Margot Young | Service de la recherche du SCFP
Toutes les études montrent que l’investissement public consacré aux services de garde à l’enfance devrait être une priorité. Pour les enfants, les familles et la société, les avantages économiques et sociaux, en matière de santé notamment, sont de loin supérieurs aux coûts. Pourtant, au chapitre des dépenses publiques pour les garderies, le Canada arrive au dernier rang des pays ayant des finances comparables. Contre toute logique, le gouvernement fédéral conservateur s’obstine en effet à proposer des mesures inefficaces et coûteuses, comme le fractionnement du revenu et la prestation universelle pour la garde d’enfants.
Pendant la campagne électorale de 2011, les conservateurs de Stephen Harper ont promis aux couples avec enfants de moins de 18 ans qu’ils pourraient fractionner jusqu’à 50 000 dollars de leurs revenus chaque année à des fins fiscales afin de réduire les impôts que les ménages doivent verser à l’Agence de revenu du Canada.
L’étude du Centre canadien de politiques alternatives (CCPA) intitulée Income Splitting in Canada: Inequality by Design (Le fractionnement du revenu au Canada : l’inégalité érigée en système) montre que 86 pour cent des familles canadiennes ne profiteront pas du fractionnement du revenu. Par contre, le gouvernement fédéral perdra trois milliards de dollars en revenus et les provinces 1,9 milliard de dollars, pour un total de près de cinq milliards de dollars en 2015 seulement.
La retraite soudaine du ministre des Finances, Jim Flaherty, expliquerait pourquoi il a laissé entendre que les conservateurs pourraient renoncer à leur projet de fractionnement du revenu. Or, quel que soit le message que M. Flaherty a tenté de faire passer, le premier ministre Stephen Harper maintient que les conservateurs iront de l’avant avec une forme ou une autre de fractionnement du revenu.
Mais quel est le lien avec les garderies? On dit que les conservateurs envisagent de hausser leur prestation universelle pour la garde d’enfants, pourtant très critiquée. « Le fractionnement du revenu et le chèque pour la garde d’enfants sont des exemples de politique publique qui offrent des mesures moins avantageuses », selon la directrice des enjeux stratégiques au CCPA,
Trish Hennessy.
La prestation universelle pour la garde d’enfants fournit 100 dollars par mois par enfant de moins de six ans et coûte environ deux milliards de dollars par année. Elle offre peu aux familles, même si elle est censée leur donner le choix en matière de services de garde. La prestation est totalement inéquitable pour ce qui est du transfert de revenu et n’apporte aucune solution à la crise que vivent la plupart des familles.
Il n’y a tout simplement pas assez de garderies réglementées au Canada. « On offre aux Canadiens une petite gamme de mesures peu utiles qui coûtent plus cher et sont moins pratiques qu’un investissement direct dans un programme universel de services de garde à l’enfance. Un tel programme offrirait aux parents de meilleures options et un meilleur rendement pour nos dollars collectifs. En fin de compte, les parents canadiens sont toujours à la recherche de garderies à coût abordable et de grande qualité. Malheureusement, ils se font offrir des solutions inadéquates », a conclu Mme Hennessy.
Lorsqu’on additionne le fractionnement du revenu qui profite aux riches et les chèques de la prestation universelle pour la garde d’enfants qui ne donnent pas accès à des services de qualité, on se rend compte que les conservateurs ont raté la cible et que le prix à payer est énorme. Le Canada pourrait en faire tellement plus. Si les gouvernements canadiens voulaient vraiment soutenir les familles avec enfants, ils pourraient offrir un programme universel de garderies comme celui du Québec, qui répondrait aux besoins de toutes les familles. Il est vraiment temps de repenser les services de garde à l’enfance.
