La nouvelle agence fédérale de logement abordable du gouvernement libéral s’appuie sur un modèle désuet et défectueux. Les détails concernant Maisons Canada révèlent qu’on prévoit faire appel à des partenariats public-privé (PPP) dans lesquels on invitera des promoteurs et des investisseurs immobiliers à s’enrichir grâce aux dépenses publiques pour le logement.

Mark Carney a fait de grandes promesses à propos d’investissements générationnels dans le secteur du logement. Toutefois, le directeur parlementaire du budget a révélé que les dépenses fédérales en logement devraient en réalité chuter de 56 % d’ici 2028-2029.

Logement social et PPP

Selon son mandat, Maisons Canada doit se concentrer d’abord sur le logement hors marché, y compris le logement social, coopératif et à but non lucratif. Cependant, le cadre d’investissement précise que le secteur privé est encouragé à travailler avec les fournisseurs de logements sociaux et que les constructions peuvent être réalisées au moyen de PPP.

Le SCFP ne s’oppose pas entièrement à l’implication du secteur privé dans le logement social. Il demeure en effet approprié que les entreprises privées soient impliquées dans la conception et la construction de logements sociaux. Le financement privé a permis aux fournisseurs de logements sociaux de réaliser des constructions, bien qu’à un coût plus élevé que ce que l’indispensable financement fédéral pouvait offrir. Le danger dans le plan de Maisons Canada, c’est que les entreprises privées, à but lucratif, pourraient se voir garantir des profits à long terme grâce à de juteux partenariats avec des fournisseurs de logements sociaux à but non lucratif, tout ça grâce à des fonds publics, et sur des terrains publics.

Cette approche risque de transformer le logement social – le seul segment du secteur de l’habitation encore protégé de la cupidité marchande – en une source de profit. Or, la recherche a montré que de traiter le logement comme une source de profit, plutôt que comme un droit fondamental, est un facteur déterminant de la crise du logement au Canada.

Cibles et abordabilité

Maisons Canada doit publier les cibles et le calendrier détaillé du gouvernement fédéral pour la construction de logements sociaux. La priorité doit être accordée aux personnes qui ont un impérieux besoin de logement et qui dépensent plus de 30 % de leur revenu pour se loger. Le plan doit aussi inclure des cibles concrètes pour la construction de logements destinés aux personnes en situation d’itinérance.

Les définitions de Maisons Canada concernant l’abordabilité du logement sont fondées sur le revenu, ce qui correspond à une demande primordiale du SCFP. Auparavant, le gouvernement fédéral disait qu’un logement était « abordable » même quand la plupart des travailleuses et travailleurs ne pouvaient en payer le loyer. Il y a toutefois un hic : l’organisme a basé son calcul de l’abordabilité sur les revenus combinés des propriétaires et des locataires. Cela signifie que les soi-disant logements abordables peuvent demeurer hors de portée pour plusieurs, puisque les locataires gagnent moins, en moyenne, que les propriétaires.

Le gouvernement fédéral doit retravailler son plan et élaborer une stratégie nationale sur le logement qui fonctionne pour les travailleuses et travailleurs. Elle doit pour ce faire miser sur l’utilisation des terres et de l’argent publics pour le bien commun, restreindre l’accès des grands investisseurs au parc immobilier résidentiel et créer des normes minimales exécutoires pour protéger les locataires, notamment pour réguler les loyers et les logements inoccupés.

Pour en savoir plus sur la position du SCFP en matière de logement, nous vous invitons à lire Le logement en temps de crise : énoncé de politique du SCFP.