Le règlement intervenu entre le Syndicat canadien de la fonction publique (section locale 2661-FTQ) et l’UQTR marque le début d’une ère nouvelle pour les chargés de cours universitaires. Deux grandes nouveautés sont à signaler : l’abandon d’un tarif fixe pour le paiement de la charge de cours au profit d›échelles de salaire et la création d’une nouvelle catégorie de chargés de cours annuels. La nouvelle convention sera en vigueur du 1er juin 1999 à la fin mai 2005. Sur le plan monétaire, en 2004-2005, la masse salariale annuelle totale des chargés de cours de l’UQTR se sera appréciée de 40%.
On peut véritablement parler d’une convention charnière pour les chargés de cours universitaires. En effet, au-delà des hausses salariales importantes, cette nouvelle convention instaure à l’UQTR un régime de travail annuel visant l’intégration réelle des chargés de cours de carrière à l’université. Le nouveau contrat de travail renforce aussi l’encadrement des étudiants de premier cycle. Comme le mentionnait Le Devoir (10 janvier 2001), « se trouve ainsi franchi un grand pas vers une réorganisation universitaire dont les étudiants devraient être les premiers gagnants. »
La nouvelle convention en bref
- Répartition annuelle des cours (plutôt que sessionnnelle) à compter de 2002 permettant de meilleurs délais de préparation des cours.
- Catégories et échelles de salaire selon le diplôme et l’ancienneté pour remplacer le tarif fixe (en 1998-1999 4 803 $) pour la charge de cours de 3 crédits.
- 3 catégories (bacc., maîtrise, doctorat) et 3 échelons (0-30, 30-60, 60 cours assumés et +).
3 catégories et 5 échelons en 2004-2005, (0-30, 30-60, 60-84, 84-102, 102 et+).
- Hausse graduelle à compter du 1er juin 1999.
- En juin 2002, hausse moyenne de 20 %, (de 16 % à 38 %) incluant rattrapage et paramètres.
- Le cours de 3 crédits sera alors payé de
5 583 $ à 6 620 $ selon le diplôme et l’ancienneté. - En 2003 et en 2004, ajustement des salaires selon la politique salariale gouvernementale.
- En septembre 2004, jusqu›à 55 chargés de cours embauchés annuellement.
- 7 cours constituent la charge maximale annuelle, 5 cours la charge minimale.
- Les chargés de cours annuels bénéficient d’un bureau sur le campus.
- Ils deviennent les collègues des professeurs réguliers les chargés de cours annuels bénéficient d’un mois de vacances et d’avantages sociaux.
- En 2002-2003, ils touchent un salaire annuel de
46 079 $ à 54 340 $ (pour 7 cours de 3 cr.). - En 2003-2004, ils touchent un salaire annuel de
46 079 $ à 57 119 $ (pour 7 cours de 3 cr.). - En 2004-2005, ils touchent un salaire annuel de
46 079 $ à 60 066 $ (pour 7 cours de 3 cr.). - Les salaires sont établis selon le diplôme et l’ancienneté.
- En 2003 et en 2004, ajustement des salaires selon la politique salariale gouvernementale.
- En contrepartie, les chargés de cours annuels garantissent une disponibilité accrue aux étudiants et sont appelés à assumer certaines tâches additionnelles (ex.: participation à des évaluations de programmes, recrutement, etc.).
- Chaque chargé de cours sous contrat dispose d’un droit de vote lors de toute consultation en vue de la désignation du president, d’un vice-president ou d’un doyen tout comme les professeurs.
- Demande conjointe de l’université et du syndicat au ministre de l›éducation pour un amendement législatif afin de permettre à 2 chargés de cours de siéger au conseil d’administration de l’UQTR (un seul chargé de cours siège actuellement).
- Un ordinateur pour chaque chargé de cours qui enseigne 4 charges ou plus par année. (le parc informatique actuel est renouvelé sur trois ans).
- Accès à Internet gratuit pour tous les chargés de cours sur la liste de rappel au travail. (limité à 10 heures par semaine).
- Congé de maternité bonifié ajout d’un congé payé de 12 semaines à 95 % du salaire lorsque la chargée de cours n’a pas accès à l’assurance emploi.
- Assurance médicament payée moitié-moitié employeur-employé (les chargés de cours payaient à 100 % leur assurance auparavant).
- Assurance salaire prolongée de 4 mois à un an (invalidité).
- Le taux horaire pour la participation aux réunions passe de 30 $ à 35 $ l’heure.
- Séances de formation aux TIC payées à 35 $ l’heure.
- Mise à jour (deux fois par année) des normes pour le remboursement des déplacements (kilométrage )et frais de séjour.
- Reprise des discussions pour l›établissement de règles dans l’attribution d’auxiliaires d’enseignement (grands groupes) (à défaut d’entente dans les 9 mois un arbitre tranchera).