Introduction
Le SCFP et les questions d’g0061lit
Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) est le syndicat le plus important au Canada avec plus d’un demi-million de membres. Nos membres travaillent pour des conseils scolaires, des hp00690074aux, des municipalits002c des universits002c des services publics, des foyers pour personnes ges, des garderies, des socits d’aide 006c’enfance, des bibliothq0075es, des commissions de transport, des services d’urgence et d’autres employeurs du secteur public. Nous comptons g0061lement des membres qui travaillent pour des socits prive0073, y compris des transporteurs ar0069ens. Le SCFP, qui a t fond 0065n 1963, compte maintenant plus de 70 bureaux rg0069onaux et locaux dans tout le Canada et de plus de 700 personnes 0073on emploi. Le bureau national du SCFP se trouve 004fttawa.
La composition de l’effectif du SCFP est diversifie002e La majorit 0064e nos membres, soit environ 60 %, sont des femmes. Nous reprs0065ntons des personnes de couleur, des Autochtones, des personnes qui ont un handicap ainsi que d’autres qui s’identifient comme des lesbiennes, des gais, des bisexuels et des transgenres (LGBT). En tant que syndicat, nous avons le devoir de reprs0065nter les intrts de tous nos membres, ce qui comprend les pro0063cupations des personnes LGBT.
Le SCFP est fermement engag faire avancer les questions d’g0061lit 0061u travail, dans nos propres rangs et dans la socit en gnral. titre de politique officielle, nous avons adopt 0075n nonc 0073ur l’g0061lit 0028ci-joint) qui reflt0065 notre engagement 006cutter contre toute forme de harcl0065ment et de discrimination, y compris le sexisme, le racisme, l’homophobie, l’htrosexisme et la transphobie.
Le lieu de travail peut t0072e un endroit d’oppression pour les travailleuses et travailleurs LGBT, particulir0065ment lorsque le personnel de supervision et les collg0075es adoptent une attitude ng0061tive face 006c’homosexualit.0020 Il arrive donc, qu’ 006c’occasion, les travailleuses et travailleurs LGBT l0061borent des stratg0069es pour v0069ter la discrimination, le harcl0065ment et la violence qui peuvent provenir de sentiments anti-LGBT; ces stratg0069es communes comprennent le fait de prt0065ndre d’t0072e htrosexuel, de ne pas parler de la personne la plus importante pour soi et d’exclure sa ou son partenaire des fonctions sociales relie0073 au travail. La pression sociale pour demeurer dans la garde-robe est un n006frme facteur de stress inutile pour les travailleuses et travailleurs LGBT et les empc0068e de se ra006ciser pleinement au travail.
Les consq0075ences ng0061tives sur la sant 006dentale et physique dm006fntre0073 par les personnes qui ont t victimes de discrimination et de harcl0065ment en raison de leur orientation sexuelle ont t trs0020bien documente0073 (Otis et Skinner, 1996; Savin-Williams, 1994). Les victimes ont dm006fntr 0075n v0065ntail de symptm00650073 allant des plus inoffensifs comme des maux de tt0065 et de l’insomnie, jusqu’ 0064es symptm00650073 plus db0069litants tels des ulcr0065s, la dp0072ession et des ide0073 suicidaires. Le harcl0065ment et la discrimination prennent aussi une place auprs0020des employeurs en termes de diminution de la productivit,0020d’augmentation de l’absenti0073me, d’un taux roulement l0065v 0064u personnel et de processus de rs006flution de conflits toujours plus longs; tout cela rs0075lte en une hausse des cot007300200064’opr0061tion, y compris les cot007300200064es soins de sant.003cbr>
Nos conventions collectives reflt0065nt l’engagement continu du SCFP pour faire avancer les questions d’g0061lit.0020 Par exemple, nous avons ru0073si 006eg006fcier des dispositions qui interdisent la discrimination fonde0020sur l’orientation sexuelle. Plusieurs de nos conventions collectives contiennent des clauses dt0061ille0073 de non-discrimination, fournissent une df0069nition inclusive de la conjointe ou du conjoint et de la famille afin d’inclure les partenaires de mm0065 sexe; de plus, elles fournissent un large v0065ntail d’avantages aux couples de mm0065 sexe, y compris l’accessibilit 0061ux prestations d’assurance-maladie, de soins dentaires et de retraite, ainsi qu’au cong 0070our dcs.
Les conventions collectives du SCFP sont conformes 006ca lg0069slation provinciale sur les droits de la personne puisqu’elles interdisent la discrimination fonde0020sur les motifs n0075mrs dans la loi comme l’interdiction de discrimination fonde0020sur la race, la religion et l’orientation sexuelle. Les conventions du SCFP vont toutefois un peu plus loin que ce que la loi sur les droits de la personne prescrit. Par exemple, la section locale 3903 du SCFP de l’Universit 0059ork a ng006fci 0064es dispositions qui interdisent la discrimination sur la base de l’identit 0073exuelle. Prs0065ntement, au Canada, la discrimination fonde0020sur l’identit 0073exuelle n’est expressm0065nt interdite que par une seule juridiction, 0073avoir les Territoires du Nord-Ouest. La loi ontarienne sur les droits de la personne interdit la discrimination fonde0020sur l’identit 0073exuelle en vertu du motif interdit du sexe .
L’identit 0073exuelle ne fait pas partie des motifs n0075mrs dans le Code. Cependant, la structure juridique existante dans le Code peut soutenir une comprh0065nsion progressive du motif du sexe pour comprendre l’ identit 0073exuelle et pour protg0065r les individus qui sont victimes de discrimination ou de harcl0065ment en raison de leur identit 0073exuelle. (Commission ontarienne des droits de la personne, 2000 : 1).
La clause de la section locale 3903 du SCFP de l’Universit 0059ork, qui interdit la discrimination fonde0020sur l’identit 0073exuelle, a t mise en vigueur plusieurs mois avant que l’interdiction des T. N.-O. n’entre en vigueur. Le SCFP et le mouvement syndical canadien dans son ensemble sont reconnus comme des chefs de file dans l’avancement des droits 006c’g0061lit 006eon seulement au travail mais aussi sur le plan social et politique. Le mouvement syndical a t pour beaucoup dans la lutte pour inclure dans la loi des mesures de protection des droits de la personne et dans nos conventions collectives avec les employeurs.
Une bonne partie du travail politique et d’information du SCFP sur les questions touchant les lesbiennes, les gais, les bisexuels et les transgenres (LGBT) relv0065 du comit 006eational du triangle rose (CNTR). Le CNTR, qui a vu le jour en 1991, est form 0064’activistes membres du SCFP provenant de tout le Canada. Un des objectifs de ce comit 0065st de travailler pour une socit inclusive o 006c00650073 personnes LGBT seraient traite0073 comme des citoyennes et des citoyens g0061ux.
L’d0075cation est la clef du travail du CNTR. Par exemple, le comit 0061 aid dv0065lopper un atelier pour les membres du syndicat sur les questions des LGBT. L’atelier Fiert 0061u SCFP a servi 0066aire exploser les mythes et les strotypes qui dp0065ignent ng0061tivement les personnes LGBT. L’atelier a aussi tent 0064e dm006fntrer que bien que l’homophobie et l’htrosexisme soient appris, comme toutes les croyances, des ido006cogies nocives peuvent aussi t0072e ds0061pprises au moyen de l’d0075cation.
La position du SCFP sur le mariage entre individus du mm0065 sexe ou mariage g0061l:
Dans son document de travail publi 0065n novembre 2002, le ministr0065 de la Justice soulignait quatre options pour traiter de la question comment le mariage devrait-il t0072e trait 0064ans la loi canadienne ? . Ces options comprennent de ne pas donner de df0069nition du sexe oppos 0064ans le mariage; de cre0072 un q0075ivalent au mariage des couples de mm0065 sexe comme l’union civile ou le partenariat domestique; lg0069fr0065r des droits conjugaux g0061ux pour les lesbiennes et les gais du Canada; ou cre0072 un systm0065 d’enregistrement pour toutes les relations conjugales en vertu desquelles le mariage ne serait strictement qu’une crmonie religieuse. Pour cette dernir0065 option, la compt0065nce fdrale sur le mariage cesserait d’exister et le mariage civil serait aboli.
