Si vous travaillez pendant cette pandémie, il est essentiel que votre employeur prenne des précautions supplémentaires en matière de santé et de sécurité pour limiter votre exposition au virus qui cause la COVID-19. Cela s’applique que vous retourniez dans votre lieu de travail ou que vous ne l’ayez jamais quitté.

Vous trouverez ci-dessous des orientations générales et de bonnes pratiques que les membres du SCFP peuvent appliquer au travail pendant cette pandémie de COVID-19.

La COVID-19 et les principes de la santé et la sécurité au travail

« COVID-19 » est le nom commun donné à l’infection respiratoire responsable de l’actuelle pandémie. Le virus qui cause la maladie à coronavirus (COVID-19) est le nouveau coronavirus (nom scientifique : SRAS-CoV 2). Les coronavirus forment une grande famille de virus qui provoquent des maladies allant du simple rhume à des maladies plus graves comme le syndrome respiratoire du Moyen-Orient (SRMO) et le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS). C’est le 11 mars que l’Organisation mondiale de la Santé a qualifié la COVID-19 de pandémie.

En réponse à la pandémie, plusieurs provinces et municipalités ont déclaré l’état d’urgence et adopter des mesures d’urgence. Malgré le contexte, la législation en matière de santé et de sécurité n’a pas changé – et vos droits non plus. Les travailleurs conservent leur droit de savoir, leur droit de participer, leur droit de refuser de travailler lorsqu’il existe un danger pour la santé et la sécurité, de même que leur droit de ne pas subir de représailles pour avoir exercé ces droits en vertu de la loi.

À mesure que des restrictions sont partiellement ou totalement levées, les employeurs doivent continuer de fournir de l’information, des consignes et de la formation pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs. En outre, les employeurs doivent continuer de fournir un environnement de travail sécuritaire en éliminant ou en contrôlant de manière adéquate l’exposition des travailleurs à la COVID-19.

La manière dont nous appliquons la prévention en matière de santé et de sécurité dans les lieux de travail n’a pas changé depuis le début de la pandémie. Les lieux de travail doivent suivre la hiérarchie des contrôles où les meilleures précautions sont d’abord « à la source », puis « en cours de route » et enfin « au niveau du travailleur ». Lorsque l’élimination ou la substitution du danger n’est pas possible à la source, des contrôles techniques et administratifs en cours de route doivent d’abord être mis en œuvre avant d’envisager la remise d’un équipement de protection individuelle (ÉPI) au travailleur.

Voie d’exposition

Le nouveau coronavirus, soit le virus qui provoque la COVID-19, est transmis principalement par l’exposition aux gouttelettes respiratoires de personnes infectées. Ces gouttelettes sont le plus souvent transmises lorsqu’une personne infectée tousse ou éternue. Cependant, de récentes recherches montrent que certaines gouttelettes peuvent être produites et projetées lorsqu’une personne ne fait que respirer ou parler. Les personnes ayant été infectées, mais qui sont présymptomatiques ou asymptomatiques, sont toujours capables de propager le virus. Par conséquent, le contrôle efficace des dangers doit viser la prévention des contacts à moins de deux mètres avec quiconque, même si la personne semble en bonne santé.

Protocoles de retour au travail

Votre section locale doit insister sur la négociation d’un protocole de retour au travail avec votre employeur afin de garantir que le retour au travail de tous les travailleurs se fasse en toute sécurité. Ce protocole de retour au travail doit garantir que le comité mixte de santé et de sécurité (ou le représentant des travailleurs) continue de participer à l’élaboration et au suivi des procédures de travail sécuritaires, y compris toute modification apportée dans le lieu de travail en réponse à la pandémie de COVID-19.

Nota : Votre convention collective prévoit peut-être des dispositions qui se recoupent en matière d’adaptation et de l’obligation d’adaptation entre autres obligations. N’oubliez pas de coordonner les différents aspects du retour au travail avec votre représentant du SCFP National. Les responsabilités de l’employeur et du comité sont décrites ci-dessous.

L’éloignement physique demeure nécessaire

Le SCFP continue d’insister sur la nécessité d’assurer l’éloignement physique des travailleurs et des visiteurs dans tous les lieux de travail et exhorte les employeurs à mettre en place des barrières physiques (comme des écrans en plexiglas) chaque fois que cela est possible.

Parmi les mesures d’éloignement physique, mentionnons :

a) se tenir à 2 mètres (6 pieds) de distance de toute autre personne dans toutes les directions.

b) éviter les rassemblements de masse, ce qui permet de respecter les exigences d’éloignement physique.

c) éviter des foules de toutes tailles.

