Montréal, le lundi 30 mai 2011 – Dans un jugement unanime rendu en fin de journée, la Cour d’appel fédérale a donné raison au Syndicat des employés de TQS-Québec (SCFP 3946). Selon la Cour, Remstar était bel et bien l’employeur des syndiqués lorsque les salles de nouvelles de TQS ont été fermées en violation des conventions collectives. Cela signifie que Remstar doit être tenue responsable des conséquences du non-respect des droits des employés.
Concrètement, cela veut dire que la soixantaine d’ex-employés de la salle de nouvelles de TQS à Québec ont droit aux pleines indemnités de départ prévues à la convention collective. La Cour n’a pas retenu la position de Remstar voulant que les anciens employés soient de simples créanciers de TQS ayant droit à une petite fraction de leurs indemnités et de leurs ajustements d’équité salariale (moins de 15 pour cent). Seul un éventuel appel en Cour suprême pourrait invalider la décision d’aujourd’hui, qui est disponible à l’adresse : bit.ly/kTnZeD.
« Les membres du Syndicat méritent cette victoire. Ils sont déterminés à faire valoir leurs droits et ont dû être très patients parce que le processus judiciaire est lent. Nous demandons à Remstar leur réintégration en emploi et le paiement des indemnités qui leur sont dues depuis 2008 », selon la procureure du SCFP, Annick Desjardins.
Enavril 2008, les syndiqués de la salle de nouvelles de TQS à Québec ont tous appris qu’ils allaient être congédiés. Remstar considérait que lors de ces mises à pied, son acquisition de TQS n’avait pas été effectuée et qu’elle agissait simplement comme gestionnaire temporaire de la station. Elle prétendait donc ne pas être liée par les conventions collectives et n’avoir aucune responsabilité particulière envers les licenciés.
Le SCFP a entrepris de contester cette interprétation en septembre 2008 devant le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI), qui lui a donné raison en septembre 2009. Puis, Remstar a demandé un réexamen au CCRI, qui a confirmé sa première décision en juillet 2009. Remstar en a ensuite appelé devant la Cour d’appel fédérale, avec pour résultat le verdict négatif d’aujourd’hui.
Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) représente quelque 7600 membres du secteur des communications au Québec. Il est de plus présent dans plusieurs autres secteurs d’activités, notamment la santé et les services sociaux, l’éducation, les transports urbain et aérien, les sociétés d’État et organismes publics québécois, l’énergie et les municipalités. Comptant plus de 110 000 membres, le SCFP est le plus important affilié de la FTQ.
Renseignements :
Annick Desjardins, conseillère syndicale SCFP, cell. 514 795-7528
Sébastien Goulet, Information SCFP, cell. 438 882-3756