La position adopte0020par le SCFP est 006c’effet que l’g0061lit 0072e006cle pour les lesbiennes et les gais du Canada donne logiquement lieu 006c’extension des droits au mariage pour les couples de mm0065 sexe. Nous percevons la restriction actuelle sur le mariage g0061l comme discriminatoire parce qu’elle empc0068e un segment de notre population d’avoir accs0020 0075ne institution juridique, religieuse et sociale qui, autrement, est accessible 006ca majorit 0064e la population canadienne. Beaucoup de gens voient le mariage comme une lg0069timit 0070rte 006eos relations les plus intimes puisqu’elles sont anime0073 d’une signification sociale, culturelle et symbolique. Pour atteindre l’g0061lit 0064es citoyennes et citoyens en vertu de cette loi, il est primordial que le mariage soit permis pour les couples de mm0065 sexe. De plus, le SCFP demande au Comit 0070ermanent de la justice et des droits de la personne de recommander au gouvernement fdral d’adopter une loi qui redf0069nirait la signification de sexe oppos 0064ans le mariage et qui permettrait l’option du mariage pour les couples de mm0065 sexe.
L’interdiction du mariage entre individus de mm0065 sexe v006fque le message que les relations entre les lesbiennes et les gais sont infr0069eures aux relations htrosexuelles. Elle transmet aussi le message selon lequel la discrimination contre les lesbiennes et les gais du Canada est acceptable et justifie002e Il s’agit d’un message dangereux parce que la discrimination fait partie d’un continuum d’abus qui inclut aussi le harcl0065ment et la violence. Dans les faits, la discrimination est l’impulsion menant au harcl0065ment et 006ca violence fonds0020sur l’orientation sexuelle dont beaucoup de personnes LGBT souffrent, que ce soit 0070artir de la violence verbale et des menaces jusqu’ 0064es agressions physiques et mm0065 parfois au meurtre (voir Courtney, 2003 pour une vue d’ensemble de la documentation empirique sur la violence anti-gai/lesbienne).
Les couples de mm0065 sexe qui ds0069rent se marier veulent t0072e traits0020avec dignit 0065t respect; c’est ce que nous voulons toutes et tous. Ils ne recherchent pas un traitement spc0069al en vertu de la loi. Les couples de mm0065 sexe ds0069rent se marier pour toutes les mm0065s raisons que les couples de sexe oppos,0020prc0069sm0065nt, pour clbrer publiquement leur amour et leur engagement devant la famille, les amis et la collectivit 0028voir MacLeans, aot002000310032, 2002 : 46-47); mais c’est aussi pour plus que cela. Il n’y a pas de diffr0065nce qualitative dans l’amour partag 0070ar deux personnes, que ces deux personnes soient un homme et une femme, deux femmes ou deux hommes. Nous savons que notre relation est valide. L’extension des droits du mariage aml0069orerait la validit 0064e nos relations dans la socit canadienne et, de ce fait, aiderait 006dettre fin 006ca discrimination que nous subissons. Nous osons rv0065r du moment o 006e006f0073 enfants ne seraient pas maltraits0020ni harcels0020 006c’c006fle parce que leurs parents sont du mm0065 sexe; nous osons rv0065r du moment o 006e006f0073 familles accepteraient nos relations comme t0061nt amoureuses et engage0073 et non pas comme une phase passagr0065 ou un style de vie alternatif . Pour nous, le mariage concerne l’g0061lit,0020le choix et la fin de la discrimination que nous connaissons toutes et tous trop bien.
Maintien de la discrimination
1. Le statu quo
La responsabilit 0064u mariage est divise0020entre le gouvernement fdral et les provinces. Le gouvernement fdral dt0069ent la compt0065nce sur la df0069nition du mariage qui a prs0065ntement une signification exclusive de sexe oppos.0020 Les provinces ont la responsabilit 0064e l’administration du mariage, par exemple, l’m0069ssion des licences de mariage. Au Canada, les couples de mm0065 sexe ne peuvent se marier lg0061lement en raison de la df0069nition du mariage provenant du droit commun qui est l’union lg0069time et volontaire d’un homme et d’une femme et de l’exclusion de tous les autres. Toutefois, la loi fdrale ne permet pas et n’interdit pas le mariage entre individus de mm0065 sexe.
L’extension des droits du mariage aux couples de mm0065 sexe est une option que le ministr0065 de la Justice a propose002e En vertu de cette option, les droits 006c’g0061lit 0070our les couples de mm0065 sexe seraient atteints puisqu’ils auraient le choix de se marier. Il s’agit de l’alternative ida006ce mais le ministr0065 de la Justice a prs0065nt 0064’autres options.
Une de ces options rs0075lte dans le statu quo : le mariage demeurerait une institution pour les individus de sexe oppos.0020 Selon cette option, le Parlement pourrait dc0069der d’inclure dans la loi une df0069nition du mariage pour les couples de sexe oppos.0020 Cette option est toutefois problm0061tique puisqu’elle omet de rg006cer les pro0063cupations des LGBT au Canada en ce qui concerne l’g0061lit.0020 Comme la Commission du droit du Canada l’a si bien prs0065nt 003a
Le statu quo renforce la stigmatisation ressentie par les couples de mm0065 sexe. Si les gouvernements veulent continuer 006daintenir une institution appele0020mariage, ils ne peuvent le faire de fao006e discriminatoire. (2001 : 130).
Le fait de lg0069fr0065r sur l’exigence que les couples soient de sexe oppos 0070our le mariage entran0065rait un plus grand nombre de contestations judiciaires de la part des groupes de promotion de l’g0061lit.0020 Comme les Canadiennes et les Canadiens le savent si bien, des dc0069sions rc0065ntes des tribunaux en Ontario et au Qub0065c ont dm006fntr 0071ue l’exigence que les couples soient de sexe oppos 0070our se marier viole les garanties d’g0061lit 0070rv0075es dans la Constitution canadienne; par consq0075ent, cette exigence est discriminatoire.
2. quivalence du mariage
Le Parlement pourrait aussi dc0069der de cre0072 une nouvelle union civile ou un nouveau registre de partenariat pour les couples de mm0065 sexe (et de sexe oppos)002e Cette approche pourrait toutefois transmettre le sinistre message 006c’effet que les individus LGBT canadiens sont des citoyens de deuxim0065 classe et, de ce fait, sont indignes du mariage :
L’introduction d’un projet de registre ne devrait pas t0072e peru0065 comme une alternative politique pour une rf006frme du mariage. Des projets de registres en vue de permettre aux couples de mm0065 sexe d’accd0065r au mariage sont peru0073, par les personnes qui sont en faveur du mariage entre individus de mm0065 sexe, comme la cra0074ion d’une catg006frie de relations de seconde classe. (Commission du droit du Canada, 2001 : 130).
Dans les rg006ces concernant le mariage g0061l en Ontario, le juge Laforme rfre 006ca cause Egan c. Canada en allg0075ant que cette option pourrait donner lieu 0075n rg0069me sg0072g0061tionniste pour les couples de lesbiennes et de gais :
On ne peut pas v0069ter de conclure que le fait d’offrir des avantages aux partenaires gais et lesbiennes selon un programme diffr0065nt de celui des partenaires htrosexuels devient une version d’une doctrine sp0061re0020mais g0061le. Cette doctrine effroyable ne doit pas ressusciter au Canada quatre dc0065nnies aprs0020son l0069mination tant md0069atise0020aux tats-Unis. (103).
La cra0074ion d’un q0075ivalent au mariage pour les couples de mm0065 sexe pourrait peut-t0072e satisfaire les personnes qui croient que le mariage doit t0072e une chasse garde0020exclusive pour les couples htrosexuels; mais cet q0075ivalent ne satisferait pas les personnes qui recherchent l’g0061lit 0065t les contestations judiciaires actuelles se poursuivraient.
