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Paul Moist, président national du SCFP, s’est joint à des leaders syndicaux, à des économistes et à des députés fédéraux cette semaine dans le cadre d’une table ronde nationale sur les règles relatives à l’investissement étranger au Canada.

La table ronde, animée par Jack Layton, chef du Nouveau Parti démocratique du Canada, et par Claude Gravelle, député néo-démocrate et porte-parole du parti en matière d’industrie (mines), visait à trouver des façons de bonifier la Loi sur Investissement Canada ou LIC

« Les services publics doivent être explicitement protégés dans le régime réglementaire sur l’investissement étranger du Canada, a déclaré Paul Moist au cours de la discussion.  Cette condition doit être un élément essentiel de la politique industrielle nationale globale. »

La question de l’investissement étranger a suscité beaucoup d’attention dernièrement lors de l’examen de la tentative de prise de contrôle hostile de Potash Corp. en Saskatchewan par la minière australienne BHP-Billiton.

L’épisode a mis en lumière les nombreuses lacunes de la LIC. En novembre, la Chambre des communes a adopté à l’unanimité une motion du NPD réclamant un examen de la LIC, qui n’a pas été révisée en profondeur depuis son adoption, il y a 20 ans.

Voici quelques-unes des options envisagées par le NPD dans le cadre de l’examen de la LIC :

  • Abaisser le seuil des actifs pour le déclenchement d’un examen de l’investissement.
  • Définir des critères explicites et transparents pour le test « de l’avantage net pour le Canada » et inclure des consultations publiques auprès des collectivités touchées.
  • Prendre des décisions de manière transparente et en rendre les raisons publiques.

Le SCFP préconise une stratégie industrielle nationale qui doit non seulement établir des règles sur l’investissement étranger mais aussi examiner les politiques commerciales, fiscales et autres qui ont des effets sur les services publics au Canada.

« Il nous faut plus de transparence, des seuils d’examen plus bas et des sanctions efficaces pour ceux qui ne respectent pas leurs engagements, a affirmé Paul Moist.  Il nous faut aussi une stratégie industrielle nationale qui reconnaisse l’importance d’un rôle central et élargi pour le secteur public.  Les règles sur l’investissement étranger doivent être intégrées à des règles plus rigoureuses en matière de fiscalité, de commerce et de réglementation afin de protéger non seulement l’intérêt des entreprises, mais aussi celui des Canadiens. »