À compter du 1er juin 2018, les travailleurs albertains profiteront des améliorations apportées à la législation provinciale en matière de santé et de sécurité au travail. Avec l’adoption du projet de loi 30, le gouvernement de l’Alberta a complètement remanié la Loi sur la santé et la sécurité au travail, une première en plus de 40 ans.
Pour expliquer les conséquences de cette révision pour nos membres et les autres travailleurs, le Service national de santé et de sécurité du SCFP présente quelques-uns des changements apportés à la loi.
Voyons quels sont les objectifs de la nouvelle loi et les quatre droits qu’elle accorde aux travailleurs.
De nouveaux objectifs, une nouvelle force
Les objectifs de la nouvelle Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Alberta sont expliqués au premier paragraphe de la loi :
- « favoriser et maintenir le plus haut degré possible de bien-être physique, psychologique et social des travailleurs. »
- prévenir et protéger les travailleurs contre « les accidents, les blessures et les maladies dans les lieux de travail, qui sont causés par des facteurs et des conditions néfastes pour leur santé et leur sécurité dans les lieux de travail. »
Cela peut sembler simple, mais dans les faits, c’est très important. Parfois, il peut y avoir de la confusion ou un désaccord au sujet de la façon d’interpréter un article de la Loi sur la santé et la sécurité au travail ou de sa réglementation connexe. En cas de doute, veillez à toujours les interpréter d’une manière qui favorise la santé et la prévention des blessures et des maladies.
Le but premier est de renforcer la santé et la sécurité des travailleurs. Toute autre interprétation qui ne protège pas la santé et la sécurité des travailleurs doit être rejetée.
Quatre droits fondamentaux
Le gouvernement de l’Alberta a fait en sorte que les droits fondamentaux en matière de santé et de sécurité au travail fassent partie intégrante des objectifs de la loi. Ces droits sont :
- le droit de savoir et d’être informé des dangers présents dans les lieux de travail.
- le droit de participer, y compris d’exprimer des préoccupations au sujet de la santé et de la sécurité.
- le droit de refuser d’effectuer un travail dangereux.
- le droit de ne pas faire l’objet de mesures disciplinaires pour avoir respecté les lois sur la santé et la sécurité.
Ressources et aide
Le SCFP met de nombreuses ressources à la disposition des nouveaux comités, notamment dans la Trousse de ressources du comité de santé et de sécurité.
Avez-vous d’autres questions ? N’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller syndical du SCFP national.