Cette option n’ajouterait non plus rien de nouveau au paysage lg0069slatif puisque les couples de lesbiennes et de gais jouissent dj de la plupart des mm0065s droits et responsabilits0020que les couples maris0020de sexe oppos.0020 Par exemple, l’adoption, en 2000, de la Loi C-23, Loi sur la modernisation de certains rg0069mes d’avantages et d’obligations, accorde l’g0061lit 0070our les personnes LGBT dans plus de 68 lois canadiennes. On refuse toujours l’accs0020au mariage pour les lesbiennes et les gais canadiens.
3. La renonciation au mariage
Selon le document de travail du ministr0065 de la Justice, l’option finale serait que le gouvernement fdral se retire complt0065ment du dossier du mariage. En vertu de ce scn0061rio, toutes les lois fdrales relatives au mariage seraient abroge0073. Le mariage serait remplac 0070ar un rg0069me d’enregistrement pour les couples de mm0065 sexe et pour ceux de sexe oppos.0020 Le nouveau registre remplacerait les registres de mariage, d’union civile et de partenariat domestique dans toutes les provinces et dans tous les territoires. Quant aux institutions religieuses, elles conserveraient l’autorit 0064e dc0069der si oui ou non elles clbreraient les mariages entre individus de mm0065 sexe.
Il est difficile d’imaginer que le Parlement pourrait sr0069eusement considr0065r cette option. En se retirant du dossier du mariage, le gouvernement fdral transmettrait le message de mauvais augure qu’il serait mieux d’abandonner le mariage plutt00200071ue d’accorder aux lesbiennes et aux gais canadiens le droit de se marier. En tant que militant pour les droits au mariage g0061l, Joe Varnell a dc006car 0063eci lors d’une entrevue :
Ce serait une option dc0065vante pour nous parce qu’ils diraient alors que plutt00200071ue de polluer l’institution du mariage avec des couples de mm0065 sexe, ils prfrent ramasser leurs jouets et rentrer 006ca maison. (12 aot00200032003002 : 46).
Le fait d’abandonner le mariage pourrait entran0065r d’autres batailles juridiques par les personnes qui verraient cette option comme la poursuite d’un objectif discriminatoire de la part du gouvernement fdral afin de refuser aux lesbiennes et aux gais canadiens le droit au mariage. L’option d’abandonner le mariage peut aussi provoquer un contrecoup au sein de la communaut 006cesbienne et gaie, une communaut 0071ui continue 0065ndurer la discrimination, les prj0075gs0020et l’intolr0061nce, 0063ause de ceux qui blm0065raient les LGBT canadiens de causer l’c0072oulement d’une de nos institutions les plus prc0069euses. Ce n’est pas l’intention des gens qui recherchent l’g0061lit.0020 Les lesbiennes et les gais canadiens demandent l’accs0020g0061l au mariage parce que le mariage est la vr0069table institution sociale, religieuse et lg0061le qui prt0065 un soutien social et une acceptation face 006c’amour que deux personnes partagent, que ces deux personnes soient un homme et une femme, deux femmes ou deux hommes.
Arguments pour maintenir la discrimination conjugale
1. Libert 0072eligieuse
Le SCFP est trs0020conscient du fait qu’il existe une opposition au mariage de mm0065 sexe parmi les membres du Parlement, les groupes religieux et d’autres groupes et individus. Il a la perception, par exemple, que les institutions religieuses seraient force0073 de clbrer des mariages entre individus de mm0065 sexe si les droits du mariage t0061ient t0065ndus aux lesbiennes et gais canadiens. Tel que soulign 0070ar le juge Laforme dans la cause Halpern c. Canada et par la Commission du droit du Canada, ce n’est pas le cas :
Je pense qu’il n’y a pas de mr0069te devant l’argument que les droits et intrts des htrosexuels seraient affects0020en accordant aux couples de mm0065 sexe la libert 0064e se marier… Je ne peux conclure que la libert 0072eligieuse soit menace0020ou mise en pr0069l en sanctionnant lg0061lement le mariage entre individus de mm0065 sexe. Aucun organisme religieux ne serait tenu de clbrer des mariages entre individus de mm0065 sexe contre son propre gr 0065t tous les religieux, de toute croyance, continueront de bnficier de la libert 0064e maintenir et d’p006fuser leurs croyances. (Halpern c. Canada, 2002 : 118).
La reconnaissance civile du mariage entre individus de mm0065 sexe n’affecte pas le droit des confessions religieuses de clbrer des crmonies de mariage sans intervention de l’tat selon les valeurs et les traditions de leur foi. Alors que l’tat pourrait reconnat0072e les mariages entre individus de mm0065 sexe pour les besoins du mariage civil, il ne peut prendre aucune position par rapport aux mariages religieux. Comme c’est le cas maintenant, certaines institutions religieuses choisiraient de bn0069r des unions entre individus de mm0065 sexe 0074itre de mariages alors que d’autres n’accepteraient pas de le faire. (Commission du droit du Canada, 2001 : 131).
Les liberts0020religieuses sont protges par la Charte. Les institutions religieuses ont le droit de rg006cementer au sujet des personnes qu’elles marient; par exemple, certaines g006cises ne marieront pas des personnes divorce0073, d’autres refusent de clbrer des mariages interconfessionnels. Si les mariages g0061ux t0061ient permis, les institutions religieuses pourraient choisir si elles acceptent ou non de clbrer des mariages entre individus de mm0065 sexe; elles ne seraient pas contraintes de le faire. Mais la sp0061ration de l’g006cise et de l’tat dans une socit laq0075e et multiraciale peut aller dans les deux sens. En autant que l’tat n’essaie pas d’influencer les affaires des institutions religieuses, nous croyons que l’enseignement religieux et le dogme ne devraient pas servir de fondements pour orienter et formuler la politique sociale canadienne.
2. La procra0074ion
Nos dt0072acteurs cherchent 0072enier nos droits au mariage g0061l en profitant de l’argument de la procra0074ion. La seule fin du mariage n’est pas fonde0020sur la procra0074ion, comme l’a soulign 006ca Commission du droit du Canada :
Les gens peuvent se marier mm0065 s’ils ne peuvent pas avoir d’enfants ou s’ils n’ont pas l’intention d’en avoir. Les raisons qui sous-tendent la rg006cementation t0061tique contemporaine du mariage sont de fournir un cadre ordonn 0073elon lequel les partenaires d’un couple peuvent exprimer leur engagement l’un par rapport 006c’autre et assumer volontairement un v0065ntail de droits et d’obligations juridiques. La loi tente aussi de fournir une rs006flution ordonne0020et q0075itable aux affaires des conjoints maris0020si leur relation venait 0073e briser. (2001 : 129).
Dans la cause du mariage g0061l en Ontario, le juge Laforme a aussi conclu que l’argument de la procra0074ion est insuffisant pour maintenir la discrimination au sujet du mariage.
Je n’accepte pas que l’objectif de procra0074ion soit le fondement qui soutienne la restriction face au mariage entre individus de mm0065 sexe. On peut plutt00200061rgumenter raisonnablement … qu’il semble que ce soit un simple prt0065xte qu’on utilise pour rationaliser la discrimination envers les lesbiennes et les gais. (114).
Ce ne sont pas tous les couples maris0020qui ds0069rent avoir des enfants et certains, pour cause d’infertilit,0020sont incapables de produire une descendance; d’autres couples choisissent d’adopter. Plusieurs lesbiennes et gais ont dj leurs propres enfants et ils les lvent. Certains de ces enfants sont issus d’une relation htrosexuelle antr0069eure, certains sont adopts0020et d’autres sont le fruit des nouvelles techniques de reproduction.
