proposé que cette allocation annuelle soit disponible dès l’embauche ou après une très courte période d’essai. Bien que le projet de loi C-19 réponde en partie à cette préoccupation en accordant trois jours de congé de maladie après 30 jours d’emploi, Angella MacEwen a souligné que cela demeure insuffisant: « Nous recommandons que tout le monde ait accès à 10 jours sous forme d’allocation annuelle après 30 jours d’emploi, plutôt que de continuer à accumuler des jours sur une base mensuelle. »
Angella MacEwen a également remis en question le droit des employeurs d’exiger un billet du médecin. Si le projet de loi C-19 améliore le projet de loi C-3 en permettant uniquement aux employeurs de demander un billet du médecin après cinq jours d’absence consécutifs, ce droit accordé aux employeurs demeure un obstacle pour beaucoup de gens en raison du temps et des dépenses nécessaires et du manque généralisé d’accès à un médecin en soins primaires. « Les médecins ont été très clairs sur le fait que ces billets ne constituent pas une utilisation appropriée des ressources du système de santé. Le SCFP recommande fortement que cette clause soit entièrement supprimée du projet de loi », a-t-elle expliqué.
Le SCFP représente des milliers de travailleuses et de travailleurs dans des secteurs sous réglementation fédérale comme le transport aérien, les ports et les télécommunications. Notre syndicat appuie l’adoption rapide d’une loi fédérale sur les congés de maladie avec les modifications suggérées. Nous demandons également aux gouvernements provinciaux de l’ensemble du pays d’adopter des lois équivalentes.