La violence sexuelle en milieu de travail est un crime et un grave problème de santé et de sécurité
La violence sexuelle en milieu de travail est illégale. C’est une violation des droits de la personne et une violation du droit légal d’une personne à un environnement de travail sans danger. Les lois sur les droits de la personne interdisent la discrimination fondée sur le sexe, le genre, l’orientation sexuelle et d’autres motifs. Selon l’endroit où vous travaillez et la forme de violence sexuelle au travail, différentes autres lois, règles et politiques peuvent s’appliquer :
- Droit criminel
- Lois sur les droits de la personne
- Code canadien du travail
- Lois sur la santé et la sécurité au travail
- Lois sur les normes d’emploi
- Lois sur les relations de travail
- Conventions collectives
- Politiques au travail
- Règlements spécifiques à des secteurs
- Lois sur les accidents du travail
La violence sexuelle peut avoir des répercussions mentales, émotionnelles, spirituelles et physiques importantes pour les survivantes et les survivants.
Par exemple :
- Perte du sentiment de sécurité et de contrôle
- Anxiété et dépression
- Colère
- Perte de relations et de liens communautaires
- Blessures physiques
- Problèmes de santé sexuelle et reproductive, comme la grossesse et des maladies transmissibles sexuellement
- Perte de ressources économiques, incluant la perte d’un emploi
- Toxicomanie comme mécanisme de compensation
- Pensées et comportement suicidaires[i]
La violence sexuelle a des conséquences tant pour le milieu de travail que pour le syndicat. Elle peut créer un milieu de travail toxique et hostile où les travailleuses et travailleurs ne se sentent pas en sécurité et craignent de parler. Elle peut diviser les travailleuses et travailleurs et affaiblir le syndicat. Lorsqu’un milieu de travail est toxique l’employeur est responsable de « […] de donner le ton au lieu de travail et de signaler clairement qu’un lieu de travail sexualisé et qu’un comportement discriminatoire et harcelant sont inappropriés et inacceptables ».[ii]
[i] METRAC, Exposé présenté au Groupe de travail national du SCFP sur l’éducation postsecondaire, 2018.
[ii] « Un lieu de travail peut être empoisonné lorsque la discrimination ou le harcèlement fondé sur un motif de distinction illicite fait partie du lieu de travail d’une personne et devient une condition de l’emploi; ce peut être le résultat d’un seul incident flagrant ou d’un comportement inapproprié constant qui n’a pas été corrigé par la direction . »(Crete c. Aqua-Drain Sewer Services Inc., 2017 HRTO 354 (CanLII) aux paras. 49-55)