Ces pratiques peuvent contribuer à faciliter l’éloignement physique :

  • mettre en œuvre, ou continuer de mettre en œuvre, des politiques de travail à domicile.
  • revoir les horaires de travail ou créer des quarts de travail décalés (dans la mesure du possible) pour limiter le nombre de travailleurs sur le site au même moment.
  • aménager des voies de circulation à sens unique pour les allées et les sorties, les entrées et les cages d’escalier à sens unique. Ceux-ci doivent être bien marqués à l’aide de ruban adhésif ou d’autres indicateurs ou signes.
  • afficher des limites d’occupation inférieures pour un espace donné et limiter les ascenseurs et autres petits espaces à une seule personne.
  • étaler les temps de pause pour limiter le nombre de travailleurs dans un lieu de pause au même moment.
  • réduire le nombre de réunions en personne et les autres rassemblements.
  • afficher des panneaux pour rappeler aux travailleurs de garder leurs distances lorsqu’ils interagissent.
  • réorganiser ou planifier les tâches de travail de manière à ce que les travailleurs ne soient pas obligés de travailler à proximité les uns des autres.
  • utiliser des machines ou d’autres équipements pour faciliter les tâches habituellement effectuées par deux travailleurs, comme le levage ou le transport d’objets lourds.
  • gérer le transport des travailleurs de manière à ce que de multiples travailleurs ne soient pas obligés de voyager ensemble dans un véhicule sans ÉPI.

Il n’est pas toujours pratique d’éliminer le travail qui fait que les travailleurs se trouvent à moins de deux mètres les uns des autres. Dans de tels cas, les employeurs doivent faire en sorte que le temps passé à proximité soit aussi bref que possible, en planifiant les tâches de travail et en donnant des consignes claires aux travailleurs.

Si les travailleurs doivent constamment interagir en étroite proximité, les employeurs doivent fournir des équipements de protection individuelle supplémentaires (voir la fiche sur les ÉPI et la protection respiratoire).

Les comités de santé et de sécurité doivent également être conscients des risques qui découlent du fait de travailler seul et exiger de l’employeur qu’il veille à ce que ces risques soient évités ou autrement contrôlés.

Réouverture de bâtiments

Avant de rouvrir les lieux aux travailleurs et au public, il est recommandé aux employeurs d’inspecter les bâtiments pour s’assurer que les équipements et les systèmes fonctionnent correctement et qu’il n’y a pas de risques liés à la fermeture qui pourraient présenter un risque pour la santé et la sécurité.

Voici quelques exemples :

  • les systèmes CVC doivent être entretenus pour assurer des échanges d’air appropriés.
  • les systèmes CVC avec condenseurs/tours de refroidissement à évaporation doivent être vérifiés pour y détecter la présence d’eau stagnante.
  • les filtres des systèmes CVC doivent être remplacés.
  • les systèmes de plomberie doivent être rincés pour éliminer l’eau stagnante dans les tuyaux.
  • les systèmes d’alarme et de sécurité, l’éclairage d’urgence, les panneaux de sortie et les extincteurs doivent être vérifiés.
  • la présence d’aliments avariés dans les réfrigérateurs ou les cuisines doit être vérifiée.
  • il y a lieu d’examiner les endroits où des animaux (nuisibles, oiseaux) ont pu pénétrer dans le bâtiment et y créer des nids et rechercher des preuves de la présence d’autres animaux sauvages, y compris la possibilité d’animaux décédés.
  • il faut s’assurer de demander aux travailleurs de vérifier la présence d’aliments avariés dans leur casier personnel ou d’autres espaces de rangement.

Responsabilités de l’employeur

Les employeurs doivent prendre des mesures raisonnables pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs et des autres parties dans leur lieu de travail. Cela inclut la prévention de l’exposition des travailleurs au nouveau coronavirus qui cause la COVID-19.

La meilleure façon d’y parvenir est de créer un plan de contrôle de l’exposition qui suit les lignes directrices établies par les différentes agences de santé publique provinciales et fédérales. Ce plan doit inclure toute mesure de contrôle supplémentaire visant à prévenir l’exposition des travailleurs. L’employeur est responsable en dernier ressort du lieu de travail, mais il doit prendre des mesures pour faciliter la participation et la consultation des comités ou des représentants de la santé et de la sécurité.