3. La famille
Nos dt0072acteurs cherchent aussi 006eous interdire le droit au mariage, sans aucune rfrence 0064es faits indn0069ables, en soulevant que l’homosexualit 0063onstitue une menace pour la cellule familiale traditionnelle compose0020d’un pr0065, d’une mr0065 et des enfants et, par consq0075ent, nuit 006ca stabilit 0073ociale. Cet argument n’a cependant aucune valeur. O 006500730074 la preuve? La rp006fnse rapide est qu’il n’y en a pas. Ce qu’on appelle un argument n’est pas fond 0073ur une preuve empirique mais plutt00200073ur la peur, les prj0075gs002c l’ignorance et l’intolr0061nce. Les tenants de cette position ont aussi oubli 0064e considr0065r que la cellule familiale traditionnelle n’est plus la norme au Canada. Le fait est que la famille canadienne est en perpt0075elle v006flution et l’a t depuis les vingt dernir0065s anne0073. Les donne0073 du recensement de 2001 rvlent que la proportion de familles ne comprenant pas d’enfants 006ca maison augmente, tout comme la proportion de couples en union de fait, la taille des mn0061ges diminue et un plus grand nombre de gens vivent seuls. Il est vrai que le noyau familial traditionnel est en dc006cin au Canada mais il est ridicule de blm0065r cette ra006cit 0073ociale sur les couples de mm0065 sexe qui, selon les chiffres du recensement de 2001, ne reprs0065ntent qu’un faible 0,5 % de tous les couples au Canada.
4. Le mariage, une institution exclusivement htrosexuelle
Un argument paralll0065, encore une fois fond 0073ur une pure conjecture, est 006c’effet que le mariage entre individus de mm0065 sexe pourrait miner et dv0061luer l’institution du mariage. Il est quand mm0065 tout 0066ait possible que la lg0061lisation du mariage entre individus du mm0065 sexe ait l’effet contraire :
Les familles lesbiennes ou gaies sont souvent stigmatise0073 comme t0061nt anormales et immorales et on refuse aux parents le droit de se marier; ironiquement, c’est au moment o 006c002600238217;on soulv0065 des pro0063cupations sur le dc006cin du mariage lui-mm0065 comme une force exc0075toire et une institution fondamentale. On peut db0061ttre… que de permettre aux lesbiennes et aux gais qui ont l’intention de s’engager dans un mariage stable, engag 0065t exclusif sur le plan sexuel, pourrait renforcer la valeur mm0065 de l’institution du mariage. (Ambert, 2003: 14).
Il y a aussi la perception commune fautive qu’un mn0061ge form 0064e lesbiennes ou de gais ne fournit pas un environnement sain, stimulant et stable pour l0065ver des enfants. Ces arguments sont fonds0020non pas sur une recherche scientifique rigoureuse mais plutt00200073ur des prj0075gs0020et sur de l’information errone002e Il n’y a pas de preuve empirique 006c’effet que les enfants de couples de mm0065 sexe seront inadapts0020plus tard dans vie pas plus qu’il n’y a de preuve scientifique dm006fntrant que les homosexuels auraient plus tendance que les htrosexuels 0061buser de leurs propres enfants ou des enfants des autres (voir Ambert, 2003 : 12).
Conclusion
Le SCFP, tout comme plusieurs autres groupes d’g0061lit 0065t de justice sociale, est extrm0065ment du de voir que le gouvernement fdral ait dc0069d 0064’en appeler des rc0065ntes dc0069sions des tribunaux en Ontario et au Qub0065c, qui allg0075ent que l’exclusion des couples de mm0065 sexe de l’institution du mariage est discriminatoire et inconstitutionnelle. Au lieu d’accepter la dc0069sion du tribunal et d’t0065ndre les pleins droits au mariage aux gais et lesbiennes, le gouvernement fdral a dc0069d 0064e dp0065nser encore plus d’argent des contribuables pour interjeter appel de la dc0069sion dans une tentative de maintenir la discrimination relative au mariage.
Une recherche rc0065nte sur l’opinion publique rvle qu’une majorit 0064e Canadiennes et de Canadiens appuient le mariage g0061l pour les couples de lesbiennes et de gais. Un sondage national effectu 0070ar le groupe Environics Research en 2001 rvle que plus de la moiti 002855 %) des gens appuient sans rs0065rve ou quelque peu l’accs0020au mariage pour les couples de mm0065 sexe. Le mm0065 sondage a aussi rvl 0071ue l’approbation de l’homosexualit 0061 doubl 0064epuis 1996, puisque 44 % des Canadiennes et de Canadiens l’approuvent sans rs0065rve ou quelque peu. L’approbation t0061it plus marque0020parmi les femmes, les personnes plus jeunes, les personnes qui ont un revenu plus l0065v 0065t celles qui ont un diplm00650020d’t0075des postsecondaires. La ds0061pprobation de l’homosexualit tait plus l0065ve0020chez les hommes, les personnes d’g0065 mr002000650074 celles qui ont un faible niveau de scolarit.0020 Le sondage Environics a aussi rvl 0064es diffr0065nces marque0073 dans la ds0061pprobation de l’homosexualit 0070rovenant des partis politiques fdraux au Canada. La ds0061pprobation t0061it plus l0065ve0020parmi les partisans de l’Alliance canadienne avec 58 %, suivis des progressistes-conservateurs (41 %), des libr0061ux (34 %), du NPD (32 %) et du Bloc Qubcois (9 %).
Le mariage entre individus de mm0065 sexe n’est permis que dans deux pays, les Pays-Bas et la Belgique. Les Canadiennes et les Canadiens ont maintenant l’occasion unique de se joindre 0075n modl0065 des plus rv006flutionnaires et progressistes en termes d’g0061lit 0064es droits pour un segment de notre population qui ne connat0020que trop bien la douleur de la discrimination. Nous considr006fns l’l0061rgissement des droits au mariage pour les couples de mm0065 sexe comme une t0061pe naturelle dans l’v006flution des droits 006c’g0061lit 0061u Canada. Un jour, le mariage g0061l pour les lesbiennes et les gais sera une ra006cit 0064ans notre pays que ce soit maintenant ou dans l’avenir. Tout ce qu’il faudra, c’est la volont 0064u Parlement de prendre l’initiative sur cette question et de traiter g0061lement toutes les citoyennes et tous les citoyens du Canada.
Bibliographie
Ambert, Anne-Marie (2003). Same-Sex Couples and Same-Sex Parent Families: Relationships, Parenting, and Issues of Marriage. L’Institut Vanier de la famille.
Commission du droit du Canada (2001). Beyond Conjugality: Recognizing and Supporting Close Personal Adult Relationships.
Commission ontarienne des droits de la personne (2000). Policy on Discrimination and Harassment Because of Gender Identity.
Courtney, Joseph C. (2003). Gay Men at Work: A Qualitative Study of Workplace Anti-Gay Violence in St. John’s, Newfoundland, mm006fire de mat0072ise non publi.003cbr>
Environics Research Group (10 mai 2001). Most Canadians Favour Gay Marriage; Approval of Homosexuality Continues to Increase, disponible seulement en ligne 0068ttp://erg.environics.net/.
Equality for Gays and Lesbians Everywhere (GALE) (12 juillet 2002). Ontario Court Releases Landmark Judgment: Same-Sex Couples Have Equal Right to Marry, communiqu.0020
Equality for Gays and Lesbians Everywhere (GALE) (17 juillet 2002). Ontario Same-Sex Marriage Decision, fiche d’information.
Equality for Gays and Lesbians Everywhere (GALE). Equal Marriage Q & A, disponible en ligne 0077ww.egale.ca.
Greenbaum, Mona, coordonnatrice de l’Association des mr0065s lesbiennes du Qub0065c (2002), Questions et rp006fnses sur l’union civile et les droits et responsabilits0020des parents .
Halpern c. Canada (Procureur gnral), ONSC, 68400; 392001 (2002-07-12).
MacLeans (12 aot00200032003002). It’s About Love: A Pioneering Gay Couple Defends Same-Sex Unions, 46-47.
Ministr0065 de la Justice du Canada (novembre 2002). Marriage and Legal Recognition of Same-Sex Unions: A Discussion Paper.
Otis, Melanie D. et William F. Skinner. (1996). The Prevalence of Victimization and Its Effect on Mental Well-Being Among Lesbian and Gay People, tir 0064e Journal of Homosexuality. 30.3, 93-117.
Savin-Williams, Ritch C. (1994). Verbal and Physical Abuse as Stressors in the Lives of Lesbian, Gay Male, and Bisexual Youths: Associations with School Problems, Running Away, Substance Abuse, Prostitution, and Suicide, tir 0064e Journal of Consulting and Clinical Psychology. 62.2, 261-269.
Statistique Canada, The Daily (22 octobre 2002). Recensement 2001 : tat matrimonial, t0061t de common-law, familles, logements et mn0061ges.
