Une taxe sur l’essence est imposée sur le volume de carburant acheté (taux par litre). Parce que les ménages à faible et moyen revenu consacrent habituellement une plus grande part de leurs revenus à l’essence que les plus riches, les taxes sur l’essence sont régressives. Par contre, elles sont souvent utilisées pour financer le transport en commun. Les personnes à faible revenu, qui dépendent plus du transport en commun, en profitent donc davantage.
Un meilleur moyen
Le Grand Vancouver perçoit une taxe sur l’essence de 17 cents le litre pour financer les activités de TransLink, sa régie régionale du transport. En 2010, cette portion régionale de la taxe sur l’essence a généré plus de 323 millions de dollars.
Faits saillants
- Elle est présentement utilisée dans certaines grandes villes canadiennes.
- Elle sert habituellement à financer le transport et d’autres infrastructures.
- L’utilisation de l’essence est étroitement liée à l’utilisation des routes. Les revenus de la taxe sur l’essence aident donc à payer l’augmentation des dépenses municipales pour les routes et le transport en commun.
- Le gouvernement fédéral transfère une partie des revenus de la taxe fédérale sur l’essence aux municipalités et certaines provinces en font autant.
Fonctionnement
Les consommateurs paient un taux spécifique par litre d’essence. Les taxes sur l’essence peuvent être perçues localement ou régionalement, ou l’être au niveau fédéral ou provincial, puis partagées avec les municipalités en fonction de la population ou d’autres critères.
Lorsque les taxes sur l’essence sont perçues localement, elles sont habituellement ajoutées aux taxes provinciales, puis transférées à la municipalité pour réduire les coûts administratifs.
Les revenus de la taxe sur l’essence sont souvent destinés au financement du transport en commun local et à d’autres besoins en transport, ce qui crée un lien direct entre l’utilisation d’une voiture et l’infrastructure utilisée. Le recours au transport en commun atténue aussi les effets de la conduite automobile sur l’environnement.
Qui s’en sert aujourd’hui?
Au Canada et aux États-Unis, quelques grandes villes peuvent percevoir des taxes sur l’essence. Victoria et Montréal le font, et le Grand Vancouver perçoit une taxe régionale sur l’essence pour financer le transport en commun. Une proposition semblable est à l’étude pour la grande région de Toronto. Dans le Grand Vancouver, les revenus de la taxe sur l’essence ont été utilisés avec succès pour financer le transport en commun. L’amélioration des services de transport en commun dans la région et l’arrivée sur le marché de véhicules moins énergivores ont toutefois fait chuter les revenus générés par la taxe sur l’essence.
Bien que peu de municipalités puissent percevoir directement une taxe sur l’essence, le gouvernement fédéral et quelques provinces partagent les revenus de leurs taxes avec elles. Le fonds fédéral de la taxe sur l’essence fournit 2 milliards de dollars par année aux municipalités, ce qui représente des revenus équivalant à la moitié des 10 cents le litre perçus en vertu de la taxe fédérale sur l’essence. Cet argent est distribué en fonction de la population et peut être dépensé pour répondre à un vaste éventail de besoins locaux en infrastructure.
Fourni aux municipalités manitobaines par l’entremise du Fonds de croissance du Manitoba, le financement provincial provenant de la taxe sur l’essence est utilisé pour de nombreux investissements en infrastructure et en immobilisations. Ce financement permet aussi de verser des subventions pour le transport en commun. Grâce au programme de taxe sur l’essence de l’Ontario, les municipalités obtiennent deux cents par litre de la taxe provinciale pour améliorer le transport en commun.