Le gouvernement libéral se prépare à négocier des changements à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). Le SCFP réclame une entente qui protégera les travailleurs, les services publics et l’environnement dans les trois pays signataires.
L’ALÉNA comporte de graves lacunes, mais sa renégociation permettrait de l’améliorer. Dans le mémoire qu’il a remis au gouvernement du Canada, le SCFP demande à ce que les changements qu’on y apportera respectent des principes de coopération et de solidarité continentales.
Pour défendre ces principes, le Canada doit négocier le retrait des règles concernant les droits des sociétés, connues sous le nom de « chapitre 11 de l’ALÉNA ». Ce système accorde aux sociétés privées de vastes pouvoirs qui s’étendent au-delà de nos tribunaux publics. À cause de ces règles, le Canada est devenu le pays le plus poursuivi dans le monde développé.
Le mémoire du SCFP était orienté par une résolution adoptée par son Conseil exécutif national en juin 2017.
Notre mémoire souligne les fausses promesses du modèle de commerce international en cours et des accords actuels sur l’investissement. Depuis 1994, le Canada a perdu 800 000 emplois manufacturiers et le mythe selon lequel le Mexique « vole » les emplois nord-américains s’est perpétué. Cependant, les salaires dans ce pays représentent une fraction de ce qu’ils sont au Canada et aux États-Unis, les droits de la personne et du travail y sont constamment violés et le chômage y atteint un niveau extrême.
Qui plus est, les protections qu’accorde la version actuelle de l’ALÉNA aux investisseurs ont déjà eu de graves répercussions sur la démocratie canadienne. Le chapitre 11 permet aux investisseurs de poursuivre le Canada s’ils croient que les règlementations adoptées par nos gouvernements élus démocratiquement nuisent à leurs investissements. Et leurs plaintes, au lieu d’être entendu par des juges canadiens, sont tranchées par des tribunaux secrets composés d’avocats spécialisés en commerce international.
En outre, l’ALÉNA a de vastes répercussions sur les secteurs de l’hydroélectricité et de la culture, où travaillent plusieurs membres du SCFP. C’est pourquoi nous suivrons de près les négociations qui s’amorceront à Washington la semaine prochaine.
Le SCFP demande au gouvernement du Canada de « repenser l’ALÉNA de fond en comble ». Son mémoire conclut : « On peut encore créer un nouveau modèle de commerce et de coopération qui marche pour l’ensemble de l’Amérique du Nord sans encourager les investisseurs à poursuivre les gouvernements, un accord qui protège les services publics, qui respecte les droits de la personne et du travail et qui hausse réellement le niveau de vie dans les trois pays ».