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Le SCFP et les questions d’g0061lit
Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) est le syndicat le plus important au Canada avec plus d’un demi-million de membres. Nos membres travaillent pour des conseils scolaires, des hp00690074aux, des municipalits002c des universits002c des services publics, des foyers pour personnes ges, des garderies, des socits d’aide 006c’enfance, des bibliothq0075es, des commissions de transport, des services d’urgence et d’autres employeurs du secteur public. Nous comptons g0061lement des membres qui travaillent pour des socits prive0073, y compris des transporteurs ar0069ens. Le SCFP, qui a t fond 0065n 1963, compte maintenant plus de 70 bureaux rg0069onaux et locaux dans tout le Canada et de plus de 700 personnes 0073on emploi. Le bureau national du SCFP se trouve 004fttawa.
La composition de l’effectif du SCFP est diversifie002e La majorit 0064e nos membres, soit environ 60 %, sont des femmes. Nous reprs0065ntons des personnes de couleur, des Autochtones, des personnes qui ont un handicap ainsi que d’autres qui s’identifient comme des lesbiennes, des gais, des bisexuels et des transgenres (LGBT). En tant que syndicat, nous avons le devoir de reprs0065nter les intrts de tous nos membres, ce qui comprend les pro0063cupations des personnes LGBT.
Le SCFP est fermement engag faire avancer les questions d’g0061lit 0061u travail, dans nos propres rangs et dans la socit en gnral. titre de politique officielle, nous avons adopt 0075n nonc 0073ur l’g0061lit 0028ci-joint) qui reflt0065 notre engagement 006cutter contre toute forme de harcl0065ment et de discrimination, y compris le sexisme, le racisme, l’homophobie, l’htrosexisme et la transphobie.
Le lieu de travail peut t0072e un endroit d’oppression pour les travailleuses et travailleurs LGBT, particulir0065ment lorsque le personnel de supervision et les collg0075es adoptent une attitude ng0061tive face 006c’homosexualit.0020 Il arrive donc, qu’ 006c’occasion, les travailleuses et travailleurs LGBT l0061borent des stratg0069es pour v0069ter la discrimination, le harcl0065ment et la violence qui peuvent provenir de sentiments anti-LGBT; ces stratg0069es communes comprennent le fait de prt0065ndre d’t0072e htrosexuel, de ne pas parler de la personne la plus importante pour soi et d’exclure sa ou son partenaire des fonctions sociales relie0073 au travail. La pression sociale pour demeurer dans la garde-robe est un n006frme facteur de stress inutile pour les travailleuses et travailleurs LGBT et les empc0068e de se ra006ciser pleinement au travail.
Les consq0075ences ng0061tives sur la sant 006dentale et physique dm006fntre0073 par les personnes qui ont t victimes de discrimination et de harcl0065ment en raison de leur orientation sexuelle ont t trs0020bien documente0073 (Otis et Skinner, 1996; Savin-Williams, 1994). Les victimes ont dm006fntr 0075n v0065ntail de symptm00650073 allant des plus inoffensifs comme des maux de tt0065 et de l’insomnie, jusqu’ 0064es symptm00650073 plus db0069litants tels des ulcr0065s, la dp0072ession et des ide0073 suicidaires. Le harcl0065ment et la discrimination prennent aussi une place auprs0020des employeurs en termes de diminution de la productivit,0020d’augmentation de l’absenti0073me, d’un taux roulement l0065v 0064u personnel et de processus de rs006flution de conflits toujours plus longs; tout cela rs0075lte en une hausse des cot007300200064’opr0061tion, y compris les cot007300200064es soins de sant.003cbr>
Nos conventions collectives reflt0065nt l’engagement continu du SCFP pour faire avancer les questions d’g0061lit.0020 Par exemple, nous avons ru0073si 006eg006fcier des dispositions qui interdisent la discrimination fonde0020sur l’orientation sexuelle. Plusieurs de nos conventions collectives contiennent des clauses dt0061ille0073 de non-discrimination, fournissent une df0069nition inclusive de la conjointe ou du conjoint et de la famille afin d’inclure les partenaires de mm0065 sexe; de plus, elles fournissent un large v0065ntail d’avantages aux couples de mm0065 sexe, y compris l’accessibilit 0061ux prestations d’assurance-maladie, de soins dentaires et de retraite, ainsi qu’au cong 0070our dcs.
Les conventions collectives du SCFP sont conformes 006ca lg0069slation provinciale sur les droits de la personne puisqu’elles interdisent la discrimination fonde0020sur les motifs n0075mrs dans la loi comme l’interdiction de discrimination fonde0020sur la race, la religion et l’orientation sexuelle. Les conventions du SCFP vont toutefois un peu plus loin que ce que la loi sur les droits de la personne prescrit. Par exemple, la section locale 3903 du SCFP de l’Universit 0059ork a ng006fci 0064es dispositions qui interdisent la discrimination sur la base de l’identit 0073exuelle. Prs0065ntement, au Canada, la discrimination fonde0020sur l’identit 0073exuelle n’est expressm0065nt interdite que par une seule juridiction, 0073avoir les Territoires du Nord-Ouest. La loi ontarienne sur les droits de la personne interdit la discrimination fonde0020sur l’identit 0073exuelle en vertu du motif interdit du sexe .
L’identit 0073exuelle ne fait pas partie des motifs n0075mrs dans le Code. Cependant, la structure juridique existante dans le Code peut soutenir une comprh0065nsion progressive du motif du sexe pour comprendre l’ identit 0073exuelle et pour protg0065r les individus qui sont victimes de discrimination ou de harcl0065ment en raison de leur identit 0073exuelle. (Commission ontarienne des droits de la personne, 2000 : 1).
La clause de la section locale 3903 du SCFP de l’Universit 0059ork, qui interdit la discrimination fonde0020sur l’identit 0073exuelle, a t mise en vigueur plusieurs mois avant que l’interdiction des T. N.-O. n’entre en vigueur. Le SCFP et le mouvement syndical canadien dans son ensemble sont reconnus comme des chefs de file dans l’avancement des droits 006c’g0061lit 006eon seulement au travail mais aussi sur le plan social et politique. Le mouvement syndical a t pour beaucoup dans la lutte pour inclure dans la loi des mesures de protection des droits de la personne et dans nos conventions collectives avec les employeurs.
Une bonne partie du travail politique et d’information du SCFP sur les questions touchant les lesbiennes, les gais, les bisexuels et les transgenres (LGBT) relv0065 du comit 006eational du triangle rose (CNTR). Le CNTR, qui a vu le jour en 1991, est form 0064’activistes membres du SCFP provenant de tout le Canada. Un des objectifs de ce comit 0065st de travailler pour une socit inclusive o 006c00650073 personnes LGBT seraient traite0073 comme des citoyennes et des citoyens g0061ux.
L’d0075cation est la clef du travail du CNTR. Par exemple, le comit 0061 aid dv0065lopper un atelier pour les membres du syndicat sur les questions des LGBT. L’atelier Fiert 0061u SCFP a servi 0066aire exploser les mythes et les strotypes qui dp0065ignent ng0061tivement les personnes LGBT. L’atelier a aussi tent 0064e dm006fntrer que bien que l’homophobie et l’htrosexisme soient appris, comme toutes les croyances, des ido006cogies nocives peuvent aussi t0072e ds0061pprises au moyen de l’d0075cation.
La position du SCFP sur le mariage entre individus du mm0065 sexe ou mariage g0061l:
Dans son document de travail publi 0065n novembre 2002, le ministr0065 de la Justice soulignait quatre options pour traiter de la question comment le mariage devrait-il t0072e trait 0064ans la loi canadienne ? . Ces options comprennent de ne pas donner de df0069nition du sexe oppos 0064ans le mariage; de cre0072 un q0075ivalent au mariage des couples de mm0065 sexe comme l’union civile ou le partenariat domestique; lg0069fr0065r des droits conjugaux g0061ux pour les lesbiennes et les gais du Canada; ou cre0072 un systm0065 d’enregistrement pour toutes les relations conjugales en vertu desquelles le mariage ne serait strictement qu’une crmonie religieuse. Pour cette dernir0065 option, la compt0065nce fdrale sur le mariage cesserait d’exister et le mariage civil serait aboli.
