Les travailleurs qui viennent au Canada en vertu du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) n’ont pas droit à toutes les mesures de protection dont bénéficient les travailleurs canadiens. Cette réalité vaut aussi pour les milieux de travail régis par des conventions collectives.
Le syndicat a l’obligation de protéger tous les travailleurs, mais il est difficile de le faire s’il ne sait pas que certains membres travaillent en vertu de permis émis dans le cadre du PTET. Obtenir de l’information sur les travailleurs étrangers qui ont été embauchés est ardu et il est tout aussi difficile pour les syndicats de les protéger contre les employeurs qui les exploitent.
Malgré ces défis, les efforts du SCFP pour informer les travailleurs étrangers temporaires de leurs droits portent leurs fruits.
En effet, le Syndicat des employés d’hôpitaux, soit la Division de la santé du SCFP en Colombie-Britannique, a négocié une disposition qui oblige l’employeur à aviser le syndicat lorsqu’il embauche des employés par l’entremise du PTET. Le nouveau membre doit alors être informé par écrit qu’il est représenté par un syndicat et une séance d’orientation doit lui être offerte dans les 30 premiers jours de son arrivée au travail.
Selon la Fédération du travail de l’Alberta, de nombreux employeurs embauchent des travailleurs dans le cadre du PTET, alors que des travailleurs sans emploi possédant les compétences voulues sont disponibles. Dans certains cas, les recruteurs de travailleurs étrangers temporaires ont déjà des candidats en vue avant même l’affichage des postes.
Niant la réalité du marché du travail, les employeurs et les gouvernements utilisent le PTET pour faire baisser les salaires et affaiblir les syndicats.
Le PTET vise surtout le recrutement de personnes hautement qualifiées, ce qui évite aux employeurs d’avoir à investir dans la formation et les programmes d’apprentissage nationaux. Notons toutefois que de 2005 à 2012, c’est surtout l’embauche de travailleurs moins qualifiés qui a permis au programme de prendre de l’ampleur.
À la fin de 2012, plus de 340 000 travailleurs du PTET résidaient au Canada, la majorité en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique.
Clause innovatrice
Extrait de l’accord de règlement entre Compass Group Canada et le SEH conclu en 2010
Recours aux travailleurs étrangers temporaires
L’employeur doit aviser le syndicat de son intention de présenter une demande en vertu du Programme de travailleurs étrangers temporaires au moins un mois avant de soumettre sa demande à l’organisme gouverne-mental concerné.
L’employeur doit aviser le syndicat du résultat de chaque demande soumise dans la semaine suivant la réception de ce résultat.
L’employeur doit fournir au syndicat une liste à jour des travailleurs étrangers temporaires, avec le titre du poste, le lieu de travail et les dates de début et de fin de la période de travail, et ce, le premier jour ouvrable de chaque mois, à moins que la liste précédemment fournie au syndicat soit toujours la plus à jour.
Orientation pour les nouveaux employés
Les nouveaux employés seront informés de l’existence d’une convention collective et du nom de leur délégué syndical.
Le délégué syndical en chef, ou son substitut, et le nouvel employé doivent avoir l’occasion de se rencontrer pendant les heures de travail normales, sans perte de salaire, pour une période pouvant aller jusqu’à quinze minutes au cours des trente premiers jours de son emploi.
N.B. L’extrait précédent est une traduction de l’anglais.
Graham Cox