Une fois l’équilibre budgétaire atteint, le gouvernement Harper prévoit introduire le fractionnement du revenu,c’est-à-dire permettre, à des fins fiscales, à un des conjoints d’un couples ayant des enfants âgés de moins de 18 ans de transférer jusqu’à 50 000 dollars par année dans le revenu du conjoint ayant le revenu le plus bas. Qu’est-ce que cela signifie pour les familles canadiennes?
L’argument en faveur du fractionnement du revenu veut que les couples dont un conjoint touche un salaire considérablement supérieur à celui de l’autre conjoint paient un taux d’imposition
global supérieur à celui des couples ayant des revenus relativement semblables. Par exemple, en vertu de notre système d’impôt sur le revenu progressif, une famille dont un des conjoints reste à la maison, sans toucher de revenu d’emploi, et où l’autre conjoint gagne 100 000 dollars par année paie plus d’impôt sur le revenu qu’une famille où les deux conjoints gagnent 50 000 dollars par année. Le système est considéré comme injuste par certains, en plus de constituer, selon eux, un dissuasif pour les parents qui désirent rester à la maison.
Mais, si le gouvernement fédéral peut se permettre de réduire l’impôt sur le revenu des familles pour qu’un des deux parents puisse rester à la maison avec les enfants, que peut-on lui reprocher?
Plusieurs choses en fait.
Si tous les impôts, les retenues à la source et les dépenses de travail sont comptées, il y a peu de différences dans le taux d’imposition global des familles ayant un revenu comparable. Si les
dépenses pour les services de garde sont incluses, tout avantage fiscal pour les couples dont les deux conjoints touchent un revenu d’emploi disparaît, et ce, pour la plupart des revenus, selon un rapport produit par l’Institut C.D. Howe. Le fractionnement du revenu remplacerait un système relativement égalitaire par un système où les couples dont un des conjoints touche un
revenu élevé ont un net avantage.
Combien en coûterait-il? Qui en profiterait?
La proposition des conservateurs coûterait au gouvernement fédéral 2,7 milliards de dollars et il en coûterait 1,7 milliard de dollars supplémentaires aux provinces chaque année. Et ces chiffres valent uniquement si on limite le calcul aux familles avec enfants. Si on l’élargit à l’ensemble des familles, comme le préconise le chef conservateur de l’Ontario Tim Hudak, le coût annuel augmente à 5,6 milliards de dollars pour le gouvernement fédéral et à 3,5 milliards de dollars pour les provinces. C’est plus de 9 milliards de dollars et les coûts risquent d’augmenter
lorsqu’un plus grand nombre de familles profiteront de ce système.
Et le pire dans tout ça? 85 % des ménages canadiens n’en profiteraient tout simplement pas. Ce serait le cas pour les célibataires, les parents seuls, les couples avec enfants âgés de plus de 18 ans et les couples avec enfants de moins de 18 ans touchant des revenus dans une fourchette fiscale semblable.
Comme le montre le diagramme, les familles dont le revenu du seul conjoint qui travail se situe dans la fourchette supérieur en profiteront énormément. Et ceux qui gagnent plus de 200 000 dollars par année en profiteront le plus. Mais ce n’est pas ce que nous dit le gouvernement Harper.
Le fractionnement du revenu est une politique malhabile qui nuira à l’économie. Il offre peu aux parents qui ont besoin d’aide tout en emplissant les poches de ceux qui n’en ont pas besoin. Il existe une panoplie de mesures plus équitables pour appuyer les familles avec enfants qui pourraient aussi profiter à l’économie.
http://scfp.ca/economieautravail/lEconomie-au-travail-hiver-2014