La position adopte0020par le SCFP est 006c’effet que l’g0061lit 0072e006cle pour les lesbiennes et les gais du Canada donne logiquement lieu 006c’extension des droits au mariage pour les couples de mm0065 sexe. Nous percevons la restriction actuelle sur le mariage g0061l comme discriminatoire parce qu’elle empc0068e un segment de notre population d’avoir accs0020 0075ne institution juridique, religieuse et sociale qui, autrement, est accessible 006ca majorit 0064e la population canadienne. Beaucoup de gens voient le mariage comme une lg0069timit 0070rte 006eos relations les plus intimes puisqu’elles sont anime0073 d’une signification sociale, culturelle et symbolique. Pour atteindre l’g0061lit 0064es citoyennes et citoyens en vertu de cette loi, il est primordial que le mariage soit permis pour les couples de mm0065 sexe. De plus, le SCFP demande au Comit 0070ermanent de la justice et des droits de la personne de recommander au gouvernement fdral d’adopter une loi qui redf0069nirait la signification de sexe oppos 0064ans le mariage et qui permettrait l’option du mariage pour les couples de mm0065 sexe.
L’interdiction du mariage entre individus de mm0065 sexe v006fque le message que les relations entre les lesbiennes et les gais sont infr0069eures aux relations htrosexuelles. Elle transmet aussi le message selon lequel la discrimination contre les lesbiennes et les gais du Canada est acceptable et justifie002e Il s’agit d’un message dangereux parce que la discrimination fait partie d’un continuum d’abus qui inclut aussi le harcl0065ment et la violence. Dans les faits, la discrimination est l’impulsion menant au harcl0065ment et 006ca violence fonds0020sur l’orientation sexuelle dont beaucoup de personnes LGBT souffrent, que ce soit 0070artir de la violence verbale et des menaces jusqu’ 0064es agressions physiques et mm0065 parfois au meurtre (voir Courtney, 2003 pour une vue d’ensemble de la documentation empirique sur la violence anti-gai/lesbienne).
Les couples de mm0065 sexe qui ds0069rent se marier veulent t0072e traits0020avec dignit 0065t respect; c’est ce que nous voulons toutes et tous. Ils ne recherchent pas un traitement spc0069al en vertu de la loi. Les couples de mm0065 sexe ds0069rent se marier pour toutes les mm0065s raisons que les couples de sexe oppos,0020prc0069sm0065nt, pour clbrer publiquement leur amour et leur engagement devant la famille, les amis et la collectivit 0028voir MacLeans, aot002000310032, 2002 : 46-47); mais c’est aussi pour plus que cela. Il n’y a pas de diffr0065nce qualitative dans l’amour partag 0070ar deux personnes, que ces deux personnes soient un homme et une femme, deux femmes ou deux hommes. Nous savons que notre relation est valide. L’extension des droits du mariage aml0069orerait la validit 0064e nos relations dans la socit canadienne et, de ce fait, aiderait 006dettre fin 006ca discrimination que nous subissons. Nous osons rv0065r du moment o 006e006f0073 enfants ne seraient pas maltraits0020ni harcels0020 006c’c006fle parce que leurs parents sont du mm0065 sexe; nous osons rv0065r du moment o 006e006f0073 familles accepteraient nos relations comme t0061nt amoureuses et engage0073 et non pas comme une phase passagr0065 ou un style de vie alternatif . Pour nous, le mariage concerne l’g0061lit,0020le choix et la fin de la discrimination que nous connaissons toutes et tous trop bien.
Maintien de la discrimination
1. Le statu quo
La responsabilit 0064u mariage est divise0020entre le gouvernement fdral et les provinces. Le gouvernement fdral dt0069ent la compt0065nce sur la df0069nition du mariage qui a prs0065ntement une signification exclusive de sexe oppos.0020 Les provinces ont la responsabilit 0064e l’administration du mariage, par exemple, l’m0069ssion des licences de mariage. Au Canada, les couples de mm0065 sexe ne peuvent se marier lg0061lement en raison de la df0069nition du mariage provenant du droit commun qui est l’union lg0069time et volontaire d’un homme et d’une femme et de l’exclusion de tous les autres. Toutefois, la loi fdrale ne permet pas et n’interdit pas le mariage entre individus de mm0065 sexe.
L’extension des droits du mariage aux couples de mm0065 sexe est une option que le ministr0065 de la Justice a propose002e En vertu de cette option, les droits 006c’g0061lit 0070our les couples de mm0065 sexe seraient atteints puisqu’ils auraient le choix de se marier. Il s’agit de l’alternative ida006ce mais le ministr0065 de la Justice a prs0065nt 0064’autres options.
Une de ces options rs0075lte dans le statu quo : le mariage demeurerait une institution pour les individus de sexe oppos.0020 Selon cette option, le Parlement pourrait dc0069der d’inclure dans la loi une df0069nition du mariage pour les couples de sexe oppos.0020 Cette option est toutefois problm0061tique puisqu’elle omet de rg006cer les pro0063cupations des LGBT au Canada en ce qui concerne l’g0061lit.0020 Comme la Commission du droit du Canada l’a si bien prs0065nt 003a
Le statu quo renforce la stigmatisation ressentie par les couples de mm0065 sexe. Si les gouvernements veulent continuer 006daintenir une institution appele0020mariage, ils ne peuvent le faire de fao006e discriminatoire. (2001 : 130).
Le fait de lg0069fr0065r sur l’exigence que les couples soient de sexe oppos 0070our le mariage entran0065rait un plus grand nombre de contestations judiciaires de la part des groupes de promotion de l’g0061lit.0020 Comme les Canadiennes et les Canadiens le savent si bien, des dc0069sions rc0065ntes des tribunaux en Ontario et au Qub0065c ont dm006fntr 0071ue l’exigence que les couples soient de sexe oppos 0070our se marier viole les garanties d’g0061lit 0070rv0075es dans la Constitution canadienne; par consq0075ent, cette exigence est discriminatoire.
2. quivalence du mariage
Le Parlement pourrait aussi dc0069der de cre0072 une nouvelle union civile ou un nouveau registre de partenariat pour les couples de mm0065 sexe (et de sexe oppos)002e Cette approche pourrait toutefois transmettre le sinistre message 006c’effet que les individus LGBT canadiens sont des citoyens de deuxim0065 classe et, de ce fait, sont indignes du mariage :
L’introduction d’un projet de registre ne devrait pas t0072e peru0065 comme une alternative politique pour une rf006frme du mariage. Des projets de registres en vue de permettre aux couples de mm0065 sexe d’accd0065r au mariage sont peru0073, par les personnes qui sont en faveur du mariage entre individus de mm0065 sexe, comme la cra0074ion d’une catg006frie de relations de seconde classe. (Commission du droit du Canada, 2001 : 130).
Dans les rg006ces concernant le mariage g0061l en Ontario, le juge Laforme rfre 006ca cause Egan c. Canada en allg0075ant que cette option pourrait donner lieu 0075n rg0069me sg0072g0061tionniste pour les couples de lesbiennes et de gais :
On ne peut pas v0069ter de conclure que le fait d’offrir des avantages aux partenaires gais et lesbiennes selon un programme diffr0065nt de celui des partenaires htrosexuels devient une version d’une doctrine sp0061re0020mais g0061le. Cette doctrine effroyable ne doit pas ressusciter au Canada quatre dc0065nnies aprs0020son l0069mination tant md0069atise0020aux tats-Unis. (103).
La cra0074ion d’un q0075ivalent au mariage pour les couples de mm0065 sexe pourrait peut-t0072e satisfaire les personnes qui croient que le mariage doit t0072e une chasse garde0020exclusive pour les couples htrosexuels; mais cet q0075ivalent ne satisferait pas les personnes qui recherchent l’g0061lit 0065t les contestations judiciaires actuelles se poursuivraient.