Les employeurs doivent :

  • communiquer avec le comité de santé et de sécurité (ou son représentant) à intervalles réguliers.
  • tenir des réunions du comité de santé et de sécurité au moins aussi souvent que l’exigent les exigences législatives (en gardant à l’esprit qu’il est recommandé de tenir davantage de réunions pendant cette situation de pandémie). Si les membres ne sont pas physiquement présents dans leur lieu de travail, des conférences téléphoniques ou d’autres méthodes de communication numérique sont acceptables pour tenir ces réunions. Les réunions à distance ou hors site sont également acceptables si de plus grands espaces sont nécessaires pour maintenir l’éloignement physique.
  • tenir des procès-verbaux appropriés des réunions.
  • mettre en œuvre des politiques et des programmes, en consultation avec des comités ou des représentants, qui garantissent la sécurité des travailleurs. Ceux-ci devraient couvrir tous les aspects de la santé et de la sécurité au travail, y compris la prévention et le contrôle des infections, conformément à la législation sur les normes minimales et aux dispositions négociées des conventions collectives.
  • fournir aux membres du comité de santé et de sécurité et aux travailleurs des renseignements régulièrement mis à jour sur les changements de procédés, les nouvelles méthodes de nettoyage, les nouveaux ÉPI ou autres nouveaux équipements, etc.
  • former les travailleurs si de nouveaux procédés et matériaux sont susceptibles de créer des risques pour les travailleurs.
  • prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs.

Fonctions du comité de santé et de sécurité

Le droit du syndicat de participer à la santé et à la sécurité au travail reste inchangé. Le comité ou le représentant de la santé et de la sécurité doit participer à l’élaboration des plans de contrôle pour les différentes tâches professionnelles.

De plus, le comité de santé et de sécurité doit :

  • identifier les situations qui peuvent être malsaines ou dangereuses pour les travailleurs et prodiguer des conseils sur les systèmes efficaces pour répondre à ces situations.
  • mener des inspections régulières de l’ensemble du lieu de travail (les grands lieux de travail peuvent être divisés en sections) à intervalles réguliers.
  • examiner et traiter rapidement les plaintes relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs.
  • consulter les travailleurs et l’employeur sur les questions liées à la santé et à la sécurité au travail et à l’environnement professionnel.
  • formuler des recommandations à l’employeur et aux travailleurs pour améliorer l’environnement professionnel.
  • conseiller l’employeur sur les politiques et programmes requis par la réglementation dans le lieu de travail et contrôler leur efficacité.
  • conseiller l’employeur sur les changements proposés dans le lieu de travail, y compris les changements importants proposés aux équipements et aux machines, ou aux processus de travail qui peuvent nuire à la santé ou à la sécurité des travailleurs.
  • veiller à la mise en place d’un mécanisme permettant aux travailleurs de faire part au comité mixte ou au représentant des travailleurs de toute préoccupation concernant le risque d’exposition à la COVID-19 dans le lieu de travail.
  • faire participer les membres du comité à une évaluation approfondie des processus de travail afin d’identifier les domaines potentiels de risque accru et les actions prioritaires.
  • veiller à ce que le comité mixte ou le représentant des travailleurs participe à l’élaboration des plans de contrôle pour les différentes tâches.
  • faire participer le comité mixte à la promotion des mesures d’éloignement social approuvées.
  • demander au comité mixte de fournir de la rétroaction sur l’efficacité des mesures de contrôle et des autres mesures liées à la COVID-19 mises en œuvre par l’employeur.

Évaluation des dangers

Les comités de santé et de sécurité doivent examiner les évaluations des risques pour chaque emploi à la lumière de la COVID-19, afin de prévenir l’exposition. Le processus d’évaluation des dangers est illustré à la figure 1. Il ne s’agit pas d’un processus linéaire unique qui peut être mené une fois pour toutes, puis oublié. Il s’agit d’un examen continu qui exige de réévaluer les contrôles existants lorsque les situations changent.

Hiérarchie des contrôles

Une fois les dangers identifiés, les comités et les représentants de la santé et de la sécurité doivent examiner chacun d’entre eux pour s’assurer que des contrôles adéquats sont en place. Les comités devraient tenir compte de la hiérarchie des contrôles lorsqu’ils examinent les mesures de protection à choisir :

  • les contrôles doivent permettre de maîtriser le danger de manière adéquate tout en ne créant pas de nouveaux dangers.
  • les contrôles doivent permettre à un travailleur d’effectuer une tâche sans gêne ni restriction.
  • les contrôles ne doivent pas être sélectionnés parce qu’ils sont les plus faciles à mettre en œuvre.
  • les contrôles administratifs et les ÉPI sont les types de contrôle les moins efficaces et ne devraient pas être utilisés exclusivement pour contrôler le risque (ces étapes inférieures aident à la maîtrise du risque, mais elles sont rarement suffisantes ou suffisamment approfondies si elles sont utilisées seules).

