Le pacte fiscal entre Québec et les municipalités porte préjudice aux travailleurs

Lisa Djevahirdjian | Service des communications du SCFP

En septembre 2015, le gouver­nement libéral de Philippe Couillard a conclu un « accord de partenariat » avec les maires du Québec pour la période 2016-2019. S’il est mis en œuvre, ce pacte fiscal permettra aux municipalités québécoises de dicter les conditions de travail de leurs employés.

Or, accorder ainsi aux municipalités le pouvoir de déterminer le résultat des négociations constitue une violation claire du droit à la libre négociation collec­tive et du droit de grève. Selon la Cour suprême, ces droits fondamentaux sont protégés par la Charte canadienne des droits et libertés. Au Canada, il est en effet illégal de priver un travailleur de son droit de grève.

De concert avec la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), le SCFP a lancé une campagne pour sensibiliser les travailleurs québécois aux dangers que représente le projet de loi sur le pacte fiscal qui sera déposé au printemps. La campagne a débuté en février avec la diffusion de publicités radio. Trois semaines plus tard, des affiches ont été installées dans les milieux de travail et le site Internet egalegal.ca a été lancé. Ce site fournit des renseignements sur les enjeux soulevés par le projet de loi, en plus de permettre aux visiteurs d’envoyer un courriel de protestation aux députés de l’Assemblée nationale.

Nous espérons ainsi sensibiliser les Québécois et les inciter à agir pour contrer le projet mal avisé du gouvernement Couillard. Ce pacte fiscal est dange­reux pour le mouvement ouvrier. Il risque d’annihiler le droit à la libre négociation collective ainsi que le droit de grève, ce qui pourrait chambouler les relations de travail au Québec et au Canada.