Cette option n’ajouterait non plus rien de nouveau au paysage lg0069slatif puisque les couples de lesbiennes et de gais jouissent dj de la plupart des mm0065s droits et responsabilits0020que les couples maris0020de sexe oppos.0020 Par exemple, l’adoption, en 2000, de la Loi C-23, Loi sur la modernisation de certains rg0069mes d’avantages et d’obligations, accorde l’g0061lit 0070our les personnes LGBT dans plus de 68 lois canadiennes. On refuse toujours l’accs0020au mariage pour les lesbiennes et les gais canadiens.
3. La renonciation au mariage
Selon le document de travail du ministr0065 de la Justice, l’option finale serait que le gouvernement fdral se retire complt0065ment du dossier du mariage. En vertu de ce scn0061rio, toutes les lois fdrales relatives au mariage seraient abroge0073. Le mariage serait remplac 0070ar un rg0069me d’enregistrement pour les couples de mm0065 sexe et pour ceux de sexe oppos.0020 Le nouveau registre remplacerait les registres de mariage, d’union civile et de partenariat domestique dans toutes les provinces et dans tous les territoires. Quant aux institutions religieuses, elles conserveraient l’autorit 0064e dc0069der si oui ou non elles clbreraient les mariages entre individus de mm0065 sexe.
Il est difficile d’imaginer que le Parlement pourrait sr0069eusement considr0065r cette option. En se retirant du dossier du mariage, le gouvernement fdral transmettrait le message de mauvais augure qu’il serait mieux d’abandonner le mariage plutt00200071ue d’accorder aux lesbiennes et aux gais canadiens le droit de se marier. En tant que militant pour les droits au mariage g0061l, Joe Varnell a dc006car 0063eci lors d’une entrevue :
Ce serait une option dc0065vante pour nous parce qu’ils diraient alors que plutt00200071ue de polluer l’institution du mariage avec des couples de mm0065 sexe, ils prfrent ramasser leurs jouets et rentrer 006ca maison. (12 aot00200032003002 : 46).
Le fait d’abandonner le mariage pourrait entran0065r d’autres batailles juridiques par les personnes qui verraient cette option comme la poursuite d’un objectif discriminatoire de la part du gouvernement fdral afin de refuser aux lesbiennes et aux gais canadiens le droit au mariage. L’option d’abandonner le mariage peut aussi provoquer un contrecoup au sein de la communaut 006cesbienne et gaie, une communaut 0071ui continue 0065ndurer la discrimination, les prj0075gs0020et l’intolr0061nce, 0063ause de ceux qui blm0065raient les LGBT canadiens de causer l’c0072oulement d’une de nos institutions les plus prc0069euses. Ce n’est pas l’intention des gens qui recherchent l’g0061lit.0020 Les lesbiennes et les gais canadiens demandent l’accs0020g0061l au mariage parce que le mariage est la vr0069table institution sociale, religieuse et lg0061le qui prt0065 un soutien social et une acceptation face 006c’amour que deux personnes partagent, que ces deux personnes soient un homme et une femme, deux femmes ou deux hommes.
Arguments pour maintenir la discrimination conjugale
1. Libert 0072eligieuse
Le SCFP est trs0020conscient du fait qu’il existe une opposition au mariage de mm0065 sexe parmi les membres du Parlement, les groupes religieux et d’autres groupes et individus. Il a la perception, par exemple, que les institutions religieuses seraient force0073 de clbrer des mariages entre individus de mm0065 sexe si les droits du mariage t0061ient t0065ndus aux lesbiennes et gais canadiens. Tel que soulign 0070ar le juge Laforme dans la cause Halpern c. Canada et par la Commission du droit du Canada, ce n’est pas le cas :
Je pense qu’il n’y a pas de mr0069te devant l’argument que les droits et intrts des htrosexuels seraient affects0020en accordant aux couples de mm0065 sexe la libert 0064e se marier… Je ne peux conclure que la libert 0072eligieuse soit menace0020ou mise en pr0069l en sanctionnant lg0061lement le mariage entre individus de mm0065 sexe. Aucun organisme religieux ne serait tenu de clbrer des mariages entre individus de mm0065 sexe contre son propre gr 0065t tous les religieux, de toute croyance, continueront de bnficier de la libert 0064e maintenir et d’p006fuser leurs croyances. (Halpern c. Canada, 2002 : 118).
La reconnaissance civile du mariage entre individus de mm0065 sexe n’affecte pas le droit des confessions religieuses de clbrer des crmonies de mariage sans intervention de l’tat selon les valeurs et les traditions de leur foi. Alors que l’tat pourrait reconnat0072e les mariages entre individus de mm0065 sexe pour les besoins du mariage civil, il ne peut prendre aucune position par rapport aux mariages religieux. Comme c’est le cas maintenant, certaines institutions religieuses choisiraient de bn0069r des unions entre individus de mm0065 sexe 0074itre de mariages alors que d’autres n’accepteraient pas de le faire. (Commission du droit du Canada, 2001 : 131).
Les liberts0020religieuses sont protges par la Charte. Les institutions religieuses ont le droit de rg006cementer au sujet des personnes qu’elles marient; par exemple, certaines g006cises ne marieront pas des personnes divorce0073, d’autres refusent de clbrer des mariages interconfessionnels. Si les mariages g0061ux t0061ient permis, les institutions religieuses pourraient choisir si elles acceptent ou non de clbrer des mariages entre individus de mm0065 sexe; elles ne seraient pas contraintes de le faire. Mais la sp0061ration de l’g006cise et de l’tat dans une socit laq0075e et multiraciale peut aller dans les deux sens. En autant que l’tat n’essaie pas d’influencer les affaires des institutions religieuses, nous croyons que l’enseignement religieux et le dogme ne devraient pas servir de fondements pour orienter et formuler la politique sociale canadienne.
2. La procra0074ion
Nos dt0072acteurs cherchent 0072enier nos droits au mariage g0061l en profitant de l’argument de la procra0074ion. La seule fin du mariage n’est pas fonde0020sur la procra0074ion, comme l’a soulign 006ca Commission du droit du Canada :
Les gens peuvent se marier mm0065 s’ils ne peuvent pas avoir d’enfants ou s’ils n’ont pas l’intention d’en avoir. Les raisons qui sous-tendent la rg006cementation t0061tique contemporaine du mariage sont de fournir un cadre ordonn 0073elon lequel les partenaires d’un couple peuvent exprimer leur engagement l’un par rapport 006c’autre et assumer volontairement un v0065ntail de droits et d’obligations juridiques. La loi tente aussi de fournir une rs006flution ordonne0020et q0075itable aux affaires des conjoints maris0020si leur relation venait 0073e briser. (2001 : 129).
Dans la cause du mariage g0061l en Ontario, le juge Laforme a aussi conclu que l’argument de la procra0074ion est insuffisant pour maintenir la discrimination au sujet du mariage.
Je n’accepte pas que l’objectif de procra0074ion soit le fondement qui soutienne la restriction face au mariage entre individus de mm0065 sexe. On peut plutt00200061rgumenter raisonnablement … qu’il semble que ce soit un simple prt0065xte qu’on utilise pour rationaliser la discrimination envers les lesbiennes et les gais. (114).
Ce ne sont pas tous les couples maris0020qui ds0069rent avoir des enfants et certains, pour cause d’infertilit,0020sont incapables de produire une descendance; d’autres couples choisissent d’adopter. Plusieurs lesbiennes et gais ont dj leurs propres enfants et ils les lvent. Certains de ces enfants sont issus d’une relation htrosexuelle antr0069eure, certains sont adopts0020et d’autres sont le fruit des nouvelles techniques de reproduction.
3. La famille
Nos dt0072acteurs cherchent aussi 006eous interdire le droit au mariage, sans aucune rfrence 0064es faits indn0069ables, en soulevant que l’homosexualit 0063onstitue une menace pour la cellule familiale traditionnelle compose0020d’un pr0065, d’une mr0065 et des enfants et, par consq0075ent, nuit 006ca stabilit 0073ociale. Cet argument n’a cependant aucune valeur. O 006500730074 la preuve? La rp006fnse rapide est qu’il n’y en a pas. Ce qu’on appelle un argument n’est pas fond 0073ur une preuve empirique mais plutt00200073ur la peur, les prj0075gs002c l’ignorance et l’intolr0061nce. Les tenants de cette position ont aussi oubli 0064e considr0065r que la cellule familiale traditionnelle n’est plus la norme au Canada. Le fait est que la famille canadienne est en perpt0075elle v006flution et l’a t depuis les vingt dernir0065s anne0073. Les donne0073 du recensement de 2001 rvlent que la proportion de familles ne comprenant pas d’enfants 006ca maison augmente, tout comme la proportion de couples en union de fait, la taille des mn0061ges diminue et un plus grand nombre de gens vivent seuls. Il est vrai que le noyau familial traditionnel est en dc006cin au Canada mais il est ridicule de blm0065r cette ra006cit 0073ociale sur les couples de mm0065 sexe qui, selon les chiffres du recensement de 2001, ne reprs0065ntent qu’un faible 0,5 % de tous les couples au Canada.