NOTA : Des conseils précis sur les pratiques recommandées ont été fournis pour plusieurs secteurs et occupations du SCFP et ils ont été affichés ici.

Exposition à la COVID-19 dans le lieu de travail

Si vous pensez avoir été exposé, informez immédiatement votre supérieur et suivez les consignes de santé publique. Une fois que vous avez répondu à vos préoccupations immédiates en matière de santé, remplissez le formulaire de déclaration d’accident du travail approprié. Ces documents vous aideront à démontrer le lien de causalité et le lien avec le lieu de travail si vous tombez malade. Envoyez une copie des formulaires remplis à votre système d’indemnisation des travailleurs et à votre section locale du SCFP et conservez-en une copie pour vos dossiers.

Responsabilités de l’employé 

Les employés sont tenus de respecter les pratiques et procédures de travail sécuritaires mises en œuvre par leur employeur. Cela inclut l’utilisation, selon les instructions, de tout équipement de protection individuelle prescrit et de toute pratique de travail sécuritaire établie dans le cadre du plan de contrôle de l’exposition dans le lieu de travail. En cas de désaccord avec les pratiques prescrites, les membres doivent signaler immédiatement leurs préoccupations à un superviseur. En cas de situation dangereuse, les membres de toutes les provinces ont le droit de refuser un travail dangereux.

Restez chez vous si vous êtes malade

Toute personne présentant des symptômes assimilables à la COVID-19 – comme un mal de gorge, de la fièvre, des éternuements ou de la toux – doit s’isoler chez elle pendant au moins 10 jours à partir de l’apparition des symptômes, jusqu’à leur disparition complète. Toute personne vivant sous le même toit qu’une personne ayant un cas confirmé de COVID-19 doit également s’isoler.

Vous trouverez ici les mesures d’auto-évaluation de l’Agence de la santé publique du Canada.

Effectuer du travail qui ne relève habituellement pas de vous

De nombreux travailleurs sont invités à travailler dans de nouveaux lieux ou à effectuer des tâches qui ne font pas normalement partie de leurs fonctions. L’employeur doit fournir des consignes, des renseignements et une formation ainsi que tout ÉPI nécessaire pour permettre au travailleur d’effectuer le travail en toute sécurité.

Pour les membres qui livrent des fournitures, des médicaments ou de la nourriture, par exemple, au domicile d’un client ou qui entrent dans une maison, l’employeur doit intégrer cela dans son protocole de contrôle. Par exemple, les protocoles de dépistage devraient prévoir la pose de questions de dépistage à distance avant l’arrivée au domicile d’un client. Si le dépistage est effectué à la porte, il doit être effectué par le travailleur revêtu de son EPI dès son arrivée. Enfin, les employeurs devraient fournir des conseils sur la manière de traiter les déchets contaminés sous toutes leurs formes.

Resserrement des pratiques d’assainissement

Le savon est la méthode la plus efficace pour détruire le virus. Cela signifie que les employeurs doivent prévoir plus de temps et des installations adéquates pour le lavage des mains. D’autres méthodes de désinfection (comme la désinfection à base d’alcool) doivent être mises en œuvre là où le lavage des mains n’est pas possible (voir la fiche de nettoyage et de désinfection du SCFP).

Toutes les zones et surfaces communes – y compris les toilettes, les bureaux partagés, les tables et les bureaux communs – doivent être nettoyées à intervalles réguliers. Les objets fréquemment touchés, souvent appelés « points de contact », comme les interrupteurs, les boutons d’ascenseur et les poignées de porte, doivent être nettoyés et désinfectés plus souvent.

Hygiène des mains et étiquette respiratoire (« étiquette de la toux »)

  • Couvrez votre bouche et votre nez lorsque vous toussez ou éternuez.
  • Utilisez des mouchoirs en papier et jetez-les après utilisation.
  • Nettoyez vos mains souvent. Utilisez du savon et de l’eau ou encore un rince-mains à base d’alcool.
  • Lorsque vous vous lavez les mains, utilisez de l’eau et du savon et frottez pendant au moins 20 secondes.