Une taxe ou un prélèvement sur les chambres d’hôtel et l’hébergement est un droit spécifique sur les frais d’hôtel ou de motel. Cette taxe est généralement progressive parce qu’elle est payée par les entreprises et les personnes à revenu élevé qui sont plus susceptibles de vivre à l’hôtel lorsqu’elles voyagent. Elle est toutefois moins progressive lorsqu’elle est perçue sur le logement à court terme pour les personnes à faible revenu.

Un meilleur moyen

La taxe de quatre pour cent sur les chambres d’hôtel à Saint-Jean, à Terre-Neuve-et-Labrador, aide à financer le Centre des congrès Mile One. Destination Saint-Jean estime que les participants aux congrès et rencontres tenus au Mile One dépensent 35 millions de dollars par année lors de leur passage dans la ville.

Faits saillants

  • C’est la norme dans les villes américaines et européennes.
  • Les revenus fluctuent en fonction de la performance de l’économie.
  • Ces taxes sont souvent utilisées exclusivement pour le marketing et le développement du tourisme.

Fonctionnement

Un pourcentage du montant payé pour les chambres d’hôtel ou d’autres formes d’hébergement à court terme est habituellement perçu. Certaines municipalités perçoivent des frais fixes par chambre par nuitée.

Les taxes sur les chambres d’hôtel et l’hébergement, qu’on appelle aussi « taxes municipales et régionales de districts », aident à récolter des revenus auprès des touristes ou des voyageurs qui utilisent les services, sans contribuer à leur financement. Les revenus servent souvent à financer le marketing et le développement de l’industrie touristique.

Le tourisme étant très sensible aux fluctuations de l’économie, les revenus peuvent varier d’une année à l’autre.

Qui s’en sert aujourd’hui?

De nombreuses villes américaines et européennes et certaines municipalités canadiennes perçoivent des taxes sur les chambres d’hôtel et l’hébergement.

L’Ontario est la seule province qui n’a pas donné le pouvoir aux municipalités de percevoir des taxes hôtelières, mais les grands hôtels de beaucoup de villes ontariennes ont volontairement convenu de percevoir des frais de trois pour cent. Ces fonds sont destinés au marketing et au développement du tourisme et sont gérés par des associations de l’industrie. Même dans les municipalités qui ont le pouvoir de percevoir des taxes hôtelières, les revenus sont souvent destinés à ces fins. Mais les municipalités en profitent quand même. Sans taxes hôtelières, les efforts déployés par les villes pour développer et commercialiser leur industrie touristique seraient soutenus uniquement par les impôts fonciers.

Les municipalités de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse aimeraient pouvoir compter sur les revenus générés par les taxes hôtelières, au même titre que Saint-Jean et Halifax qui en bénéficient déjà.

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