4. Le mariage, une institution exclusivement htrosexuelle
Un argument paralll0065, encore une fois fond 0073ur une pure conjecture, est 006c’effet que le mariage entre individus de mm0065 sexe pourrait miner et dv0061luer l’institution du mariage. Il est quand mm0065 tout 0066ait possible que la lg0061lisation du mariage entre individus du mm0065 sexe ait l’effet contraire :
Les familles lesbiennes ou gaies sont souvent stigmatise0073 comme t0061nt anormales et immorales et on refuse aux parents le droit de se marier; ironiquement, c’est au moment o 006c002600238217;on soulv0065 des pro0063cupations sur le dc006cin du mariage lui-mm0065 comme une force exc0075toire et une institution fondamentale. On peut db0061ttre… que de permettre aux lesbiennes et aux gais qui ont l’intention de s’engager dans un mariage stable, engag 0065t exclusif sur le plan sexuel, pourrait renforcer la valeur mm0065 de l’institution du mariage. (Ambert, 2003: 14).
Il y a aussi la perception commune fautive qu’un mn0061ge form 0064e lesbiennes ou de gais ne fournit pas un environnement sain, stimulant et stable pour l0065ver des enfants. Ces arguments sont fonds0020non pas sur une recherche scientifique rigoureuse mais plutt00200073ur des prj0075gs0020et sur de l’information errone002e Il n’y a pas de preuve empirique 006c’effet que les enfants de couples de mm0065 sexe seront inadapts0020plus tard dans vie pas plus qu’il n’y a de preuve scientifique dm006fntrant que les homosexuels auraient plus tendance que les htrosexuels 0061buser de leurs propres enfants ou des enfants des autres (voir Ambert, 2003 : 12).
Conclusion
Le SCFP, tout comme plusieurs autres groupes d’g0061lit 0065t de justice sociale, est extrm0065ment du de voir que le gouvernement fdral ait dc0069d 0064’en appeler des rc0065ntes dc0069sions des tribunaux en Ontario et au Qub0065c, qui allg0075ent que l’exclusion des couples de mm0065 sexe de l’institution du mariage est discriminatoire et inconstitutionnelle. Au lieu d’accepter la dc0069sion du tribunal et d’t0065ndre les pleins droits au mariage aux gais et lesbiennes, le gouvernement fdral a dc0069d 0064e dp0065nser encore plus d’argent des contribuables pour interjeter appel de la dc0069sion dans une tentative de maintenir la discrimination relative au mariage.
Une recherche rc0065nte sur l’opinion publique rvle qu’une majorit 0064e Canadiennes et de Canadiens appuient le mariage g0061l pour les couples de lesbiennes et de gais. Un sondage national effectu 0070ar le groupe Environics Research en 2001 rvle que plus de la moiti 002855 %) des gens appuient sans rs0065rve ou quelque peu l’accs0020au mariage pour les couples de mm0065 sexe. Le mm0065 sondage a aussi rvl 0071ue l’approbation de l’homosexualit 0061 doubl 0064epuis 1996, puisque 44 % des Canadiennes et de Canadiens l’approuvent sans rs0065rve ou quelque peu. L’approbation t0061it plus marque0020parmi les femmes, les personnes plus jeunes, les personnes qui ont un revenu plus l0065v 0065t celles qui ont un diplm00650020d’t0075des postsecondaires. La ds0061pprobation de l’homosexualit tait plus l0065ve0020chez les hommes, les personnes d’g0065 mr002000650074 celles qui ont un faible niveau de scolarit.0020 Le sondage Environics a aussi rvl 0064es diffr0065nces marque0073 dans la ds0061pprobation de l’homosexualit 0070rovenant des partis politiques fdraux au Canada. La ds0061pprobation t0061it plus l0065ve0020parmi les partisans de l’Alliance canadienne avec 58 %, suivis des progressistes-conservateurs (41 %), des libr0061ux (34 %), du NPD (32 %) et du Bloc Qubcois (9 %).
Le mariage entre individus de mm0065 sexe n’est permis que dans deux pays, les Pays-Bas et la Belgique. Les Canadiennes et les Canadiens ont maintenant l’occasion unique de se joindre 0075n modl0065 des plus rv006flutionnaires et progressistes en termes d’g0061lit 0064es droits pour un segment de notre population qui ne connat0020que trop bien la douleur de la discrimination. Nous considr006fns l’l0061rgissement des droits au mariage pour les couples de mm0065 sexe comme une t0061pe naturelle dans l’v006flution des droits 006c’g0061lit 0061u Canada. Un jour, le mariage g0061l pour les lesbiennes et les gais sera une ra006cit 0064ans notre pays que ce soit maintenant ou dans l’avenir. Tout ce qu’il faudra, c’est la volont 0064u Parlement de prendre l’initiative sur cette question et de traiter g0061lement toutes les citoyennes et tous les citoyens du Canada.
Bibliographie
Ambert, Anne-Marie (2003). Same-Sex Couples and Same-Sex Parent Families: Relationships, Parenting, and Issues of Marriage. L’Institut Vanier de la famille.
Commission du droit du Canada (2001). Beyond Conjugality: Recognizing and Supporting Close Personal Adult Relationships.
Commission ontarienne des droits de la personne (2000). Policy on Discrimination and Harassment Because of Gender Identity.
Courtney, Joseph C. (2003). Gay Men at Work: A Qualitative Study of Workplace Anti-Gay Violence in St. John’s, Newfoundland, mm006fire de mat0072ise non publi.003cbr>
Environics Research Group (10 mai 2001). Most Canadians Favour Gay Marriage; Approval of Homosexuality Continues to Increase, disponible seulement en ligne 0068ttp://erg.environics.net/.
Equality for Gays and Lesbians Everywhere (GALE) (12 juillet 2002). Ontario Court Releases Landmark Judgment: Same-Sex Couples Have Equal Right to Marry, communiqu.0020
Equality for Gays and Lesbians Everywhere (GALE) (17 juillet 2002). Ontario Same-Sex Marriage Decision, fiche d’information.
Equality for Gays and Lesbians Everywhere (GALE). Equal Marriage Q & A, disponible en ligne 0077ww.egale.ca.
Greenbaum, Mona, coordonnatrice de l’Association des mr0065s lesbiennes du Qub0065c (2002), Questions et rp006fnses sur l’union civile et les droits et responsabilits0020des parents .
Halpern c. Canada (Procureur gnral), ONSC, 68400; 392001 (2002-07-12).
MacLeans (12 aot00200032003002). It’s About Love: A Pioneering Gay Couple Defends Same-Sex Unions, 46-47.
Ministr0065 de la Justice du Canada (novembre 2002). Marriage and Legal Recognition of Same-Sex Unions: A Discussion Paper.
Otis, Melanie D. et William F. Skinner. (1996). The Prevalence of Victimization and Its Effect on Mental Well-Being Among Lesbian and Gay People, tir 0064e Journal of Homosexuality. 30.3, 93-117.
Savin-Williams, Ritch C. (1994). Verbal and Physical Abuse as Stressors in the Lives of Lesbian, Gay Male, and Bisexual Youths: Associations with School Problems, Running Away, Substance Abuse, Prostitution, and Suicide, tir 0064e Journal of Consulting and Clinical Psychology. 62.2, 261-269.
Statistique Canada, The Daily (22 octobre 2002). Recensement 2001 : tat matrimonial, t0061t de common-law, familles, logements et mn0061ges.
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