En mettant en commun des programmes d’emprunt et de financement, les organismes de financement municipal et les agences provinciales jouant un rôle similaire permettent aux municipalités d’obtenir des prêts à des taux plus avantageux et donc moins coûteux que si elles empruntaient individuellement.
Un meilleur moyen
L’Organisme de financement municipal de la Colombie-Britannique a récolté plus de 5 milliards de dollars pour des projets d’immobilisation communautaires et a permis aux municipalités de la province d’économiser des millions de dollars grâce à des coûts de financement plus bas. En 2012-2013, la Société de financement municipal de la Nouvelle-Écosse a prêté plus de 137 millions de dollars à 25 municipalités et à quatre entreprises municipales.
Faits saillants
- Ils servent exclusivement à financer les coûts d’immobilisation.
- Ils peuvent considérablement réduire l’endettement local et les coûts des transactions.
Fonctionnement
Les organismes ou sociétés provinciales de financement municipal sont des agences de prêt centralisées qui bénéficient d’une cote de crédit élevée et qui peuvent emprunter de l’argent au nom des municipalités à de meilleurs taux d’intérêt et à moins grands coûts. Certains organismes de financement municipal sont en mesure d’emprunter à des taux aussi bas que ceux offerts aux gouvernements provinciaux.
Les municipalités peuvent emprunter par l’entremise de l’Organisme de financement municipal de la Colombie-Britannique ou d’Infrastructure Ontario à des taux aussi faibles que deux pour cent pour des emprunts pouvant aller jusqu’à cinq ans et à seulement quatre pour cent pour des emprunts pouvant aller jusqu’à 30 ans. La réduction des coûts d’emprunt de seulement 0,5 pour cent (ou 50 points de base) diminue les coûts de financement totaux d’un projet d’immobilisation de 7 pour cent sur 30 ans.
Qui s’en sert aujourd’hui?
De nombreuses provinces ont créé des organismes de financement municipal ou des agences de prêt équivalentes. Les prêts à faibles coûts qu’ils obtiennent sont particulièrement utiles pour les petites et moyennes municipalités qui devraient autrement payer plus cher pour emprunter directement sur les marchés financiers.
En réduisant leurs coûts d’emprunt grâce aux organismes de financement municipal, les municipalités ont plus d’argent pour les services et les programmes et n’ont pas à hausser l’impôt foncier.
L’Organisme de financement municipal de la Colombie-Britannique a élargi son éventail de services en fournissant aussi aux administrations locales des services économiques d’investissement, de financement intérimaire et de location.