Les revenus sont en hausse de 4,7 pour cent malgré les baisses dimpôts de 4,5 milliards de dollars entrées en vigueur en 2003-2004. Les revenus de limpôt des sociétés sont en hausse de 5,2 milliards de dollars et les revenus de limpôt des particuliers ont augmenté de 3,2 milliards de dollars par rapport au dernier exercice. Avec la baisse des taux dintérêt, les frais de la dette publique ont diminué de 1,5 milliard de dollars.
Malgré son plan quinquennal de réduction des impôts de 100 milliards de dollars, il nest pas étonnant que le gouvernement ait reçu plus dargent que prévu de limpôt des sociétés lannée dernière. Cette situation est due au déclin des profits en 2001. Le gouvernement fédéral a permis aux sociétés de reporter leurs pertes et de payer moins dimpôts en 2002-2003. Ainsi, lorsque les profits ont grimpé en flèche en 2003-2004, les sociétés ont payé plus dimpôts. Le ministère des Finances souligne que laugmentation actuelle est aussi due à la force du dollar canadien, qui a permis daccroître les profits du secteur financier. Les sociétés ont déjà bénéficié dimmenses baisses dimpôt. Il ne faudra pas invoquer cette raison pour justifier dautres baisses dimpôts dans le prochain budget.
Même si les entreprises se plaignent de payer trop dimpôts, dans les faits, la régressive TPS contribue davantage au revenu du gouvernement que les impôts des sociétés. La TPS compte pour 15,2 pour cent des revenus du gouvernement fédéral, tandis que les impôts des sociétés ny contribuent que pour 14,7 pour cent. Les revenus de la Taxe sur les produits et services ont augmenté légèrement, à cause dun ralentissement dans les dépenses de consommation et de la baisse du prix des importations due à la force du dollar. En outre, les remboursements de TPS/TVH aux municipalités ont fait diminuer les revenus.
Lannée dernière, le gouvernement a continué de retirer aux travailleuses et travailleurs sans emploi le surplus de lassurance-emploi. Malgré la diminution de 0,3 milliard de dollars dans les revenus de la.-e. entraînée par la réduction du taux des primes, le gouvernement a ramassé 17,5 milliards de dollars en revenus de primes de lassurance-emploi. Il a consacré 15,1 milliards de dollars à la.-e. en 2003-2004. Le surplus sélève à près de 2,5 milliards de dollars (2 488 millions).
Mais lun des aspects les plus scandaleux du Rapport financier annuel a été lannonce que le gouvernement avait consacré 2 milliards de dollars de moins aux charges de programmes que prévu dans le budget de 2004. Le ministère des Finances attribue cette diminution au « gel des dépenses imposé en fin dexercice et parce quil y a eu des retards dans la mise en uvre dinitiatives annoncées dans les budgets précédents ».
Le gouvernement aime bien insister sur le fait que les charges de programmes ont augmenté de 7,8 milliards de dollars par rapport à lexercice précédent, mais il faut voir ces chiffres dans une perspective plus large. Comme pourcentage du PIB, les charges de programmes sont passées de 15,7 pour cent en 1993-1994 à 11,6 pour cent en 2003-2004.
Il est aussi important de souligner que des augmentations des dépenses consacrées aux programmes ont été enregistrées dans tous les domaines, sauf pour « les principaux transferts aux autres administrations », à cause de paiements ponctuels pour la santé en 2002-2003 et des effets de droits à péréquation moins élevés découlant de décisions budgétaires précédentes. En 2003-2004, les paiements de péréquation ont diminué de 1 milliard de dollars, surtout à cause de largent récupéré par les provinces pour les paiements en trop en 2002-2003.
Composition des revenus nets pour 2003-2004
- Impôt des sociétés : 14,7 pour cent
- TPS : 15,2 pour cent du revenu net
- Assurance-emploi : 9,4 pour cent
- Impôt sur le revenu des particuliers : 45,6 pour cent
- Autres droits et taxes daccise : 7,0 pour cent
- Autres impôts sur le revenu : 1,7 pour cent
- Autres revenus : 6,4 pour cent
Composition des dépenses nettes pour 2003-2004
- Transferts aux administrations : 16,6 pour cent
- Transferts aux personnes : 23,7 pour cent
- Autres transferts : 13,0 pour cent
- Sociétés dÉtat : 3,0 pour cent
- Défense : 7,0 pour cent
- Tous les autres frais de fonctionnement des ministères : 16,5 pour cent
- Intérêts de la dette publique : 20,2 pour cent
Ministère des Finances du Canada, Rapport financier annuel du gouvernement du Canada Exercice 2003-2004 »